L’enfermement, en tant que dispositif institutionnel, ne se réduit pas à
une simple mesure de contrainte : il constitue un mode d’organisation du
pouvoir sur les corps1. La privation de liberté affecte le
corps sans son rapport au temps, aux espaces et aux autres, qu’elle
qu’en soit la finalité déclarée : punir et réinsérer par la prison,
soigner par l’hospitalisation sans consentement, éloigner par la
rétention administrative. En régulant les pratiques de ces
« institutions totales »2, le droit participe à une
reconnaissance et donc à une légitimation de l’enfermement et en encadre
les modalités de façon plus ou moins détaillée. Dès lors, une
interprétation strictement littérale des textes juridiques tend à
circonscrire la fonction du droit à une double entreprise de
justification— pourquoi enfermer – et de régulation – comment enfermer ?
—, tout en reléguant au second plan l’interrogation, plus fondamentale,
sur la portée politique de l’acte d’enfermer.
Une analyse critique des règles s’avère donc essentielle pour comprendre les rapports de domination, explicites ou implicites, générés, maintenus, voire renforcés par les institutions privatives de liberté, leurs pratiques et leurs discours. Le genre s’impose à cet égard comme un cadre d’analyse désormais éprouvé, mobilisé de longue date par les historien·nes et les sociologues3 pour appréhender les logiques à l’œuvre dans ces dispositifs et comprendre la façon dont ils façonnent les subjectivités et reproduisent les hiérarchies sociales. La discipline juridique, en revanche, demeure encore largement inexplorée sous cet angle. Voilà pourquoi ce nouveau dossier de la revue Intersections. Genre et droit est consacrée à la thématique « Genre et privations de liberté ».
Les contributions qui y sont publiées témoignent de la richesse d’une étude de l’enfermement envisagée sous l’angle du genre, et mettent en évidence les potentialités de ce cadre d’analyse pour les juristes confronté·es aux enjeux propres à la privation de liberté. Elles nous rappellent qu’une lecture genrée du droit permet, d’abord et de manière classique, de déconstruire la prétendue neutralité de certaines catégories juridiques qui, soient parce qu’indifférentes au genre, soit parce que rédigées dans un masculin prétendument neutre – la « personne détenue », « la personne retenue », « le patient », « le détenu » ou encore « l’étranger » ou « les retenus » – laissent croire non seulement à une application uniforme des règles, mais également à une expérience homogène de la privation de liberté pour les personnes concernées. Cet universalisme de façade est largement démystifié par l’analyse des pratiques que proposent ici les auteur·ices.
L’universalisme prétendu cède en effet, très pragmatiquement, à l’étude des effets produits par le principe de binarité organisationnelle qui structure toujours certains lieux clos. Nicolas Lumbroso, dans son article intitulé « Traitement carcéral des femmes, sens de la peine et distinction des sexes au temps de la Révolution française » montre bien comment, dès l’époque révolutionnaire, des tensions ont existé entre les principes égalitaires proclamés, et notamment le principe d’égalité devant la loi pénale, et les ajustements concrets imposés par les rapports de genre en matière pénitentiaire. Et ces tensions n’ont, c’est un euphémisme, pas disparu. Les établissements pénitentiaires continuent d’être régis par un « principe de séparation des femmes et des hommes »4 qui implique leur répartition dans des établissements ou quartiers distincts et conduit à l’imposition de règles d’encadrement, de surveillance et de fouilles fondées sur le critère du sexe.
Cela est mis en évidence par Ariane Amado et Coline Cardi dans leur contribution intitulée « Quand le genre s’impose à la prison. Regards croisés sur les contradictions du droit et des politiques pénitentiaires en matière de discriminations fondées sur le genre ». En tant que principe structurant de l’ordre pénitentiaire, la binarité induit des effets de genre déterminants particulièrement visibles dans les pratiques contemporaines : production et reproduction de stéréotypes de genre, appréciation différenciée de la violence et de la dangerosité, approche distincte des facteurs de réinsertion ou encore difficultés dans l’affectation en détention et l’exécution des peines des personnes trans et intersexes. En atteste d’ailleurs le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 31 août 2023, ici reproduit et accompagné des conclusions de Maître Benoît David5, dans lequel une personne détenue dans un établissement pour hommes et ayant entamé un processus de transition, revendique la possibilité de cantiner des vêtements féminins et de les porter librement en cellule.
Ces constats invitent plus fondamentalement à interroger la légitimité même de l’institution carcérale à l’aune des rapports de genre qu’elle produit et renforce. C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit l’anticarcéralisme féministe qui, tout en dénonçant la surreprésentation des femmes racisées et précaires dans les dispositifs pénaux, met en lumière la nature patriarcale, raciale et classiste des politiques d’enfermement6. Loin de se limiter à la demande d’un traitement plus égalitaire en détention, cette approche propose une remise en cause structurelle de l’usage même de la privation de liberté comme réponse pénale, en soulignant ses effets délétères dans une perspective de genre. Anne Jennequin, dans sa contribution portant sur « la prison comme espace de prévention des violences conjugales »7 nous invite cependant à ne pas nier l’existence de certains progrès dans le champ pénitentiaire, particulièrement en matière de lutte contre les violences conjugales. A l’aide d’une étude de terrain portant sur plusieurs établissements, l’autrice constate le déploiement en détention d’une véritable politique pénitentiaire en ce domaine, par l’utilisation des pouvoirs de police des chef.fes d’établissement et la mise en œuvre stricte des interdictions de contact entre victimes et agresseurs. Aux côtés de ces actions, il faut aussi souligner l’adoption de dispositifs normatifs visant à promouvoir une plus grande égalité et une meilleure prise en compte de l’identité de genre tels que le référentiel national de prise en charge des personnes LGBT+ placées sous main de justice8, l’autorisation d’activités en mixité ou encore l’exigence d’un respect de « l’identité de genre ». Mais ces avancées se heurtent, dans la pratique quotidienne, aux contraintes structurelles et culturelles propres au milieu carcéral.
La structuration binaire des espaces clos est loin d’être le facteur unique de production des effets de genre. Car les lieux privatifs de liberté auxquels le droit n’impose pas à strictement parler cette répartition, n’échappent pas à la production de dynamiques genrées, loin s’en faut. Lorelei Morisseau-Leleux, géographe, le montre bien dans sa contribution intitulée « Du CRA au domicile : la recomposition des espaces de rétention administrative au prisme de la criminalisation genrée des étranger·es »9. Si les textes exigent que ces lieux comportent « des chambres collectives non mixtes d’un maximum de six personnes » 10 et « des chambres spécialement équipées » 11 pour les familles, ils ne prescrivent toutefois pas de manière explicite une séparation complète entre femmes et hommes dans des espaces ou établissements distincts. L’autrice démontre pourtant que le continuum de l’enfermement existant entre prison et rétention ainsi que l’instrumentalisation de certains outils juridiques conduisent à une approche genrée de l’enfermement des personnes étrangères : des hommes étrangers représentés comme des personnes criminelles menaçant l’ordre public ; des femmes enfermées, le plus souvent au foyer par le biais de l’assignation à résidence, en charge de l’éducation des enfants et de la vie domestique.
Quant aux établissements de santé mentale, qui n’organisent plus la répartition des patient·es selon qu’ils·elles sont identifié·es comme femme ou homme, qu’en est-il ? L’appel à contribution lancé par notre revue n’aura pas permis de recevoir d’articles dédiés à cette thématique. On sait pourtant que l’histoire, récente, a été marquée par des pratiques psychiatriques genrées : Adèle Yon, autrice du récent Mon vrai nom est Elisabeth, retrace cette réalité dans un ouvrage essentiel que Julie Mattiussi recense dans ce numéro12. On sait aussi que les placements « volontaires », qui ont pris fin avec l’abrogation de la loi Esquirol de 1838 par la loi du 27 juin 1990, ont souvent été prononcés à l’initiative des père, mari et frère à l’endroit de leur fille, épouse et sœur13. On sait encore qu’une frange de la psychanalyse repose sur une conception symbolique du féminin et du masculin contestée et que nombre de diagnostics et traitements ont été façonnés par des représentations genrées de la normalité. On sait enfin que les femmes, minoritaires en détention et en rétention administrative, sont plus nombreuses en psychiatrie14. Pourquoi, dès lors, ce chantier d’une étude juridique des pratiques psychiatriques à l’aune du genre reste-t-il si peu exploré en France ? La finalité « thérapeutique » de l’enfermement ou le cloisonnement des disciplines médicales et juridiques freinent-ils l’avènement de tels recherches ?
Indéniablement donc, beaucoup reste à faire car la liberté ne relève ni d’une abstraction ni d’un universalisme de principe : elle demeure façonnée et limitée par les rapports de pouvoir inhérents aux institutions et aux pratiques qui l’encadrent. Les contributeurices de ce dossier l’ont parfaitement démontré.
Maïté Saulier, maîtresse de conférences, CY Cergy Paris Université, LEJEP