Représentations, expressions, participations

Résumé

Parce que la liberté d’expression est à la fois un moyen de dénoncer les inégalités et violences de genre et un véhicule de leur production, la limitation de la liberté d’expression relève d’un jeu d’équilibriste dont il est complexe de saisir les contours (I). Concernant la lutte contre les discours et représentations discriminatoires, certains espaces apparaissent encore particulièrement résistants à la lutte contre le sexisme, comme c’est le cas du milieu sportif - celui-ci fût-il de plus en plus contraint par un impératif de laïcité (IV) - ou encore des espaces médiatiques et numériques, en dépit d’interventions parfois incisives de l’ARCOM (II). Deux évolutions juridiques, dans des registres très différents, marquent toutefois cette année des avancées pour lutter contre les inégalités de genre : s’agissant de l’espace numérique, la protection des données sensibles que sont l’identité de genre et l’orientation sexuelle (III) et, s’agissant de la sphère politique, le renforcement de l’obligation de parité pour les petites communes (IV). Enfin, deux réponses jurisprudentielles récentes montrent le rôle décisif du juge pour configurer et/ou sécuriser certaines politiques de lutte contre les discriminations au coeur de sujets sociétalement sensibles. Tel est le cas de l’écriture inclusive, qui reste un outil de lutte contre les inégalités perçu de manière ambivalente et dont la légalité dépend des supports et des contextes, mais dont le juge, dans ce cadre, admet autant la promotion que l’interdiction (V). Tel est le cas également du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) élaboré par le gouvernement, qui reçoit lui aussi un accueil hostile d’une partie de la société civile – en ce qu’il constituerait un programme idéologique conduisant à pervertir la jeunesse –, mais qui, pour le Conseil d’État, ne méconnaît ni l’autorité parentale, ni l’action éducative des familles, ni le droit à la vie privée des élèves, ni le principe de neutralité des services publics (VI).