Soumissions

Directives aux auteurs

• Avant la rédaction de vos travaux, nous vous invitons à consulter : 

- La Charte Ethique de la revue

- Les Consignes aux autrices et auteurs au regard de l’écriture inclusive 

Attention : Lors de la soumission de vos articles ou propositions, et afin de respecter l'anonymat des évaluations, veillez à citer in extenso vos propres productions (en évitant la mention "voir notre contribution..."). N'hésitez pas à faire références à vos propres productions afin qu'il ne vous soit pas reproché, lors des évaluations anonymes, d'avoir négligé vos propres travaux !

 

• Afin de faciliter le travail éditorial du comité, merci de bien vouloir respecter les consignes de rédaction suivantes : 

Présentation générale :

Le texte est rédigé en français.

L’article comporte un titre. 

Le texte fait apparaître des subdivisions sous la forme de titres numérotés I/A/1/a et dont le nombre est laissé à la libre appréciation de l'auteurice.

Le document mentionne le prénom (en toutes lettres) et le nom de l’auteurice ainsi, le cas échéant, que son statut et son institution de rattachement.

Langue :

Le texte est rédigé en français.

Les éventuelles citations et phrases écrites dans une langue autre que le français, seront accompagnées d’une traduction en français. Si la traduction est de l’auteurice, mentionner en note de bas de page « nous traduisons »).

Le résumé et les mots-clefs :

Le texte est accompagné d’un résumé en français et en anglais.

Il est également assorti de 3 à 10 mots-clefs en français et en anglais, séparés par des « ; ».

Le corps du texte : 

• Les noms et prénoms

Les noms et prénoms sont écrits en toutes lettres. La rédaction en toutes lettres des prénoms permet de faire apparaître la place des femmes dans la production du savoir.

Exemples :

Simone de Beauvoir résumait ces deux idées…

Judith Butler, « Titre de l’article », Nom de la revue, 2018.

• Les citations dans le texte

Elles s’écrivent avec des guillemets français («  ») au début et à la fin. Lorsqu’il est nécessaire d’insérer les guillemets à l’intérieur de la citation, utiliser les guillemets anglais (“ ”).

Les propos cités entre guillemets ne sont pas en italique.

Exemple : « La Constitution a vocation à être “perpétuellement” actuelle ».

• Les noms d’ouvrage ou de revue dans le texte

Ils s’écrivent en italique sans guillemets.

Exemple : L’analyse magistrale de Djedjro Meledje dans la Revue du Droit public et de la Science Politique en France et l’Étranger sera toujours d’actualité.

• Les références

Elles doivent être en notes de bas de page, numérotées 1,2,3… avec une numérotation continue sur l’ensemble du document. 

Les appels de notes se situent en dehors des guillemets, le cas échéant.

• Les notes de bas de page :

Les noms et prénoms des auteurices sont écrits en toutes lettres.

Les notes de bas de page se terminent par un point. 

Le nom des revues et ouvrages est en italique. 

Les noms des articles sont entre guillemets français, sans italique. 

Les numéros de pages et/ou de paragraphes doivent être précisés.

Les lieux des maisons d'édition ne sont pas précisés.

Les dates d’arrêt ou de loi s’écrivent en toutes lettres (ex. 12 juillet 2016 et pas 12 juill. 2016).

Les articles issus d'ouvrages collectifs sont cités comme suit : Prénom Nom, « Titre article », in Prénom Nom dir., Titre ouvrage, éditions, date, maison d’édition, page début de l'article, page de l'idée.

Les articles issus de revue sont cités comme suit : Prénom Nom, « Titre article », Titre de la revue, année, numéro et/ou volume,  page début de l'article, page de l'idée.

Les numéros des articles de codes, lois, sont cités comme suit : C. civ., art. 16 ; C. trav., art. L1242-2. S’il est nécessaire de préciser l’alinéa :  C. civ., art 16-1 al. 1.

Les arrêts sont cités comme suit :

Cass. 1^re civ., 12 juillet 2016, n° 45-83.845 (sans plus de précision)

CE, 9 novembre 2016, n° 395223 (préciser ass. ou sect. après CE)

CJUE, 1^er avril 2008, Tadao Maruko, C-267/06 (possible d’ajouter après CJUE, « gr. ch. »)

CEDH, 11 juillet 2023, Semenya c. Suisse, n° 10934/21 (possible d’ajouter après CEDH, « gr. ch. »)

Cons. const., 16 juillet 1971, n° 71-44 DC (mettre « QPC » à la place de « DC » le cas échéant)

Les lois sont citées comme suit : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il est inutile de préciser la date au journal officiel.

Pour citer les noms des revues, on utilisera les abréviations courantes pour les revues les plus connues, à savoir : 

AJDA : Actualité juridique droit administratif

AJ fam. : Actualité juridique famille

APD : Archives de philosophie du droit

Comm. com. électr. : Communication commerce électronique

D. : Recueil Dalloz

Dr. fam. : Revue droit de la famille

Dr. pén. : Revue droit pénal

Dr. soc. : Droit social

D&P : Droit et patrimoine

D&S : Revue droit et santé

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JDSAM : Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie

J.-Cl. : Jurisclasseur

JCP A : La semaine juridique, administrations et collectivités territoriales

JCP G : La semaine juridique, édition générale

JCP E : La semaine juridique, édition entreprise et affaires

JCP S : La Semaine juridique, social

JSL : Jurisprudence sociale Lamy

JDI : Journal du droit international

LPA : Les petites affiches

RDH : La Revue des droits de l’homme

RDLF : Revue des droits et liberté fondamentaux

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD Com. : Revue trimestrielle de droit commercial

RTD Eur. : Revue trimestrielle de droit européen

Pour les autres revues, d’autres disciplines, étrangères etc. on citera le nom complet : Harvard University Law Journal au lieu de HUL 

Les références aux ouvrages, articles ou décisions de justice déjà citées se font par la mention « préc. » (pour précité).

Les abréviations suivantes devront être utilisées :

Volume : vol.

Voir : v.

Précité : préc.

Citation de page web :

[en ligne : insérer le lien].