« Nunca más sin nosotras » ou l’écriture d’une Constitution au prisme du genre. Etude des projets de Constitution chilienne de 2022 et 2023

Résumé

Entre 2019 et 2023, le Chili a connu un intense processus constituant. Si celui-ci n’a pas abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution, les mécanismes et les textes produits contribuent indéniablement à la réflexion sur le constitutionnalisme féministe. Ainsi, leur étude s’avère nécessaire afin de déterminer dans quelle mesure la composition paritaire du pouvoir constituant peut conduire à la rédaction d’un projet de « constitution féministe » ou, tout du moins favorable aux droits des femmes. L’expérience chilienne montre que le lien entre le sexe des personnes chargées de rédiger la Constitution et le contenu du texte final existe mais qu’il est conditionné. Au Chili, cela s’est traduit, tout d’abord, par l’élaboration de nouvelles règles radicales en matière de parité et de délibération, puis par l’adoption d’un prisme féministe invitant à renouveler les cadres de pensée du constitutionnalisme libéral.

From 2019 to 2023, Chile engaged in an intense constituent process. While this process did not culminate in the adoption of a new Constitution, it did produce unique mechanisms and texts that can be considered as important contribution to feminist constitutionalism. Their analysis is therefore necessary to determine if parity within the constituent power can lead to the drafting of a feminist or women's rights-friendly constitution. The Chilean experience shows that this link does exist, but it is conditioned. In Chile, this was achieved, firstly, through the development of new drastic rules on parity and deliberation, and secondly, through the adoption of a feminist lens enabling the renewal of liberal constitutional thinking.