La CJUE face aux stéréotypes de genre : cartographie et évaluation critique en matière de sécurité sociale

Résumé

Cet article examine la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la directive 79/7/CEE sur l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de sécurité sociale. Il propose d’abord une cartographie des stéréotypes de genre récurrents dans les législations de sécurité sociale examinées par la CJUE. Ensuite, il analyse la manière dont la Cour parvient, ou non, à condamner les législations fondées sur ces stéréotypes. Cette contribution met en lumière l’interaction entre le type de stéréotype de genre, la nature de la discrimination (directe ou indirecte) et la capacité de la CJUE à juger une norme discriminatoire.

This paper examines the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) on Directive 79/7/EEC on equality between men and women in matters of social security. It begins by mapping the recurring gender stereotypes in the social security legislation examined by the CJEU. It then analyzes how the Court succeeds, or fails, in condemning legislation based on these stereotypes. This contribution highlights the interaction between the type of gender stereotype, the nature of the discrimination (direct or indirect) and the CJEU's ability to judge a discriminatory norm.