Tenue correcte exigée

Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires

Résumé

Le présent article entame l’exploration d’un continent juridique tout à la fois très vaste et largement inexploré : les règlements intérieurs (RI). De ces textes nombreux, et capitaux en tant qu’ils réglementent bien souvent les comportements individuels avec la plus fine granularité juridique qui soit, on ne sait en effet que peu de chose. Présents dans un nombre considérable d’institutions et d’organisations (entreprises, prisons, hôpitaux, écoles, Universités…), les RI contiennent souvent une foule de règles très détaillées, portant sur une multiplicité de sujets, depuis des considérations d’hygiène et de sécurité à des règles horaires, en passant par des prescriptions relatives à la tenue vestimentaire ou à l’usage de dispositifs téléphoniques et électroniques personnels. Ce faisant, ils constituent un instrument juridique qui conditionne fortement et directement la vie quotidienne de l’ensemble des employé.e.s, étudiant.e.s, patient.e.s ou détenu.e.s. auxquels ils s’appliquent. Pour autant, le contenu de ces règles, parfois difficile d’accès, reste mal connu et peu contrôlé et ce, alors même qu’il soulève bien souvent des questions juridiques de premier plan – à commencer par celles de leur légalité (problème des atteintes disproportionnées aux libertés) ou de leur caractère discriminatoire (notamment, pour ce qui sera ici envisagé, sur le fondement du sexe ou de la religion). Voilà l’hypothèse qui a guidé la présente enquête.