L’avortement comme question constitutionnelle

Résumé

L’arrêt Dobbs par lequel la Cour suprême états-unienne est revenue sur le droit à l’avortement a créé une onde de choc mondiale. Les juges y développent une théorie de la démocratie au nom de laquelle la question de l’avortement doit revenir aux représentant.es élu.es du peuple - et donc, aux pouvoirs législatifs de chacun des cinquante Etats fédérés. Nombre d’entre eux se sont d’ailleurs emparés de la question. En concentrant l’analyse sur ceux des Etats où la réaction à l’arrêt Dobbs a été de constitutionnaliser (au niveau fédéré) le droit à l’avortement, le présent article montre le rôle que joue, de ce point de vue, dans le système états-unien, les procédures de démocratie directe et notamment, les procédures d’initiative constituante citoyenne. Il documente également les obstacles rencontrés par ces initiatives (notamment, dans l’Ohio), et évoque par contraste l’exemple français où la constitutionnalisation a été rendue possible par le compromis politique. Au fond, l’article soutient la thèse de l’importance de la constitutionnalisation de l’avortement du point de vue d’une théorie démocratique de la citoyenneté. 

The Dobbs decision, in which the U.S. Supreme Court overturned the right to abortion, sent shockwaves around the world. The justices developed a theory of democracy according to which the question of abortion ought to be returned to the hands of the representatives in each of the fifty States. Many of them have indeed taken up the issue. Focusing on those states where the reaction to Dobbs has been to constitutionalize the right to abortion, the article shows the role played by procedures of direct democracy - especially citizens' petitions - in the American system. It also documents the obstacles encountered by these initiatives (notably, in Ohio), and contrasts these examples with the French one, where the constitutionalization of abortion was made possible by political compromise. The article concludes by underlying the importance of abortion constitutionalism for democratic citizenship.