Penser la réforme espagnole de 2022 sur les violences sexuelles : entre avancées féministes et mise en œuvre controversée

Résumé

L’Espagne est souvent considérée comme un pays avant-gardiste dans la lutte contre les violences faites aux femmes. En 2004, la loi organique 1/2004 portant mesures de protection intégrale contre la violence de genre a marqué un premier tournant dans les politiques publiques de prévention et de sanction de ce problème. Presque 18 ans plus tard, la loi organique 10/2022, communément appelée « loi du solo sí es sí », représente un deuxième jalon dans la prise en charge des violences sexuelles faites aux femmes. Alignée sur l’esprit de la Convention d’Istanbul, la loi restructure pénalement les infractions sexuelles autour du consentement dit « affirmatif » et instaure un système d’accompagnement global des victimes similaire à celui de 2004. Cet article analyse de manière diachronique ladite réforme de 2022 à travers deux affaires de viol largement médiatisées : celle de « La Manada », qui a profondément marqué sa genèse, et celle plus récente du footballeur Dani Alves. Nous verrons que, si la loi représente une avancée féministe indéniable, sa mise en œuvre demeure difficile, voire controversée.