« Ciel, mon légitime ! »

L’extension jurisprudentielle du critère de la légitimité conjugale dans le cadre de l’excuse d’adultère (XIXe-XXe siècle)

Résumé

Grâce à une analyse intersectionnelle d’archives judiciaires des xix^e et xx^e siècles, l’article démontre que les tribunaux ont étendu l’excuse légale du féminicide conjugal bien au-delà du mariage. Alors que l’article 324, alinéa 2, du Code pénal de 1810 impose le statut matrimonial comme critère légal, c’est en réalité la conformité de la conduite des femmes et des hommes aux normes conjugales genrées qui détermine l’excuse judiciaire. Un concubin adoptant les attributs du mari peut bénéficier de la même mansuétude en cas de féminicide ; à l’inverse, certaines formes d’altérité (écart d’âge, nationalité, race) fragilisent cette légitimité, y compris dans le cadre du mariage. La légitimité conjugale apparaît ainsi comme une construction judiciaire au service d’une justification systémique des féminicides.