Violences sexuelles commises dans le sport : quel rôle pour les fédérations sportives ?
Mots-clés :
Fédérations sportives , Violences sexuelles, Contrôle d’honorabilité, Signalements, Répression disciplinaire, Organes disciplinaires, Impartialité, Légalité, Sports federations, Sexual violence, Sexual violence , Integrity checks, Reporting, Disciplinary action, Disciplinary bodies, Impartiality, LegalityRésumé
Depuis 2020, le rôle des fédérations sportives dans la lutte contre les violences sexuelles n’a cessé de se renforcer. Plusieurs évolutions sont ainsi apparues pour renforcer la prévention et la détection de ces violences ; évolutions qui ont nécessité la mobilisation des fédérations. Toutefois, il apparaît aujourd’hui que la prévention administrative des violences sexuelles dans le sport devrait être davantage contenue. Particulièrement, le contrôle d’honorabilité des acteurs sportifs serait plus efficace s’il était davantage circonscrit. La prévention des violences sexuelles dans le sport nécessite également d’améliorer le dialogue des différents acteurs fédéraux, administratifs et judiciaires. Au-delà, la répression disciplinaire reste largement délaissée alors qu’elle cristallise nombre de défaillances fédérales. L’autosaisine des organes disciplinaires devrait ainsi être aménagée afin de décorréler les poursuites disciplinaires des agendas fédéraux. Enfin, il apparaît nécessaire de définir les violences sexuelles dans les textes fédéraux, ainsi que les comportements inappropriés qui sont facteurs de violences sexuelles.
Since 2020, the role of sports federations in the fight against sexual violence has steadily increased. A number of changes have been introduced to reinforce the prevention and detection of such violence, and these changes have necessitated the mobilization of the federations. However, it now appears that the administrative prevention of sexual violence in sport should be more tightly controlled. In particular, checks on the good repute of sports players would be more effective if they were more tightly circumscribed. Preventing sexual violence in sport also requires improved dialogue between the various federal, administrative and judicial players. In addition, disciplinary action remains largely neglected, even though it crystallizes a number of federal failings. Disciplinary bodies should be able to refer cases to themselves, so as to separate disciplinary proceedings from federal agendas. Finally, it would appear necessary to define sexual violence in federal texts, as well as inappropriate behavior, which is an essential factor in sexual violence.
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(c) Tous droits réservés Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit 2024

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