United States v. Skrmetti : l’identité de genre dans le droit et la politique de l’égale protection

Résumé

L’article analyse l’arrêt United States v. Skrmetti, dans lequel la Cour suprême américaine juge que l’interdiction, par le Tennessee, des bloqueurs de puberté pour les mineurs trans ne viole pas la clause constitutionnelle d’égalité, dite clause « d’égale protection ». Refusant de considérer qu’il s’agit d’une discrimination fondée sur le sexe, la Cour applique le contrôle le plus déférent (base rationnelle) et accepte l’argument de l’État selon lequel il protège les mineur·es de risques médicaux incertains. L’auteure montre ici que cette approche s’inscrit dans un contexte plus large de lois et de décrets fédéraux visant les personnes trans (toilettes, soins, sport, documents d’identité), porté par des coalitions conservatrices et antilibérales. La décision illustre un formalisme étroit en matière d’égalité et un net recul par rapport à la dynamique plus protectrice de décisions antérieures, comme Bostock, Romer et Windsor. Plusieurs questions restent ouvertes : la possible reconnaissance du statut de personne trans comme « catégorie quasi- suspecte », la prise en compte des stéréotypes de genre, la définition de l’intention discriminatoire, le degré de rigueur du contrôle intermédiaire. Les affaires à venir sur la participation des filles trans au sport féminin et sur la mention du sexe portée sur les passeports marqueront une étape décisive pour l’avenir de la protection des personnes trans et, plus largement, pour l’orientation de la jurisprudence en matière d’égalité.