Travail, argent, économie

(janvier 2024 - décembre 2024)

Résumé

Si l’année a été marquée par un important revirement de jurisprudence en matière de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur , si les questions de protection sociale donnent lieu à des contentieux dont l’issue est encore incertaine, en matière de gestation pour autrui comme de congé menstruel , trois sources font la matière de la présente chronique : un rapport qui entend dresser un bilan des inégalités entre les femmes et les hommes « de l’école au marché du travail » (I) ; une loi qui porte l’ambition d’assurer « une » « justice » patrimoniale au sein de la famille (II) ; une décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui invite à s’interroger sur les dispositifs d’indemnisation des violences conjugales en droit français (III).