Le système juridique français face aux violences sexuelles : à propos de quelques tensions conceptuelles

Résumé

L’analyse des violences sexuelles comme expression de rapports de domination ne semble pas être restée sans influence sur le droit pénal français. Elle entre toutefois en tension avec d’autres paradigmes : le projet de révélation de la domination avec l’idéal universaliste, l’ambition de prise en considération des rapports de pouvoir avec le modèle libéral, l’horizon de l’émancipation des dominé·es avec le paternalisme. La première tension invite à une réflexion sur les exigences du principe d’égalité, la deuxième sur le périmètre acceptable des incapacités, la troisième sur le coût politique de la priorité donnée à la répression.

The analysis of sexual violence as a form of domination has impacted French criminal law. However, it is also generating tension with other paradigms: the project of unearthing domination comes in tension with the universalist paradigm ; the ambition to take power relations into consideration with the liberal one ; and the horizon of emancipation of the dominated with the paternalist paradigm. The first tension invites reflection on the requirements of the principle of equality, the second on the acceptable scope of incapacities, the third on the political cost of the priority given to repression.