Droits et libertés fondamentaux ; discrimination ; genre, liberté
religieuse ; liberté vestimentaire ; discrimination
intersectionnelle.
By examining a corpus of school internal regulations from the angle
of freedom of dress, this research reveals the many restrictions placed
on the freedom of pupils in its various facets (free development of
personality, personal autonomy, freedom of expression, religious
freedom, etc.). It also raises questions about the principle of
non-discrimination. Firstly, the existence of numerous gender-specific
legal provisions not only sits at odds with the otherwise dominant
movement towards genderblindness of legal rules, it also massively
conveys gender norms and stereotypes. Secondly, many of the rules
pertaining to the wearing of religious signs and/or dress appear to rest
on differences in treatment with respect to religion. These two
dimensions (gender and religion) of the questions raised in relation to
the discriminatory nature or effect of certain rules contained in
internal regulations also often take on an intersectional dimension,
insofar as the status of religious signs and dress (whether prohibited,
prescribed or authorized) is often closely linked to gender.
Les quelque 250 RI sur lesquels se fonde l’analyse sont tous
disponibles sur internet ; ils sont référencés ici par la mention du nom
et du statut de l’établissement. Le choix a été fait de privilégier une
recherche aléatoire de ceux-ci, sans ambition d’aboutir à un
corpus exhaustif (impossible, eu égard au nombre important
d’établissements scolaires publics et privés, qui s’élève à plus de
60 700) ni même représentatif, de zones
géographiques ou des différents types d’établissement (là encore, pour
des raisons de faisabilité, la grande variété des types
d’établissements, couplée à l’absence d’accessibilité systématique des
RI, rendant toute recherche de représentativité d’une complexité
excédant les moyens disponibles pour cette étude exploratoire). Le
corpus a cependant été constitué de manière à être diversifié, tant d’un
point de vue géographique (il comprend des RI de plusieurs régions de
métropole, mais aussi de différentes collectivités territoriales
d’outre-mer) qu’au regard du type d’établissements (publics ou privés
(et, en ce cas, sous contrat ou hors contrat), confessionnels ou
laïques). De même, les différents niveaux d’enseignement sont
représentés : écoles maternelles, primaires, secondaires. À titre de
comparaison et d’illustration, certains établissements d’enseignement
supérieur ont été inclus dans l’analyse, notamment lorsqu’ils permettent
d’illustrer la logique de « marque » ou d’« image » qui gouverne les
dispositions relatives aux tenues. L’échantillon comprend, en
proportion, davantage de RI d’établissements scolaires privés, en
particulier confessionnels (l’enseignement privé étant, en majorité,
confessionnel) que de RI d’établissements scolaires publics, dans la
mesure où – de façon générale – le contenu des seconds apparait moins
problématique au regard du principe d’égalité et du respect des droits
et libertés fondamentaux des élèves. Les RI des établissements privés
hors contrat apparaissent, quant à eux, dans une proportion moindre,
puisqu’à supposer même qu’ils disposent tous de RI, ces derniers
demeurent difficile d’accès.
Eu égard à la fois à l’ampleur du matériau rassemblé et à leur
intérêt spécifique, l’étude se concentre sur les dispositions relatives
à la tenue vestimentaire des élèves. Ce choix se justifie, d’abord, par
le fait qu’il en va là d’un point d’unité du corpus étudié : la plupart
des établissements d’enseignement consacrent certaines dispositions de
leur RI à la tenue vestimentaire, ce qui rend ces documents comparables.
Il se justifie encore par l’intérêt qui s’attache à analyser ce que
recouvrent les formulations et standards généraux au travers desquels
ces règles sont exprimées. Explorer sous cet angle les règlements
intérieurs des établissements scolaires est particulièrement intéressant
car la question de la liberté vestimentaire
fournit un point d’observation non seulement de la liberté sous ses
diverses facettes (libre développement de la personnalité, autonomie
personnelle, liberté d’expression, liberté religieuse…), mais encore des
questions d’égalité et de non-discrimination. Discrimination à raison du
sexe car, en effet, les RI scolaires constituent un continent aussi
large qu’invisible et singulier de dispositions juridiques
sexo-spécifiques et véhiculent massivement, ce faisant, des normes de
genre. Discrimination à raison de la religion car, comme on s’attache à
le montrer ici, que les RI contiennent des clauses de neutralité
religieuse ou, au contraire, qu’ils permettent, voire prescrivent, le
port de signes et tenues religieux, ils soulèvent des interrogations au
regard du principe de non-discrimination. Ces deux dimensions (genre et
religion) des questions soulevées au titre de la nature ou de l’effet
discriminatoire de certaines règles contenues dans les RI revêtent en
outre bien souvent une dimension intersectionnelle, dans la mesure où le
statut des signes et tenues religieux (qu’ils soient interdits,
prescrits ou autorisés) est étroitement articulé à la sexo-spécificité.
La question de la liberté vestimentaire des élèves des écoles, collèges
et lycées revêt, enfin, une singulière actualité, à l’heure où, de
manière inédite dans l’histoire du pays, il est question, après une
phase d’expérimentation initiée en 2024, de prescrire le port de
l’uniforme – ou d’une « tenue commune » .
La présente étude fait donc de la question de la liberté
vestimentaire le point d’entrée pour une première analyse de cet
ensemble normatif que forment les RI. Elle est, en effet, encadrée par
des dispositions qui présentent des caractéristiques remarquables :
omniprésence de standards flous (« tenue correcte »,
« tenue décente »...), formulés de manière extrêmement diverse,
interdisant tantôt certains vêtements (« bermudas »), tantôt
certains styles (« négligé ») et tantôt, encore, divers
accessoires (« piercings »). L’ensemble forme donc, prima
facie, un corpus très varié de règles ; et c’est précisément cette
variété qui est ici interrogée et analysée. Par hypothèse, toutes ces
règles encadrent, voire restreignent la liberté des élèves. Elles
méritent d’abord d’être étudiées en tant que telles, dans une approche
globale initiale permettant de présenter le corpus des règlements
intérieurs scolaires au regard de l’enjeu de protection de la liberté
vestimentaire (I). Elles sont ensuite analysées à deux prismes
distincts : celui des normes de genre qui trouvent à s’y exprimer, d’une
part (II), et celui de ce qu’elles révèlent du statut de la liberté
religieuse à l’école en droit français, d’autre part (III). Dans tous
les cas, ce sont à la fois la question de leur légalité (et, notamment,
de leur proportionnalité) et celle de leur impact potentiellement
discriminatoire qui sont posées (notamment : les RI ne sont-ils pas
formulés d’une manière qui, favorisant la subjectivité des
appréciations, sont propices à l’expression incontrôlée de préjugés
fondés sur des représentations culturalistes et donc, de
discriminations ?).
Alors même qu’ils saisissent l’élève avec une granularité très
fine et apportent de nombreuses restrictions à leurs libertés au nom de
l’ordre intérieur, les RI des établissements d’enseignement constituent
un ensemble de règles assez peu contrôlé. Aux termes des articles
L. 401-2 et R. 421-5 du Code de l’Éducation, le RI est censé définir les
règles et devoirs de l’ensemble des membres de la communauté éducative,
ainsi que les « règles de civilité et de comportement ». Ce
faisant, et comme l’indique le Défenseur des droits, il peut fixer des
restrictions aux libertés ; mais celles-ci doivent poursuivre un
objectif légitime et être nécessaires, appropriées et proportionnées. Le contentieux apparaît toutefois
numériquement peu important.
Cela s’explique en partie, pour ce qui est des établissements
publics, par le fait que les RI ont longtemps fait partie de la
catégorie des mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours
juridictionnel. Dans l’arrêt Sieur Chapou
du 20 octobre 1954, le Conseil d’État avait par exemple estimé qu’en
interdisant aux élèves des classes secondaires de porter le pantalon de
ski sauf par temps de neige, le conseil d’un lycée public parisien
s’était borné à adopter une mesure d’ordre intérieur concernant le
maintien de la discipline dans l’établissement : la juridiction s’était
estimée incompétente pour connaître de sa légalité dans le cadre du
recours pour excès de pouvoir. Une telle impunité
juridictionnelle apparaissait critiquable au regard, par exemple, de
l’analyse de Maurice Hauriou, pour lequel la mise en œuvre d’un service
public implique toujours « quelques contraintes qui révèlent le
droit de domination » de l’administration à l’égard des
administré.e.s. Elle apparaissait en toute
hypothèse progressivement incohérente, notamment parce que les
RI des entreprises faisaient, eux, l’objet d’un contrôle du juge
judiciaire et, petit à petit, du juge
administratif. Ce dernier acceptait finalement de
contrôler les règlements intérieurs des établissements scolaires –
d’abord, privés, puis publics : par son arrêt
Kherouaa de 1992, le Conseil d’État se
saisit du contrôle de ces actes régissant « la vie
intérieure » des institutions scolaires.
Alors qu’il était invité à se prononcer sur une disposition du RI d’un
collège public intéressant la liberté vestimentaire – elle prohibait
« le port de tout signe distinctif, vestimentaire ou autre, d’ordre
religieux, politique ou philosophique » –, le juge a suivi les
conclusions de son commissaire du gouvernement David Kessler en
abandonnant l’adage de minimis non curat praetor.
Il confirma, deux ans plus tard, qu’une disposition de RI qui
subordonnait l’accès aux locaux scolaires à une condition de tenue
vestimentaire « présent[ait] le caractère d’une décision
faisant grief ». S’inscrivant dans un contexte
d’ouverture des administrations (en 1995, par ses arrêts d’assemblée
Hardouin et Marie, le Conseil d’État réduit
substantiellement la catégorie des mesures d’ordre intérieur en prison) et reposant sur l’idée d’un.e
élève comme « sujet porteur de droits [...] [qui] doivent
être respectés y compris par les règlements des établissements », ces arrêts seront suivis de
nombreux autres intéressant très souvent eux aussi la liberté
vestimentaire, en particulier dans sa dimension religieuse.
Désormais soumis au contrôle du juge, les RI des établissements
publics sont une manifestation de l’autonomie des établissements publics
locaux d’enseignement (EPLE). Élaborés en concertation avec l’ensemble
des acteurs de la communauté éducative, ils ont vocation à fixer le
cadre dans lequel le chef d’établissement peut, notamment, être appelé à
prendre des décisions individuelles. En dépit de ce qu’ils sont un des
lieux d’expression de l’autonomie des établissements, les RI de
l’enseignement public n’en sont pas moins relativement cadrés et, donc,
relativement harmonisés. Une circulaire ministérielle du 1er
août 2011 fournit ainsi des éléments : il revient au RI de
rappeler, dans l’enseignement public, les principes du service public de
l’éducation (et notamment, les principes de laïcité et de neutralité),
les règles de vie dans l’établissement, les droits et obligations des
élèves ainsi que les éléments relatifs aux procédures et sanctions
disciplinaires et les principes gouvernant les relations avec les
familles. La même circulaire indique également, en ce qui concerne la
fixation des règles de vie dans l’établissement, que le RI a vocation à
interdire « le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou
incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause
la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner
des troubles de fonctionnement dans l’établissement », et à
rappeler l’interdiction des tenues par lesquelles les élèves
exprimeraient ostensiblement leurs croyances religieuses posée par la
loi du 15 mars 2004.
Pour ce qui concerne les établissements privés, les choses sont
tout à fait différentes. Ces établissements jouissent en effet d’une
liberté d’organisation bien plus grande que les établissements publics,
même lorsqu’ils sont sous contrat, et notamment pour tout ce qui a trait
à la vie scolaire. En effet, même lorsque l’établissement est lié par
contrat avec l’État, il est établi que celui-ci ne couvre pas le domaine
de la vie scolaire, qui est laissée à la responsabilité du directeur
d’établissement, comme l’exprime l’article R. 442-39 du Code de
l’Éducation. Ainsi, le RI de ces établissements
peut « sans contrevenir aux textes législatifs et réglementaires en
vigueur, imposer le port de certaines tenues vestimentaires ou organiser
des classes non mixtes ».
Dans la mesure où ils réglementent, notamment, la liberté
vestimentaire des élèves, les RI des établissements scolaires sont en
principe justiciables d’un certain nombre de conditions de légalité et
de conventionnalité. Bien qu’en tant que telle la liberté vestimentaire
ne soit pas qualifiée de liberté fondamentale, elle renvoie à d’autres
droits et libertés considérés, eux, comme fondamentaux : la liberté
personnelle, la liberté d’expression, la liberté religieuse ou encore la liberté artistique. La Cour européenne des droits de
l’homme, dans l’affaire S.A.S c. France relative à la loi du 10
octobre 2010 prohibant la dissimulation du visage dans l’espace public,
a également affirmé que « les choix faits quant à l’apparence que
l’on souhaite avoir, dans l’espace public comme en privé, relèvent de
l’expression de la personnalité de chacun et donc de la vie
privée ». Toute restriction qui lui est
apportée doit donc, par hypothèse, être justifiée par un but légitime et
être proportionnée à celui-ci. Un tel contrôle apparaît toutefois
variable et contingent. Non seulement les standards généraux imposés par
les RI en matière vestimentaire sont suffisamment vagues pour conférer
une marge d’appréciation importante à l’autorité chargée d’assurer leur
respect, mais une place non négligeable est, par ailleurs, accordée à
l’ordre public immatériel dans les justifications apportées aux normes
vestimentaires – de sorte que l’issue d’un éventuel contrôle de
proportionnalité en ce domaine est largement aléatoire.
En l’absence d’une jurisprudence pertinente sur le contrôle des
RI, le contentieux de la liberté vestimentaire en droit du travail
fournit un point d’appui précieux pour l’analyse ici proposée.
L’analogie parait en effet s’imposer, dans la mesure où les
établissements scolaires ont notamment pour finalité, à plus ou moins
grande échéance selon le niveau d’étude, la formation professionnelle et
que le registre de la professionnalisation est celui le plus fréquemment
avancé au soutien des exigences vestimentaires.
Les RI de l’entreprise et des établissements d’enseignement ont
d’ailleurs en général pour standard commun celui de la « tenue
correcte », imposé aussi bien aux travailleurs.ses qu’aux élèves. Il a
donc paru utile de mobiliser régulièrement l’analogie avec le droit du
travail, bien que, là encore, les références jurisprudentielles soient
relativement peu nombreuses et, souvent, assez datées.
Le standard qui gouverne le plus fréquemment la liberté
vestimentaire des élèves est celui de la tenue « décente » et
« correcte » – parfois déclinée ou précisée en tenue
« neutre », ou « simple » – que l’on retrouve tant dans les
établissements privés que publics. De telles formulations peuvent être
lues comme permettant de « mieux accomplir les objectifs
[poursuivis] » et d’éviter de tomber « dans une uniformité
rigide » grâce à leur souplesse et leur adaptabilité.
Il est vrai que la « tenue correcte » de 2024 n’est pas la même
que celle de 1950, et que cette norme ne revêt pas la même signification
à la piscine, au travail ou à l’école.
Dans notre corpus d’étude rassemblant spécifiquement des RI scolaires,
on constate même que la notion de tenue correcte ou décente ne recouvre
pas les mêmes exigences selon la nature de l’établissement.
La notion varie, d’abord, selon sa dimension confessionnelle ou
non. En effet, le caractère propre des établissements confessionnels
semble justifier des exigences vestimentaires en adéquation avec les
valeurs défendues. Au-delà de prescriptions relatives à des tenues ou
signes religieux (examinées plus bas), certains RI peuvent exprimer une
désapprobation, sinon une condamnation, de la mode et de l’excentricité
qui rabat les exigences de tenues décentes sur des standards spécifiques
de « simplicité » ou de sobriété. Ainsi, au lycée privé
catholique la Providence d’Amiens, « la simplicité doit être la
règle » et « un effort particulier doit être fait pour
maintenir un juste équilibre entre la négligence et la recherche
excessive ». Plus généralement, il est souvent
fait référence à la notion de dignité : c’est « pour des raisons de
dignité individuelle et collective » qu’une « tenue correcte,
décente et adaptée » est demandée à tous ;
car « la propreté et la correction, qui font partie de la dignité
personnelle et du respect des autres, sont requises ». Parfois encore, c’est la notion de
respect – de soi et des autres – qui vient singulariser la présentation
du standard requis.
La notion de tenue correcte dépend également de l’âge des élèves
accueilli.e.s – et peut varier, notamment, selon que le RI est celui
d’une école maternelle ou primaire, d’un collège, d’un lycée ou d’un
établissement d’enseignement supérieur. Dans les petites classes de
maternelle et de primaire, on comprend que le manque d’autonomie des
enfants justifie que le RI prévoie fréquemment, par exemple, que les
élèves portent des « chaussures qui tiennent aux pieds ». Dans le même ordre d’idées, s’il
paraît incongru d’interdire le maquillage dans le supérieur, la règle
peut s’entendre en maternelle ou en primaire.
Le standard de ce qu’est une « tenue correcte » varie
encore en fonction de la situation géographique de l’établissement – que
celle-ci emporte des variations dans les us et coutumes, ou en fontion
de facteurs météorologiques. Le règlement intérieur du Lycée français
international Pompidou de Djeddah (Arabie Saoudite) précise ainsi que
« par tenue vestimentaire décente, il faut entendre une tenue non
provocante dans le respect des us et coutumes de l’Arabie Saoudite et du
code de l’établissement. Tout litige sera à la libre appréciation du
chef d’établissement. Pour répondre aux exigences locales, il est
demandé de fermer les abayas à l’extérieur de l’établissement ».
Quant aux établissements situés dans des zones chaudes (Sud de la
France, outremers), on peut y trouver des interdictions visant
explicitement les tongs et sandales, par exemple ;
en sens inverse, des dispositions tolérent par exemple « bonnets et
capuches […] en fonction des conditions climatiques ».
Tout à fait central au corpus d’analyse, le standard de la tenue
correcte renvoie en réalité assez largement au vieux standard des bonnes
mœurs qui, s’il est rarement mis en avant
en tant que tel, transparaît derrière de nombreuses
expressions : la référence au respect des « usages et de la
politesse », de la « décence », aux règles de
« civilité ». Largement indéfinies, ces notions
peuvent poser des difficultés en termes de sécurité juridique et de
traitement égalitaire des élèves. En effet, elles
« n’indique[nt] rien de précis quant à l’étendue de la
limitation de la liberté vestimentaire [imposée] aux
élèves ». C’est d’ailleurs ce qu’a récemment
jugé le Défenseur des droits à propos d’un règlement intérieur
interdisant les coiffures « fantaisistes » : l’imprécision du
terme donnait en effet à la directrice de l’établissement la possibilité
« d’apprécier le caractère fantaisiste d’une coupe de cheveux sans
fonder sa décision sur des critères objectifs de nécessité qui soient
affichés et de faire des choix arbitraires et discriminatoires ».
Au-delà, ce qui frappe à l’analyse du corpus rassemblé est le
nombre et la diversité des vêtements et accessoires interdits. À eux
seuls, ils illustrent l’intensité du contrôle et de la discipline qui
s’exerce – ou, à tout le moins, peut s’exercer, puisque l’étude
des textes ne saurait préjuger de leur application effective – sur les
élèves. La multiplication des interdictions – qu’elles concernent des
tenues, des accessoires, des coiffures, etc. – interroge, du reste, la
proportionnalité des restrictions ainsi apportées à la liberté des
élèves. S’il est difficile de dompter une matière réglementaire aussi
foisonnante, on peut toute de même souligner qu’elle s’exprime dans des
règles qui visent tantôt les tenues permises ou interdites (a), tantôt
des parties du corps de l’élève (le « nombril », par exemple)
(b) ; enfin, les normes vestimentaires ont parfois pour objet les
accessoires (c).
Parce qu’ils méconnaissent le standard général de tenue décente
ou correcte, certains vêtements sont directement visés par les RI. Le
cas le plus fréquent est celui des tenues de sport : elles sont très
fréquemment interdites, sauf bien sûr en cours d’EPS. Le même constat
existe en droit du travail, où l’interdiction de telles tenues a
d’ailleurs été validé pour une salariée d’agence immobilière ou pour ceux d’une entreprise du
secteur de l’électricité. Mais c’est aussi le
cas d’autres catégories de vêtements, comme les sous-vêtements, dont la
visibilité peut être proscrite. C’est le cas aussi
des crop tops, qui sont expressément visés dans quelques RI, à l’instar
de celui du lycée professionnel catholique sous contrat Marc Seguin
d’Annonay qui interdit, pêle-mêle : « le port du survêtement (en
dehors des cours d’EPS) ainsi que les sarouels, les crop tops, les
abayas, les shorts, les pantalons troués ou déchirés (même avec un
legging dessous) ». Le crop top, haut court révélant
une partie du ventre, s’est d’ailleurs hissé au premier plan de
l’actualité en septembre 2020, après un mouvement de protestation lancé
sur les réseaux sociaux et rapidement devenu viral sous le hashtag
#lundi14septembre. Pour une partie, le mouvement invoque un
positionnement féministe et une protestation contre des entraves faites
au droit des femmes et des jeunes filles à s’habiller comme elles le
souhaitent. Mais pour une autre partie, le
mouvement a été l’occasion pour plusieurs associations et syndicats
lycéens et étudiants de jeter la lumière sur le flou des standards
gouvernant les tenues à l’école. Ni le ministre de l’Éducation ni le
chef de l’État n’ont cependant été ébranlés, tous deux ayant estimé que
la polémique était exagérée. Jean-Michel Blanquer a donc répondu en
invitant simplement les jeunes filles à se conformer à l’exigence de
revêtir des « tenues normales »,
et Emmanuel Macron a estimé que, s’il existe une liberté vestimentaire,
« c’est une bonne chose qu’on essaie de garder quelques codes au
collège, au lycée. Parce qu’après, on ne sait jamais où ça
s’arrête ». Affirmant que « le bon sens vaut mieux qu’un long
règlement en la matière », il n’estime pas que
les standards en vigueur soient problématiques.
Les vêtements religieux comptent également parmi les types de
tenues fréquemment interdites – notamment, le voile et l’abaya. Mais parce que ces interdictions
mettent directement en cause la liberté religieuse des élèves, elles
sont étudiées à ce titre dans la troisième partie de l’étude.
Pour le reste, il semble que ce soit le plus souvent dans les
établissements privés que certains vêtements spécifiques sont visés :
minijupes pour les filles, bermudas pour les garçons, notamment, peuvent
ainsi être proscrits. C’est que, de manière générale, la régulation du
vêtement est volontiers plus affirmée dans ces établissements. Le RI du
lycée Notre Dame d’Orveau, un établissement catholique sous contrat
encadré par la congrégation de Sainte Croix
où les règles sont particulièrement strictes, est emblématique. Ici, le
port du jean est interdit ; et la note aux familles pour préparer la
rentrée de 2023 indique : « parce que nous sommes convaincus que
l’âge n’est pas un prétexte pour s’habiller n’importe comment et qu’une
tenue correcte et adaptée aide le jeune à se mettre dans de bonnes
dispositions de travail, le règlement de la tenue des lycéens évolue.
Les tenues de sport (sweat, sweat à capuche, pantalons de sport,
tee-shirt, basket de sport) sont interdites. Les garçons devront porter
un col. En ce qui concerne la tenue des collégiens, elle reste inchangée
à savoir : port d’un col blanc, un pull vert de marque Mark et Spencer
et un bas bleu marine (les jeans sont interdits) ».
Ici, l’analogie avec le droit du travail révèle un contraste, la cour
d’appel de Paris ayant jugé parfaitement correcte la tenue revêtue par
une cadre ingénieur d’étude pour se rendre chez un client consistant
dans le port d’un jean et de bottes.
Également fréquentes sont les règles qui visent les vêtements non
pas en tant que tels, mais à raison de leurs caractéristiques. C’est
d’abord le cas pour les vêtements et tenues « négligés » – qui,
par hypothèse, sont antonymiques au standard de tenue correcte ou
décente, et dont l’interdiction se retrouve très fréquemment dans le
corpus. Dans le même ordre d’idées, il
n’est pas rare que les pantalons ou vêtements « déchirés »
soient prohibés. En écho à ces standards, la
chambre sociale de la Cour de cassation a elle aussi affirmé qu’une
tenue vestimentaire négligée « n’était pas compatible avec les
obligations d’un employé [commercial] en relation permanente
avec la clientèle ». Mais nombre de RI
vont plus loin dans le détail, interdisant les tenues
« provocante[s] », les mini-jupes, « les jupes trop
courtes », les décolletés,
« les décolletés trop prononcés »
ou « plongeants », les « pantalons
taille basse », les débardeurs
« échancrés » ou encore des maillots ou
tee-shirts affichant des dessins et/ou des textes provocants ou
immoraux, des jeans troués,
mais aussi des shorts courts, brassières, ventres-nus,
vêtements transparents, etc. Ici encore, par contraste, le
licenciement d’une assistante médicale ayant abandonné un style
classique pour un style « d’avant-garde » a
été jugé abusif – ce qui conduit à questionner les interdictions
générales et systématiques de tenues atypiques comme les tenues
« noires (style gothique ou tête de mort) » ou encore les
tenues « militaires ou assimilées ».
Par ailleurs, on rencontre aussi des dispositions prescrivant
certaines longueurs, couleurs ou qualités minimales des vêtements
revêtus par les élèves ; de telles dispositions paraissent spécifiques à
l’enseignement privé, notamment confessionnel. À l’école Yabné,
établissement juif sous contrat d’association situé à Paris, le RI
indique ainsi que « les jupes et les robes doivent être suffisamment
longues et décentes pour préserver la pudeur nécessaire », et
n’hésite pas à donner des éléments précis d’interprétation de ces
standards : « longueur aux genoux en position assise, [jupes et
robes] non fendues et non moulantes ». De même, à l’école Bnei
Elazar de Marseille, également sous contrat d’association, les jupes
doivent être « en dessous du genou, sans fente provocante et non
moulante », tandis que « les débardeurs et décolletés »
sont interdits. À l’école Al Kindi de Décines, près de Lyon,
établissement musulman sous contrat, les filles doivent porter des
« manches longues » en haut et « un pantalon large non
moulant ou une jupe longue non moulante » en bas – les garçons se
voyant imposer le port du « pantalon classique » et d’une
« chemise, polo ou t-shirt sans motif ni imprimé » de couleur
blanche. Au lycée Notre Dame de Boulogne, une grande précision est
donnée au sujet de la longueur requise des robes et jupes, afin de
proscrire les vêtements trop courts : « pas de tenues au-dessus du
majeur, bras tendu le long du corps ».
Ces dernières formulations interrogent au regard des exigences admises
en droit du travail : un licenciement décidé en raison du seul port de
vêtements moulants a été jugé abusif – même si le
licenciement d’une salariée qui se déplaçait dans les bureaux de
l’entreprise vêtue d’un chemisier transparent sans soutien-gorge a pu être admis.
Souvent, les prescriptions relatives aux tenues des élèves sont
exprimées par référence à leurs corps. Les formules sont là encore
variées, puisqu’il s’agit soit de prohiber la vision d’une partie du
corps – « la naissance de la poitrine »,
le ventre, les épaules,
le dos, les fesses,
les cuisses, le nombril –
soit d’imposer un vêtement « qui couvre le corps jusqu’au vêtement
bas » ou qui proscrit la « tête nue ».
Le collège public Juliette Dodu à la Réunion comprend même un schéma
graphique explicatif, composé d’une silhouette colorée dans sa partie
centrale (s’arrêtant à la mi-cuisse) assortie de la légende suivante :
« [l]e schéma ci-joint vous informe que la partie colorée
doit être couverte à l’avant et à l’arrière ; et ne pas laisser
apparaître de peau, y compris pour les jeans déchirés, troués,
effilés ».
c) Les règles relatives aux accessoires
De très nombreux règlements intérieurs prohibent le port
d’accessoires. Les plus souvent visés sont les couvre-chefs, parfois
interdits de manière générale (couvre-chefs « de toute
forme »), parfois de manière spécifique :
peuvent alors être désignés les bonnets et casquettes (même s’ils sont
parfois tolérés selon la saison ou dans la cour),
les bandanas ou les bandeaux.
Le lycée du Nord, un lycée public à Mayotte, vise également le kofia, un
bonnet traditionnel comorien porté par les hommes, ainsi que le
khishali, un foulard traditionnel porté par les femmes.
Certains règlements intérieurs comprennent encore des exigences
relatives aux chaussures : imposition de chaussures de sport pour la
pratique de l’activité, de chaussures de « sécurité
adaptées à la spécialité » en travaux pratiques de sciences, de chaussures tenant aux pieds, mais également l’interdiction de
« chaussures déchiré[e]s », « non attachées au
talon », des « espadrilles ou
assimilées », des tongs
ou claquettes, des « chaussures
ouvertes », des « chaussures
compensées », à talons
ou encore l’imposition aux filles de « chaussures plates ».
Les bijoux sont eux aussi fréquemment encadrés : ils doivent
demeurer discrets dans un certain nombre d’établissements privés
d’enseignement – avec parfois une précision sur
le caractère non pendant des boucles d’oreille
– et sont fréquemment interdits aux garçons. Les piercings, et plus rarement des
« écarteurs d’oreille », peuvent également
être prohibés. Dans le collège public Euzhan Palcy de Martinique, il est
prévu par exemple « que les filles ne devront avoir qu’une seule
paire de boucles d’oreilles » [non autorisées pour les garçons] et
que « le port de bijoux trop voyants (bracelets, bagues, chaînes,
boucles d’oreilles…), source de conflits, sont interdits ». De
nombreux établissements privés prohibent aussi le maquillage
« abusif » ou « outrancier », ou l’autorisent uniquement
lorsqu’il apparaît « discret »
ou « retenu ». Il est parfois
entièrement prohibé à l’école ou au collège, au même titre que le vernis à
ongles. L’interdiction générale de tout
tatouage – parfois étendue à celle des
« dessins au henné » – semble
critiquable, particulièrement dans l’enseignement supérieur. Dans sa
décision-cadre relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur
l’apparence physique, le Défenseur des droits a ainsi estimé que
« [l]es considérations générales liées à l’image de l’entreprise
privée ou à l’obligation de dignité des fonctionnaires et agents publics
ne permettent pas, en tant que telles, de justifier des restrictions
générales et absolues en [la] matière ». Il relève notamment que la
généralisation des tatouages, comme modalités d’expression corporelle,
empêche de les considérer comme des « marqueurs sociaux
anticonformistes » et met en évidence
la permissivité grandissante des juridictions vis-à-vis des piercings.
Les règlements intérieurs peuvent enfin étendre leurs
prescriptions aux coiffures. En contexte carcéral, la Cour européenne
des droits de l’homme a eu l’occasion de juger que le fait de limiter le
choix d’un individu en la matière pouvait « porter atteinte à un
mode d’expression de sa personnalité » et être constitutif d’une
ingérence dans le droit au respect de sa vie privée ; elle n’a admis la
conventionnalité de l’obligation d’une coupe régulière de cheveux
s’imposant à un détenu, contre sa volonté de conserver les cheveux
longs, qu’au motif qu’étaient en cause des considérations d’hygiène en
rapport avec la prévention de la transmission des maladies. Cette jurisprudence invite à
questionner les dispositions des règlements intérieurs, le plus souvent
d’établissements privés, obligeant les élèves non pas seulement à
adopter une coiffure « correcte, propre et entretenue », mais aussi à « éviter les
excès » c’est-à-dire les coiffures
« non-conventionnelles » ou
« excentriques », les teintures, les « mèches, […]
rajouts de couleur », les crânes rasés (« même partiellement ») ainsi que les « crêtes,
dessins ou inscriptions ». Les prescriptions
relatives aux coiffures sont, en outre, souvent sexo-spécifiques – une
dimension sur laquelle on revient plus bas.
Au-delà de l’extrême variété des prescriptions relatives à la
tenue vestimentaire des élèves, on constate également une grande variété
des registres de justification desdites règles mis en avant par les RI.
Les considérations faisant écho à la notion d’ordre public immatériel –
exigences de politesse, de
« savoir-vivre », de décence, voire de dignité
ou encore d’ « équité » –, apparaissent de
façon quasi-systématique pour appuyer l’exigence d’une tenue correcte.
Bien souvent également, c’est au nom des « droits d’autrui »
que, rhétoriquement, les RI justifient les différentes contraintes
qu’ils énoncent : l’idée selon laquelle une tenue vestimentaire correcte
participerait « au respect des autres » apparaît en effet de
façon récurrente. C’est que, située « à la
charnière de la vie privée et de la vie publique », la liberté
vestimentaire relève « de l’expression de la personnalité de celui
qui paraît, mais s’impose en même temps au regard d’autrui ». Ce type de justifications peut
être interrogé du point de vue de son admissibilité au regard des droits
fondamentaux. Si l’on considère, en effet, que la liberté vestimentaire
est une dimension de la liberté d’expression, et bien que les droits et
libertés d’autrui soient bien un motif visé par l’article 10 § 2 de la
CEDH, de telles restrictions en leur nom peuvent apparaître fragiles.
Parce que la Cour européenne des droits de l’homme voit la liberté
d’expression comme un fondement essentiel de la société démocratique qui
« vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies
avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais
aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une
fraction quelconque de la population », il apparaît peu probable que,
transposé à la liberté vestimentaire, un tel fondement puisse justifier
d’autres restrictions que celles visant à prohiber les vêtements prônant
des discours de haine ou de violence
(ce que l’on retrouve d’ailleurs dans certains RI, sous la forme par
exemple de l’interdiction de « toute marque distinctive prônant la
discrimination, la haine, la mort »
ou encore « [d]es vêtements ou accessoires comportant des dessins ou
des symboles rappelant des mouvements incitant à la violence »). En particulier, il semble peu
probable que les droits des tiers puissent, à eux seuls et de façon
générale, légitimer certaines interdictions figurant dans le corpus, à
l’instar de celles visant des tenues « provocantes » ou des « couleurs improbables,
crêtes, dessins ou inscriptions, crâne rasé même partiellement ». Il en est de même pour
l’interdiction de vêtements rendant visibles le dos, les épaules, « une partie du buste ou du
ventre » ou encore des sous-vêtements. En effet, par analogie, on note
que la Cour européenne des droits de l’homme n’a admis la restriction
apportée à la liberté d’expression d’un naturiste anglais militant qu’au
motif qu’en laissant voir sa nudité totale, son comportement allait à
l’encontre des « normes admises dans une société démocratique
moderne ».
D’autres fois, en revanche, c’est au nom de l’image de
l’établissement que certaines restrictions à la liberté vestimentaire
sont justifiées. Ceci se donne notamment à voir dans certains
établissements privés qui, particulièrement dans
l’enseignement supérieur, s’apparentent à de véritables entreprises,
mettant en avant une image de marque dont les étudiant.e.s sont
réputé.e.s être les représentant.e.s. Ainsi, à l’École de commerce de
Lyon, « chaque manifestation publique doit se faire aux couleurs de
l’école », ce qui implique, pour les manifestations sportives, le
port des « maillots de l’école », mais aussi, pour les
manifestations officielles, l’obligation faite aux hommes de porter
« une veste bleu marine ou un blazer bleu marine avec polo ou
chemise et pins et/ou cravate de l’école » et, pour les filles (et
non pas les femmes – sic), le port d’un « chemisier ou
polo, tailleur ou tenue de ville avec pins et/ou foulard de
l’école ». Il est indiqué, de manière générale, que « la tenue
vestimentaire [que vous portez] est l’image que vous donnez des
étudiants de l’école ». Dans de tels cas,
la tonalité du RI s’approche de celle d’une entreprise privée ; or la
loi, en droit français, et la liberté
d’entreprendre, en droit européen, sont interprétées
comme des fondements valables du choix de l’entreprise de prescrire et
proscrire certaines tenues à ses salarié.e.s.
Dans d’autres établissements privés, l’image qu’il s’agit de
préserver à travers la réglementation des tenues des élèves n’est pas
tant une image de marque (logique commerciale) qu’une image morale
(logique axiologique) – même si la frontière entre les deux est parfois
floue. Ainsi au lycée Stanislas de Paris, « lors des cérémonies, des
messes, des grands évènements, des lectures de notes, les élèves doivent
porter le polo de Stan avec un pantalon, ou une jupe pour les jeunes
filles, de couleur sombre ». La référence au
« polo de Stan » (tout comme la « cravate
Hautefeuille ») renvoie indubitablement à une
identité, sinon une marque, spécifique ; et l’on retrouve cette logique
dans d’autres établissements. Mais de manière
plus générale, le RI du lycée Stanislas décrit le vêtement comme une
« tenue de travail », qui doit être marquée par « la
sobriété, le bon goût [et] l’élégance » et ne doit pas
être « excentrique » – autant de règles
exprimant des valeurs de sérieux et d’austérité qui reposent aussi sur
certaines valeurs morales.
Les choses se posent évidemment dans des termes différents dans
les établissements publics, qui n’ont « pas d’image de marque à
véhiculer pour attirer des clients ». Certaines valeurs peuvent
néanmoins être mises en avant, au premier rang desquelles « les
principes fondamentaux du service public d’éducation ». Dans la déclinaison de ces
derniers, on retrouve alors presque toujours les principes de laïcité et
de neutralité du service public, mais aussi, de manière assez fréquente,
d’autres notions telles que le vivre ensemble, le respect d’autrui, etc. Il
arrive que soit également mentionné « l’intérêt d’autrui, au sens
collectif d’intérêt général » comme exigence en lien avec
l’objectif d’éducation, voire de professionnalisation des établissements
scolaires.
D’autres justifications encore renvoient à une problématique bien
connue qu’est celle des restrictions apportées à la liberté individuelle
au nom de la protection de l’individu contre lui-même. Cette logique
transparaît dans certains règlements intérieurs présentant les exigences
relatives aux tenues comme relevant du « respect de
soi-même ». Pour ce qui est de l’école
primaire et secondaire, où les élèves sont, par hypothèse, mineur.e.s,
une telle logique d’ordre public de protection individuelle peut
paraître classique, en ce sens qu’il est commun que des règles de droit
visent la protection des mineurs contre leur propre volonté. Elle tranche néanmoins, ici comme
ailleurs, avec le fait que l’élève est
sujet de droits et qu’une partie des objectifs éducatifs assignés à
l’école consiste précisément à lui apprendre à faire usage de son libre
arbitre.
Enfin, la tenue correcte recouvre fréquemment des considérations
relevant de l’ordre public matériel « classique ». En maternelle et en
primaire, les écharpes peuvent ainsi être interdites pour des raisons de
sécurité, tandis que dans l’enseignement
supérieur « les vêtements ou accessoires flottants ou facilement
inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de
protection individuelle », dans le cadre des activités de travaux
pratiques en laboratoire, peuvent être visés.
De façon plus surprenante, un RI prohibe les pantalons portés « sous
les fesses » ainsi que toutes les chaussures ouvertes, afin de
prévenir le risque que de tels accessoires présenteraient en cas
« d’évacuation en raison d’un séisme, un incendie ou de tout autre
risque ». La sécurité peut aussi être
invoquée pour proscrire les jupes longues
ainsi que les chaussures ouvertes de type tongs, espadrilles ou même
claquettes-chaussettes. Les exigences
d’identification – en lien avec la sécurité – légitiment parfois encore
l’interdiction du port de couvre-chefs
– alors même que, contrairement à la dissimulation du visage, le port
d’un simple bonnet ne paraît pas de nature à empêcher la reconnaissance
de la personne. L’hygiène, autre composante de l’ordre public classique,
est parfois également invoquée au soutien d’interdictions diverses – du port de tenues de sport à celle de piercings (ce qui,
notamment lorsque les boucles d’oreilles ne sont pas, elles, proscrites,
interroge sur la cohérence de l’approche).
Plus prosaïquement, il n’est pas rare que le RI exige que les
tenues des élèves soient « pratiques et adaptées » aux divers
enseignements : il peut s’agir d’exiger en maternelle des chaussures qui
tiennent aux pieds ou une « tenue adaptée à la
saison » ou encore d’interdire le port
d’une tenue de sport en dehors de cet enseignement. De même, dans les lycées
professionnels, certaines règles correspondent à des activités
spécifiques en atelier (port de la blouse). Ces considérations rappellent les
exigences tirées du « bon fonctionnement du service public »,
mises en évidence par le juge administratif à l’appui de restrictions
apportées, notamment, à la liberté vestimentaire religieuse des usagers
du service public. Il s’agit alors d’admettre ces
limitations au nom de l’ordre intérieur du service, dont le contenu
semble relativement proche de l’ordre public en général. Quoi qu’il en soit, toutes ces
interdictions soulèvent moins d’interrogations ; il y a fort à parier
qu’elles sont admissibles au regard – justement – de l’idée de normes
relatives à la vie intérieure de l’établissement – même si une instance
comme la Cour européenne des droits de l’Homme n’abandonnerait pas pour
autant à la marge d’appréciation des États tout contrôle, de cohérence
et de proportionnalité, de ces restrictions.
La matière est donc foisonnante ; et les restrictions à la
liberté vestimentaire, nombreuses. Après avoir décrit la physionomie
générale du corpus rassemblé, on souhaite désormais interroger ce
dernier à deux prismes plus spécifiques, et intersectionnels : le genre
et la religion.
Avant même d’en venir au détail de la sexo-spécificité dans
laquelle s’expriment souvent les dispositions des RI relatives aux
tenues vestimentaires, il importe de souligner que les normes de genre
qu’ils véhiculent ne s’y cantonnent pas – loin de là. Ainsi, on en
trouve encore dans le choix – rare, mais notable – de la non-mixité
entre élèves opéré par certains établissements privés (soit à l’échelle
de l’établissement, soit à l’échelle de certaines classes). En outre, même dans des
établissements mixtes, il arrive que le RI contienne des dispositions
frappantes sur les relations entre les sexes. Il en va ainsi à
l’Institut Stanislas de Saint-Raphaël, où le règlement spécifie que
l’établissement « est attentif à la formation de l’homme et de la
femme et de leur construction affective suivant leur cheminement
propre […]. Cette attention exigeante exclut tout comportement
de "petit couple", de familiarité déplacée ou équivoque entre élèves.
Tout comportement qui relève de la vie intime est incompatible avec les
exigences de la vie en commun. Il est donc interdit à
l’intérieur comme à l’extérieur des établissements ». Si elles demeurent peu
fréquentes, ce type de dispositions n’est pas pour autant unique ou
isolé ; un autre établissement précise ainsi qu’« une réserve
élémentaire dans l’expression des sentiments amoureux sera également de
mise ».
Quant aux dispositions réglementant les tenues vestimentaires, il
est d’autant plus intéressant de les interroger au regard des effets de
genre qu’elles produisent que le vêtement constitue, classiquement,
« un des lieux centraux de la construction sociale de la différence
des sexes ». Il est donc de ce point de vue
particulièrement intéressant qu’un très grand nombre de RI scolaires –
notamment dans l’enseignement privé – prescrivent en la matière des
règles sexo-spécifiques. Mises à part certaines règles qui, comme celles
imposant aux seuls garçons d’être rasés, renvoient à des attributs
physiques, elles véhiculent dans l’ensemble, et au-delà, de nombreux
stéréotypes de genre, à savoir des « représentations schématiques et
globalisantes sur ce que sont et ne sont pas les filles et les garçons,
les femmes et les hommes ». Les RI identifient
et prescrivent en effet des manières correctes différentes de
s’habiller, ou plus largement d’apparaître, pour les garçons et pour les
filles.
Tout d’abord, des habits distincts peuvent être imposés. C’est le
cas dans la plupart des RI prescrivant un code vestimentaire ou un
uniforme : les filles sont alors souvent tenues de vêtir une jupe, et
les garçons un pantalon. En dehors de ces
hypothèses, bon nombre de RI interdisent aux garçons de porter certains
accessoires réputés féminins. Typiquement, les boucles d’oreilles se
trouvent ainsi, soit autorisées pour les filles uniquement, soit prohibées pour les garçons. Ces derniers peuvent aussi se
voir imposer le port de cheveux courts, ou interdire d’adopter certaines
coiffures. Si ce dernier type d’interdiction
est souvent formulé d’une manière qui laisse entendre que les garçons
sont soumis à des normes de chevelure distinctes des filles
(relativement, notamment, à la longueur), ce dernier critère recèle
également une dimension intersectionnelle, comme l’atteste une récente
intervention du Défenseur des droits qui met en lumière la manière dont
la réglementation de la coiffure peut viser ou peser de manière
disproportionnée sur les jeunes garçons portant des coiffures dites
« afro ». Dans cette affaire, un enfant de quatre ans, scolarisé en
maternelle dans un établissement privé catholique sous contrat
d’association avec l’État, portait « des cheveux frisés et
volumineux de type afro ». La direction de l’établissement avait
demandé aux parents soit de coiffer différemment leur fils (cheveux
nattés), soit de lui couper les cheveux ; prenant notamment appui sur
une disposition du règlement intérieur interdisant « les coiffures
fantaisistes ou présentant un risque pour la sécurité des enfants (ex :
crêtes, les boules dans les cheveux) », elle reprochait à la
coiffure de l’enfant de convenir « à une fille, mais pas à un
garçon ». À la suite de cet incident, le RI était modifié pour
imposer désormais aux garçons le port de cheveux courts. Le Défenseur
des droits avait déjà eu l’occasion, dans une décision-cadre relative
aux discriminations fondées sur l’apparence physique en contexte
d’emploi, d’établir que « des restrictions concernant la coiffure du
cheveu texturé ou des exigences de coiffure obéissant à des normes
euro-centrées sont susceptibles de caractériser des discriminatoires
fondées sur l’apparence physique rapportée à l’origine ethnique ». Dans l’affaire de la coupe afro,
le Défenseur des droits a jugé que « les différences de traitement
sur la base de l’appartenance à un sexe donné s’agissant des règles de
présentation et de coiffure figurant dans les règlements intérieurs
[…] sont discriminatoires »
et qu’il y avait bien eu, en l’espèce, une atteinte discriminatoire au
droit à l’éducation de l’enfant fondée sur l’apparence physique
rapportée à son sexe et à son origine ethnique réelle ou supposée.
D’autres dispositions sexo-spécifiques relatives aux cheveux et
coiffures paraissent également problématiques au regard du critère de la
proportionnalité, comme celles imposant aux filles d’avoir les cheveux
attachés, « nattés », coiffés, ou de « couleur
naturelle » ; ou comme celles interdisant aux
garçons de porter les cheveux longs – ou, à l’inverse,
leur imposant les cheveux courts –, voire « sans
gel ». La mention de l’interdiction des
cheveux dans les yeux se retrouve également dans plusieurs règlements
intérieurs.
À l’inverse, les règles tendant à proscrire que les élèves se
dénudent ou portent des tenues révélant leur anatomie s’adressent le
plus souvent aux jeunes filles (sauf quelques rares exceptions,
notamment lorsque le RI interdit le port de bermudas trop courts pour
les garçons). Cet extrait du RI de l’Institut
catholique Stanislas à Saint-Raphaël est topique : « [n]ous
attendons de toutes nos élèves qu’elles portent des tenues qui suscitent
le respect et manifestent la dignité de leur féminité. Nous n’acceptons
pas les shorts courts, les jupes ou robes trop courtes ou trop fendues,
les hauts décolletés, trop courts, transparents ou sans bretelle, les
tee-shirts, débardeurs. Les filles doivent avoir des hauts avec manches
courtes ou longues selon la saison. Les épaules sont toujours couvertes.
Il est exclu que l’on voit la naissance de la poitrine ou les bretelles
des sous-vêtements. Les hauts doivent tomber sur les hanches et ne pas
s’arrêter à la ceinture du pantalon ». De même, l’école Yabné, une école
juive sous contrat d’association avec l’État, prévoit pour les filles
que « [l]es jupes et les robes doivent être suffisamment longues et
décentes pour préserver la pudeur nécessaire (longueur aux genoux en
position assise, non fendues et non moulantes…) », quand l’école Al
Kindi, une école musulmane également sous contrat, leur impose le port
d’un « haut, manches longues sans motif ni imprimé non moulant ni
transparent » ainsi qu’un « pantalon large non moulant ou une
jupe longue non moulante ». La façon dont est rédigée le règlement
intérieur de l’École La Provence, un établissement catholique sous
contrat à Marseille, est également révélatrice de la dimension
discriminatoire que peuvent revêtir les RI : après avoir évoqué les
règles applicables « pour tous », un paragraphe entier
s’adresse aux seules filles afin de leur interdire, notamment, les
minijupes, minirobes et leggings, révélant la contrainte accrue qui
pèsent sur elles. Les établissements privés non confessionnels ne sont
pas nécessairement en reste, l’École de commerce de Lyon interdisant par
exemple aux filles de porter des décolletés excessifs. En outre, nombre de règles
vestimentaires sont implicitement sexo-spécifiques ; c’est notamment le
cas des dispositions prohibant les « crop tops », « les jupes et robes
trop courtes », les
« débardeurs très échancrés », etc. : même formulées sans
référence au sexe, ces interdictions visent implicitement et pèsent
essentiellement sur les jeunes femmes. Comme l’analyse Julie Mattiussi,
celles-ci s’en trouvent « limitées dans leur liberté et stigmatisées
comme ayant un corps particulier, différent, désirable ou honteux selon
les perceptions, mais spécial en tout état de cause. [...] Face
à une telle stigmatisation, [...] il est tout simplement
possible de constater qu’en mettant en avant les particularités des
corps de plus de la moitié de la population des élèves, alors que la
qualité d’élève n’a pas à voir avec le schéma corporel de chaque sexe,
l’interdiction constituerait ici une atteinte disproportionnée à la
liberté vestimentaire ». À l’automne 2020,
c’est d’ailleurs précisément cette lecture des choses qui a mû le
mouvement #Lundi14septembre initié en réponse à l’apparition
d’interdictions visant les crop tops dans certains établissements. Le
mouvement a en effet mis en avant un argumentaire féministe revendiquant
l’illégitimité des prescriptions des RI et autres règles scolaires
relatives à la tenue des jeunes filles. La philosophe Camille
Froidevaux-Metterie a ainsi considéré que « la qualification de
"tenue inappropriée" ne signifie rien d’autre qu’une assignation des
filles à la potentialité sexuelle de leurs corps adolescents », de
sorte qu’« exiger qu’elles couvrent leur poitrine, leurs épaules,
leurs jambes, c’est en un mot leur asséner un rappel à l’ordre
patriarcal des choses ».
Toutes ces dispositions interrogent donc non seulement la liberté
vestimentaire et l’égalité de genre, mais également, au confluent des
deux, l’identité de genre – le vêtement ayant une forte dimension
identitaire. L’identité de genre, entendue comme « l’expérience
intime et personnelle profonde qu’a chaque personne de son genre,
qu’elle corresponde ou non à son sexe de naissance », peut en effet être mise à mal
lorsque l’individu se trouve empêché de revêtir les habits de son choix.
Une conception égalitaire de la liberté vestimentaire devrait en effet
comprendre la faculté, pour un garçon, d’avoir les cheveux longs ou de
porter des boucles d’oreille et celle, pour une fille, de ne pas
s’habiller en jupe ou en robe comme de revêtir un survêtement. De plus,
les restrictions sexo-spécifiques apportées à la liberté vestimentaire
ne paraissent justifiées par aucun élément objectif : ni par des
considérations d’hygiène et de sécurité, ni par l’objectif de
professionnalisation, ni par des exigences de politesse ou de
savoir-vivre, ni même par l’image de l’établissement. De sorte qu’on
peut considérer que seuls des stéréotypes – fussent-ils, dans le cas des
établissements confessionnels, liés à des représentations religieuses
des sexes et des rapports entre les sexes (voir infra) – sont à
l’origine de leur imposition : l’idée selon laquelle un homme trahirait
sa masculinité en empruntant des habits, coiffures ou accessoires
généralement portés par des femmes, ou celle selon laquelle les jeunes
filles ne devraient pas laisser apparaître leur corps sous peine de
distraire les garçons.
De tels stéréotypes ont pu, dans le passé, justifier des
différences de traitement fondées sur le critère du sexe ou du genre.
Ici encore, le droit du travail constitue une analogie éclairante. Dans
l’affaire dite du « bermuda », un salarié avait été licencié pour avoir
revêtu ce vêtement alors que le RI de son entreprise imposait le port
d’un pantalon sous une blouse de travail ; et le conseil des prud’hommes
de Rouen avait refusé d’y voir une discrimination, estimant que
« [l]a société française réserve le port de certains vêtements aux
femmes, même si le nombre de vêtements "unisexes" tend à
augmenter. La situation n’est donc pas identique entre les sexes en
matière vestimentaire ». De même, la Cour
administrative d’appel de Marseille, appelée en 2009 à statuer sur le
moyen tiré de la violation du principe d’égalité entre les sexes invoqué
par un sous-brigadier de la police nationale sanctionné pour avoir porté
les cheveux longs en méconnaissance du RI (qui ne contenait aucune
disposition similaire pour les femmes), avait jugé que « la
différence de perception sociale de l’apparence des genres masculin et
féminin, notamment en termes de figures d’autorité, constitue une
différence objective de situation entre policiers des deux sexes
agissant en uniforme, même s’ils exercent des fonctions similaires, de
nature à justifier la formulation d’exigences spécifiques en ce qui
concerne les soins à apporter à leur coupe de cheveux ». Ce genre de raisonnement
est, toutefois, de plus en plus difficilement admis. La Cour de
cassation a ainsi qualifié en 2012 de discriminatoire le licenciement du
serveur d’un restaurant fondé sur le motif, évoqué dans la lettre de
licenciement, selon lequel son « statut au service de la clientèle
ne […] permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles
sur l’homme […] [qu’il était] ». Elle a également affirmé en 2022,
à propos du steward d’une compagnie aérienne licencié pour avoir méconnu
une disposition n’autorisant qu’aux seules femmes salariées le port de
tresses, que « la perception sociale de l’apparence physique des
genres masculin et féminin […] ne peut constituer une exigence
professionnelle véritable et déterminante justifiant une différence de
traitement relative à la coiffure entre les femmes et les
hommes ». De sorte que désormais, l’absence
de justification objective des normes d’apparence sexo-spécifiques ne
fait guère de doute, que l’on se situe sur le terrain de la liberté
vestimentaire ou sur celui de la non-discrimination. C’est d’ailleurs ce
qu’affirme le Défenseur des droits dans sa décision-cadre relative aux
discriminations fondées sur l’apparence physique en matière d’emploi,
puisqu’il considère comme discriminatoires toutes les
« prescriptions spécifiques en matière d’apparence physique qui sont
liées à l’appartenance à un sexe donné […] ». L’aspect discriminatoire de ces
normes apparait d’autant plus évident lorsqu’elles assujettissent des
élèves dont l’identité de genre échappe à la binarité.
Il faut d’abord rappeler que la loi du 15 mars 2004 proscrivant,
en application du principe de laïcité, à l’école publique, « le port
de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse », marque une rupture par rapport à
l’état antérieur du droit. Avant son adoption, le juge administratif
avait considéré, au fil d’une jurisprudence nourrie depuis, au moins, la
fin des années 1980, que le principe de laïcité ne s’opposait pas au
port par les élèves de signes ou tenues religieux. Aujourd’hui, la plupart des RI
des établissements publics d’enseignement fait aujourd’hui référence à
la loi de 2004, reproduisant presque toujours
l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation. Mais quelques variations
intéressantes se donnent à voir ici et là.
Par exemple, à l’école primaire du Plissay Olivet à Orléans, le
terme « ostensiblement » disparaît dans une des deux références
à l’interdiction législative – ce qui ne relève pas du détail, dès lors
que disparaît alors avec elle la possibilité offerte aux élèves,
confirmée par la circulaire d’application de la loi, de maintenir les
signes discrets. Dans le même ordre d’idées, le RI
du lycée public polyvalent Caroline Dorian à Paris prohibe tous
« les signes visibles d’appartenance à une religion ». Quant au
collège public Antoine Soubou de la Réunion, son RI rappelle, outre les
dispositions de la loi de 2004, celles de la loi du 11 octobre 2010
relative à l’interdiction de la dissimulation dans l’espace public – ce
qui est ironique, à la fois parce qu’une telle référence à la loi de
2010 est inutile (en tant qu’elle vise essentiellement une tenue qui
dénote une appartenance religieuse, la loi de 2004 interdit en effet
nécessairement le niqab), et parce que le même RI formalise aussi, en
sens inverse, la règle selon laquelle « les vêtements devront être
suffisamment couvrants et ne pas laisser apparaître les
sous-vêtements ».
D’autres curiosités peuvent être soulignées. Ainsi, à l’école
primaire Sorbier dans le 20e arrondissement de Paris,
l’interdiction de signes religieux est étendue aux élèves « et aux
adultes ». Là encore, il ne s’agit pas d’un détail. À supposer
qu’il faille comprendre que les adultes visé.e.s sont, principalement,
les usager.e.s que sont les parents d’élèves, il s’agirait d’un forçage
du droit positif. En effet, après une relative cacophonie
jurisprudentielle, le Défenseur des droits avait
précisément saisi le Conseil d’État de cette question. Or celui-ci avait
bien indiqué que « l’usager du service public n’est pas, en
principe, soumis à l’exigence de neutralité religieuse », de sorte que les seules
restrictions qu’il est possible d’apporter à sa liberté religieuse ne
sauraient résulter que de textes particuliers ou de considérations liées
à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Pourtant, cet exemple n’est pas
isolé ; il reflète une tendance générale à l’extension aux personnes
privées de l’application du principe de laïcité originellement pensé
pour contraindre les personnes publiques. On compte ainsi d’autres exemples
de RI qui étendent la règle de neutralité religieuse d’apparence au-delà
du champ d’application de la loi de 2004. Le RI de Sciences Po Lille,
établissement de l’enseignement supérieur non concerné par la loi, se
réfère ainsi à l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation pour
interdire « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse […] dès
lors qu’ils sont de nature à troubler l’ordre public ou le
fonctionnement normal du service public de l’enseignement
supérieur ». La formule – habile – ne reprend pas exactement les
termes de la loi : les signes manifestant ostensiblement une
appartenance religieuse ne semblent pas prohibés en tant que tels, mais
seulement dans la mesure où des motifs tenant au bon fonctionnement du
service public ou à l’ordre public le justifient, conformément à la
jurisprudence du Conseil d’État antérieure à l’adoption de la loi de
2004. Mais l’ambiguïté est palpable.
D’autres établissements publics d’enseignement supérieur, sans se
référer explicitement à la loi du 15 mars 2004 ou à la laïcité, adoptent
également des formules ambiguës. Ainsi, le règlement intérieur de l’ENS
de Lyon indique que « [l]es autres usagers de l’établissement et qui
n’ont pas la qualité d’agent public sont invités […] à
respecter une certaine neutralité notamment au regard du port de signes
destinés à marquer leur appartenance à une religion dans un souci
d’équité et de respect mutuel entre usagers de l’ENS de Lyon ». Une
telle formulation extensive est évidemment contestable. La loi du 15
mars 2004 a notamment été justifiée au regard de la vulnérabilité du
public qu’elle vise : des élèves, mineurs en principe, réputé.e.s
sensibles aux influences, auxquels il apparaissait nécessaire de
permettre de recevoir, dans le cadre du service public, une éducation
leur conférant « les outils intellectuels destinés à assurer à terme
leur indépendance critique », à l’abri de toute
pression et manifestation religieuses. Dès lors, quand bien même des
propositions de loi réclament régulièrement son extension dans
l’enseignement supérieur, une telle mesure
apparaît, en l’état du droit, soit dénuée de fondement dans ce registre
de justification (puisqu’elle trouverait alors à s’appliquer à des
usager.e.s majeur.e.s), soit procéder d’une nouvelle logique, distincte
de celle qui sous-tend la loi de 2004. D’ailleurs, le juge administratif
a déjà eu l’occasion de censurer une interdiction absolue du port du
foulard islamique dans une université, au motif de l’absence de troubles
à l’ordre public justifiant une telle mesure.
Le règlement intérieur de l’École hôtelière de Paris-Lycée
Jean-Drouant révèle une autre forme d’extension du principe. Alors qu’il
invoque l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, le texte englobe
dans les destinataires de la norme non seulement les lycéen.ne.s, mais
également les étudiant.e.s, les apprenti.e.s et les auditeurs.rices
présent.e.s dans les locaux du lycée. Il privilégie ainsi une conception
spatiale de la laïcité. Une telle conception n’est pas totalement
inédite ; elle n’en soulève pas moins des interrogations. Comme la
circulaire d’application de la loi de 2004 avant lui, le Vademecum de la
laïcité rédigé par le Conseil des sages du ministère de l’Éducation
nationale considère par exemple que « dans les lycées, la loi
s’applique à l’ensemble des élèves, y compris à ceux qui sont inscrits
dans des formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes
écoles, sections de techniciens supérieurs) ». On y lit encore que
« l’interdiction posée à l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation
s’applique aux élèves à l’intérieur des écoles et des
établissements publics ». D’autres
développements font écho à cette interprétation extensive et
spatialisante du texte. Ainsi, la Cour administrative d’appel de Paris a
validé l’interdiction faite à une stagiaire d’un GRETA de pénétrer dans
l’enceinte d’un lycée public où elle devait suivre une formation
professionnelle au motif qu’elle portait le voile et que la
« présence simultanée » au sein d’un même établissement
d’élèves soumis à la loi de 2004 et « d’une stagiaire
portant un signe [interdit] » pouvait apparaître de nature à
« troubler l’ordre dans cet établissement ». Ce faisant, la Cour a privilégié
une interprétation de la loi comme prescrivant non pas tant la
neutralité religieuse des élèves que celle de l’espace scolaire. Ce
tournant spatial dans l’interprétation de la loi de 2004 se donne encore
à voir dans un arrêt qui raisonne à partir du lieu d’exercice de
certaines activités scolaires pour fonder une « exigence de
neutralité imposée aux parents d’élèves […] lorsque ces
derniers participent à des activités qui se déroulent à
l’intérieur des classes ».
Le rappel des dispositions issues de la loi du 15 mars 2004
s’accompagne parfois, enfin, de variations sur le thème de la laïcité
qui vont au-delà du seul terrain vestimentaire. Par exemple, le RI du
collège Clovis Hugues de Cavaillon, dans le Vaucluse, dispose
qu’« un élève, ou sa famille, ne peut se prévaloir de ses
convictions religieuses pour s’opposer à un enseignement ou se
soustraire à certains cours, certaines activités ou sorties
scolaires ». Une telle formulation fait écho à
certaines formulations politiques et juridiques typiques des anxiétés
françaises contemporaines vis-à-vis de la religion et de la laïcité. La
question de l’invocation de la religion au soutien de la contestation ou
de la remise en cause des règles communes constitue aujourd’hui – sans
que l’on dispose d’évaluations empiriques de la réalité à laquelle elle
correspond, le cas échéant – un serpent de mer du débat public relatif à
la laïcité. Juridiquement, le Conseil constitutionnel a interprété en
2004 le principe de laïcité figurant à l’article 1er de la
Constitution comment « interdi[sant] à quiconque de se
prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles
communes régissant les relations entre collectivités publiques et
particuliers ». La formule, étonnante, a
toutefois tout de l’obiter dictum, dans une décision rendue sur
le fondement de l’article 54 de la Constitution relative à la conformité
du traité portant Constitution pour l’Europe à la Constitution de 1958.
Elle intervient à propos de l’article II-70 dudit traité, qui reprenait
les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne relatives à la liberté religieuse. Elle ne se comprend, dès lors,
que comme une volonté de prévenir toute interprétation de la liberté
religieuse englobant un droit d’obtenir des dérogations, des
aménagements ou des exemptions vis-à-vis de la loi générale – étant
entendu, néanmoins, que le droit positif, s’il laisse toujours une
grande marge de manœuvre à l’autorité publique en la matière, n’interdit
pas les aménagements – par exemple, du service public
ou du temps de travail – en lien avec la
liberté religieuse.
Plus frappantes encore sont les extensions de la règle de 2004
au-delà de l’école publique. Alors même que la loi du 15 mars 2004 ne
s’applique pas à eux, les établissements privés incluent parfois dans
leur RI une référence à l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation,
soit formelle et explicite, soit implicite, par renvoi à ses termes. Que
l’interdiction des signes religieux dans ces établissements soit une
hypothèse envisagée, voire encouragée, par une instance comme le Conseil
des sages de la laïcité placé auprès du ministère de l’Éducation
nationale ne saurait surprendre : l’histoire de ce Conseil révèle que sa
fonction, telle qu’entendue par le ministère, est de défendre et
promouvoir une vision de la laïcité dont on sait qu’elle place la
neutralité religieuse des élèves en son cœur. Il n’est dès lors pas surprenant
que le Conseil des sages invite les établissements privés,
particulièrement lorsqu’ils sont sous contrat avec l’État, à envisager
une politique de neutralité religieuse. À vrai dire, le fait que, même
lorsqu’ils sont, par la voie du contrat, associés au service public de
l’Éducation, ils ne soient pas soumis au régime de laïcité scolaire issu
de la loi de 2004 compte parmi les éléments permettant de considérer que
le régime juridique de l’enseignement privé est si dérogatoire qu’il
caractérise une forme d’accommodement de la religion au cœur de l’ordre
constitutionnel laïque.
En revanche, le ralliement proprio motu des
établissements privés à une règle de neutralité dans l’expression des
convictions religieuses est plus surprenant, tout particulièrement
lorsqu’il est le fait d’un établissement qui, par ailleurs, affirme un
caractère propre confessionnel. Un tel choix n’est d’ailleurs pas
uniquement paradoxal ; il interroge, au-delà, quant à sa légalité :
n’emporte-t- il pas une atteinte injustifiée à la liberté d’expression
et à la liberté religieuse des élèves ? En effet, lorsqu’elles existent,
les règles prescrivant la neutralité religieuse à des personnes privées
sont de nature législative : c’est le cas, précisément, de la loi du 15
mars 2004 relative à l’enseignement public, mais aussi, au-delà de
l’école, de la loi Travail de 2016 pour ce qui est de l’entreprise. C’est qu’en effet, des règles
aussi restrictives de la liberté d’expression ne sauraient être décidées
sans autre forme de justification par telle ou telle personne morale de
droit privé. Le Défenseur des Droits avait
ainsi constaté l’existence d’une discrimination religieuse à propos
d’une société privée de transport qui avait imposé à une femme musulmane
d’enlever son voile pour obtenir un titre de transport (de type
abonnement), précisément en se fondant sur un raisonnement aux termes
duquel une telle restriction ne saurait provenir que de la loi – mais
pas d’un contrat entre personnes privées. Or, hormis les deux exemples
cités, il n’existe pas de loi permettant à des personnes privées de
requérir la neutralité religieuse des personnes privées. Seul demeure,
dès lors, comme fondement juridique possible d’une règle de neutralité
religieuse, le « caractère propre » des établissements privés,
dont l’affirmation est protégée et garantie par le principe
constitutionnel de la liberté de l’enseignement : est-il de nature à
valablement fonder une telle règle ?
La réponse à cette question doit probablement être positive
lorsque l’établissement affiche, au titre, précisément, de ce caractère
propre, une identité laïque – à l’instar, à Paris, du Collège Sévigné ou de l’École alsacienne. Une telle hypothèse soulève,
néanmoins, un commentaire et une question. L’idée selon laquelle il
serait logique, ou cohérent, pour un établissement se proclamant comme
laïque d’interdire le port de signes religieux à l’école se fonde, très
largement, sur l’idée selon laquelle la laïcité va de pair avec la
neutralité religieuse. Or une telle conceptualisation de la laïcité est
non seulement relativement récente, mais aussi sujette à discussion. Il serait intéressant de ce point
de vue de savoir si un établissement comme le collège Sévigné a toujours
adopté cette règle de neutralité, ou si celle-ci est, par exemple,
postérieure à la loi de 2004. On peut également
soulever la question des critères permettant d’évaluer le sérieux ou
l’importance du principe de laïcité pour l’établissement considéré.
Suffit-il, en effet, de se proclamer laïque pour pouvoir imposer une
règle de neutralité religieuse ? Quel sens prêter, par exemple, au cas
de l’École de commerce de Lyon ? Sans qu’on puisse trouver, sur le site
de l’établissement ou dans son RI, quelque proclamation de principe que
ce soit au sujet de la laïcité, le RI interdit en effet aux étudiant·e·s
de « porter atteinte au principe de laïcité » de l’École. Ce
qui lui permet, dans la section consacrée à la tenue vestimentaire, de
décliner cet « engagement laïque » sous la forme de règles
prescrivant que les « signes ostentatoires religieux » comptent
parmi les « vêtements non conformes ». Il n’est pas déraisonnable de
poser la question de la légalité d’une telle disposition. Idem pour l’école de
commerce de Montpellier : ici, l’article 10. 1 du RI dispose :
« [l]e groupe Sup de Co Montpellier Business School est un
établissement laïque ». S’ensuit la règle énoncée à
l’article 10. 2 : « les étudiants et alternants peuvent porter des
signes manifestant leur attachement personnel à des convictions
religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du
présent règlement intérieur ». Voilà une formulation bien difficile
à décrypter…
Quant aux établissements confessionnels, sont-ils fondés à
invoquer leur caractère propre pour prescrire une règle de neutralité
religieuse ? Ici, si la réponse est incertaine, c’est qu’une telle
hypothèse paraît illogique. Quel sens y aurait-il pour un établissement
à, simultanément, se définir comme « une communauté qui annonce
l’espérance » et interdire le port de signes religieux ? À rebours, toutefois, du
raisonnement ici proposé, il faut souligner un arrêt de la première
chambre civile de la Cour de cassation qui, en 2005, avait jugé que la
prohibition, par le RI d’un collège privé catholique sous contrat
d’association, du port du voile – et spécifiquement de ce signe
religieux là – « relevait de l’organisation scolaire et du projet
éducatif propre du collège ». Pour la Cour, « la
prohibition […] du port du voile [n’est pas] contraire
à la loi du 31 décembre 1959 relative aux établissements d’enseignement
privé, aujourd’hui articles L. 442-1 et suivants du Code de l’éducation,
en ce qu’elle n’affect[e] ni la neutralité de l’enseignement dispensé ni
la liberté de conscience des élèves, ni leurs convictions religieuses,
mais un simple mode d’expression ostensible de celles-ci ». La Cour de cassation a donc
considéré qu’un établissement privé confessionnel sous contrat pouvait
proscrire le port de certains signes religieux (et, en
l’occurrence, du voile islamique). Une telle solution soulève de vives
interrogations du point de vue du droit de la non-discrimination.
On a aussi vu le juge judiciaire étendre la possibilité pour de
tels établissements de proscrire le port de signes religieux (sans, ici,
discriminer entre signes) aux parents d’élèves : pour le TGI de Tarbes,
saisi d’un recours formé par la mère d’une élève à qui l’accès au
collège avait été refusé au motif qu’elle portait le voile, « rien
n’interdit aux établissements sous contrat d’association avec l’État
d’étendre la prohibition des signes religieux ostensibles, dans le cadre
de leur caractère propre ». Ces deux décisions
du juge judiciaire interrogent non seulement du point de vue des
solutions prescrites, mais aussi du point de vue du raisonnement qui les
sous-tend. En particulier, on s’étonne que la notion de « caractère
propre » (de l’établissement) opère ainsi comme une sorte de
bouclier empêchant l’application de la loi commune, dès lors qu’elle est
invoquée sans aucune autre forme de justification. En écho, par exemple,
aux exigences développées par le juge européen au sujet de dérogations
aux règles de non-discrimination dans l’emploi consenties aux
entreprises de tendance, on pourrait
considérer que l’admissibilité d’une règle de neutralité religieuse dans
un établissement qui affirme un caractère propre confessionnel
mériterait en effet, a minima, d’être justifiée – par exemple,
du point de vue de sa nécessité pour la sauvegarde dudit caractère
propre. Si l’on considère que le caractère propre permet aux
établissements d’adopter des règles internes en cohérence avec
l’identité affirmée, il faut alors considérer que des règles de
neutralité religieuse peuvent éventuellement être admissibles dans des
établissements laïques, mais pas dans des établissements
confessionnels ; et qu’en toute hypothèse, une règle de neutralité
religieuse doit toujours être générale (i.e. viser toutes les
religions), au risque d’être discriminatoire. Dans ces conditions, il
paraît raisonnable de considérer que nombre de dispositions de RI
adoptés par des établissements privés d’enseignement prescrivant la
neutralité religieuse des élèves ou étudiant.e.s sont, en réalité,
illégales : les règlements de l’ensemble scolaire catholique Charles de
Foucauld à Lyon, de l’Institut supérieur
Clorivière à Paris, du lycée catholique La Providence
à Nice, du lycée professionnel Marc
Seguin à Annonay – et d’autres encore. Le même
raisonnement devrait également trouver à s’appliquer aux établissements
privés d’enseignement supérieur qui interdisent l’expression des
croyances religieuses – à l’instar du Pôle Supérieur Saint-Brieuc,
établissement privé catholique d’enseignement supérieur dont le RI
dispose qu’« est [également] interdit dans l’enceinte du
lycée, tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire,
l’attachement à des convictions d’ordre politique ou religieux ».
Soulève enfin des interrogations l’exigence de neutralité qui
prend la forme de l’interdiction de signes ostentatoires constituant
« en eux-mêmes » des éléments de prosélytisme ou de
discrimination, ou « de nature à porter atteinte à l’ordre public ou
au fonctionnement de l’établissement » ; or on en trouve tant dans des
établissements publics que privés. En effet, d’une part, considérer
que le port d’un signe religieux peut « en lui-même »
caractériser une forme sanctionnable de prosélytisme – indépendamment de
tout acte associé à ce port – revient à assimiler la seule révélation de
l’appartenance religieuse d’un individu à une contrainte exercée sur la
liberté de conscience d’autrui. Or une telle
inférence n’apparaît guère tenable : « [l]a seule vue d’un
clocher ou d’un minaret ne porte pas atteinte à la liberté de
conscience ; celle d’un emblème religieux non plus ». Certes, la Cour européenne des
droits de l’homme avait, un temps, pu soutenir que le foulard
constituait « un signe extérieur fort dont on ne peut nier de prime
abord l’effet prosélytique » ; et la Cour de
cassation avait, quant à elle, appréhendé le foulard islamique
comme « un mode d’expression ostensible des convictions
religieuses ». En revanche, le Conseil d’État
s’est toujours refusé à adopter ce positionnement : à plusieurs
reprises, il a affirmé que le foulard ne pouvait être regardé comme
« un signe présentant par sa nature un caractère ostentatoire ou
revendicatif et dont le port constituerait dans tous les cas un acte de
pression ou de prosélytisme ». D’autre part, la
défense de la dimension intrinsèquement discriminatoire d’un signe
religieux n’a guère de sens d’un point de vue juridique. Par hypothèse
en effet, la discrimination suppose un traitement moins favorable d’une
personne par rapport à une autre, placée dans une situation comparable,
sur le fondement d’un critère interdit. Aucune comparaison n’est, en
revanche, ni possible ni prévue lorsqu’un signe est interprété « en
lui-même », in abstracto. Pour autant, il faut concéder
que l’égalité femmes/hommes a pu être avancée – et, un temps, admise –
au soutien de l’interdiction de certains signes religieux – notamment le
voile et la burqa. Le premier a pu être assimilé à une marque
de soumission « difficilement conciliable avec le principe d’égalité
des sexes ». La seconde a été prohibée par la
loi du 11 octobre 2010, précisément au motif qu’elle constituerait,
selon la résolution parlementaire ayant précédé l’adoption de la loi, une « pratique radicale
attentatoire […] à l’égalité entre les hommes et les
femmes » traduisant dès lors « la manifestation publique d’un
refus ostensible de l’égalité entre les hommes et les femmes » – ou encore, selon le Conseil
constitutionnel, comme un signe conduisant à placer celles qui le
portent « dans une situation d’exclusion et d’infériorité
manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de
liberté et d’égalité ». Intenable au regard
des percepts libéraux, car occultant la volonté des intéressées, comme
au regard de la neutralité de l’État, car conduisant à imputer une
signification particulière négative à une pratique religieuse, ce
raisonnement ne serait peut-être plus déployé à l’identique
aujourd’hui. La Cour européenne des droits de
l’Homme a en effet, depuis, jugé qu’on « ne saurait invoquer
l’égalité des sexes pour interdire une pratique que des
femmes […] revendiquent dans le cadre de l’exercice des
droits […], sauf à admettre que l’on puisse à ce titre
prétendre protéger des individus contre l’exercice de leurs propres
droits et libertés fondamentaux ». Le Conseil d’État
s’était, pour sa part, toujours refusé à entrer dans ce genre de
considérations. Dans ses conclusions rendues sous
l’arrêt Kherouaa, le commissaire du gouvernement David Kessler,
avait en effet considéré que : « s’agissant du foulard islamique,
une telle approche [consistant à le considérer comme contraire à
l’égalité homme-femme] n’est pas fondée sur le signe lui-même, mais
sur sa perception. Ce qui est en cause bien évidemment n’est pas le
foulard, mais le symbole qu’il représente et l’interprétation donnée de
la place de ce signe au sein de la religion musulmane, certains y voyant
à tort ou à raison un instrument d’oppression. Or, ni l’administration
ni, a fortiori, le juge ne peuvent rentrer dans une telle
logique sans méconnaître gravement les principes de laïcité de l’État,
de liberté religieuse et de respect des consciences. Dès lors que le
signe ainsi mis en cause n’est pas en lui-même contraire aux principes
que l’école doit protéger, son port est licite tant que la provocation
ou l’incitation au prosélytisme en sont exclues. Tout est donc question
d’espèce ». D’ailleurs, le droit français
ignore la notion de « signes ostentatoires »
ainsi que, plus généralement, l’idée que les signes religieux
relèveraient en eux-mêmes d’un prosélytisme interdit ; c’est pourquoi la
loi de 2004 a précisément veillé à n’interdire que les signes « par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement » leurs
croyances.
Ébranlé par les règles de neutralité religieuse, le principe de
non-discrimination est pleinement atteint lorsque les RI ne proscrivent
le port que de certains signes religieux.
Certains RI limitent l’interdiction des signes religieux à ceux
des signes qui se rattachent à une religion différente de celle affirmée
par l’établissement au titre de son « caractère propre ». De telles
formulations peuvent être générales (« prenant en compte la
spécificité catholique de l’Institut, il est rappelé que le port de
tout autre signe ostentatoire à caractère religieux est
interdit ») ou spécifiques (« le voile
islamique n’est pas admis à l’intérieur de l’établissement et d’une
façon générale pour toutes les activités organisées par
l’établissement »).
De telles formulations méconnaissent l’interdiction des
discriminations sur le fondement de la religion. De ce point de vue,
l’arrêt précité rendu par la Cour de cassation en 2005 ne doit pas
induire en erreur. Pour justifier que l’interdiction du seul voile par
le règlement intérieur d’un établissement privé catholique n’affectait
« ni la neutralité de l’enseignement dispensé ni la liberté de
conscience des élèves ni leurs convictions religieuses », la Cour a
du invisibiliser la dimension « signes religieux » du voile,
pour n’y voir qu’« un simple mode d’expression ostensible de
[la religion] ». On peut toutefois
s’interroger sur le point de savoir si la Cour aurait tenu le même
raisonnement sur d’autres signes religieux. Ici encore, cependant, il
n’est pas déraisonnable de penser qu’un tel raisonnement ne pourrait
plus prospérer à l’identique. D’une part, parce que la Cour européenne
des droits de l’homme a bien confirmé que le port du voile islamique, y
compris intégral, constitue une expression de la liberté de religion. D’autre part, parce que l’idée
selon laquelle certains signes religieux seraient problématiques en
eux-mêmes paraît incompatible avec l’interdiction des
discriminations – dont la force juridique a, depuis, été renforcée. En
effet, elle implique d’abord de porter un jugement réprobateur sur une
religion à travers le signe qui la manifeste, et conduit, en outre –
comme c’est le cas lorsqu’un RI vise certains signes religieux
– à la traiter différemment des autres. L’unique commentaire doctrinal
de la décision de la Cour de cassation à l’époque ne s’y était
d’ailleurs pas trompé en dénonçant « l’absence douteuse de
traitement discriminatoire subi par l’élève [voilée] ». Confrontée à une question proche,
la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé en 2021 que
l’interdiction, en situation d’emploi, de signes convictionnels visibles
pouvait constituer une discrimination directe si elle était limitée aux
signes ostentatoires et de grande taille : sous cette forme qui
différencie et distingue entre les signes – et donc, entre les religions
–, l’interdiction est de nature à permettre le traitement défavorable
des travailleurs dont la religion est « indissociablement
lié[e] au port de signes ostentatoires de grande
taille ». En France, la chambre sociale de
la Cour de cassation a, semblablement, qualifié le licenciement d’une
salariée qui refusait d’ôter son voile de discrimination directe fondée
sur les convictions religieuses.
En toute hypothèse, de telles interdictions limitées à un ou
quelques signes religieux semblent contrevenir à l’article L. 442-1 du
Code de l’éducation, qui impose aux établissements privés sous contrat
d’accepter « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion
ou de croyances ». Comment, en effet, concevoir qu’en ne prohibant
par exemple que le voile, un RI ne fait pas régner une atmosphère
« de combat ou de dénigrement »
vis-à-vis de la seule religion musulmane ? Comment soutenir que de
telles interdictions ne contrarient pas l’objectif de la coexistence
paisible des différentes opinions ? Il y a en effet fort
à parier que les élèves de la ou des confessions visées seront peu
enclin.e.s à candidater auprès de ce type d’établissements. Un écueil
parfaitement symétrique se présente lorsque le port des signes de la
religion affirmée par l’établissement au titre de son caractère propre
est imposé.
Le présent article entame l’exploration d’un continent
juridique tout à la fois très vaste et largement inexploré : les
règlements intérieurs (RI). De ces textes nombreux, et capitaux en tant
qu’ils régissent bien souvent les comportements individuels avec la plus
fine granularité juridique qui soit, on ne sait en effet que peu de
chose. Présents dans un nombre considérable d’institutions et
d’organisations (entreprises, prisons, hôpitaux, écoles, Universités…),
les RI contiennent souvent une foule de règles très détaillées, portant
sur une multiplicité de sujets, depuis des considérations d’hygiène et
de sécurité à des règles horaires, en passant par des prescriptions
relatives à la tenue vestimentaire ou à l’usage de dispositifs
téléphoniques et électroniques personnels. Ce faisant, ils constituent
un instrument juridique qui conditionne fortement et directement la vie
quotidienne de l’ensemble des employé.e.s, étudiant.e.s, patient.e.s ou
détenu.e.s. auxquels ils s’appliquent. Pour autant, le contenu de ces
règles, parfois difficile d’accès, reste mal connu et peu contrôlé et
ce, alors même qu’elles soulèvent bien souvent des questions juridiques
de premier plan – à commencer par celles de leur légalité (problème des
atteintes disproportionnées aux libertés) ou de leur caractère
discriminatoire (notamment, pour ce qui sera ici envisagé, sur le
fondement du sexe ou de la religion). Voilà l’hypothèse qui a guidé la
présente enquête.
Julie
Arroyo, Maîtresse de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ