Ne suis-je pas un homme ?
Mobilisation masculine du droit antidiscriminatoire sur le
fondement
du sexe au Royaume-Uni (1986-2006)
Sophia Ayada
Résumé :
Malgré la résonance contemporaine des études critiques des
masculinités, et les nombreuses analyses critiques mettant en exergue
l’ineffectivité du droit antidiscriminatoire, la manière dont les hommes
se sont saisis du droit antidiscriminatoire sur le fondement du sexe
pour défendre leurs intérêts n’est que rarement étudiée. Se saisissant
de cet impératif, cet article étudie deux groupes d’hommes britanniques,
impliqués dans le lobbying et la mobilisation du droit
antidiscriminatoire devant des juridictions nationales et européennes. À
travers l’étude d’archives britanniques, cet article apporte un
éclairage nouveau sur la mobilisation du droit antidiscriminatoire par
des hommes, et met en exergue deux types d’institutionnalisation de
leurs actions juridiques et politiques. Il conclue que ces organisations
ont participé du cadrage des revendications masculinistes comme
légitimes et nécessaire, dans le Royaume-Uni des années 1980 et
1990.
Mots-clés : droit antidiscriminatoire sur le
fondement du sexe, masculinismes, approche historique, mobilisation
juridique, lobbying
Abstract:
The question of how men mobilised antidiscrimination law, albeit
involving considerable reasonable in contemporary struggles and when
assessing the effectiveness of antidiscrimination policy actions, is
considerably under-explored. Against this backdrop, this article sheds
light on two men’s organisations involved in lobbying on and
mobilisation of EU and British antidiscrimination, with the perspective
of defending men’s rights. Mainly through archival research, and
building on critical masculinities studies and critical legal theory,
this contribution sheds lights on two different forms of
institutionalisation and legal strategies, both successful in obtaining
legal changes, and in framing men’s discrimination as a social and legal
issue that needed to be fought for in 1980s and 1990s United
Kingdom.
Keywords: sex discrimination law, men’s rights,
historical approach, legal mobilisation, political lobbying,
masculinities
Introduction
En France, les contestations
à la suite de la publication du livre de Pauline Harmange Moi les
hommes, je les déteste en 2022 ont mis en lumière des tensions
sociales autour de la légitimité des luttes féministes. Un sexisme à
l’encontre des hommes serait ainsi mécaniquement engendré par les luttes
féministes, selon 33 % des hommes interrogés par le Baromètre Sexisme
2023 du Haut Conseil à l’Égalité (HCE) pour lesquels « le féminisme
menace la place et le rôle des hommes dans la société ». 29 % des hommes
interrogés par le HCE estiment quant à eux que « les hommes sont en
train de perdre leur pouvoir, chiffre qui grimpe à 38 % dans les villes
à droite, ou ayant une appartenance religieuse ».
Pour lutter contre ce « nouvel ordre social », des hommes
protestent et se mobilisent notamment devant les tribunaux, et leurs
actions juridiques ont pu être associées, devant et hors du prétoire, à
des discours réactionnaires et/ou conservateurs, que recensent
régulièrement les médias. En droit social, de nombreux recours
juridiques sont intentés contre les discriminations au travail au motif
que leurs « premières victimes sont les hommes », comme titrait en
décembre dernier le journal conservateur Le Point à
propos des contentieux britanniques, mais comme l’analysait également
l’Observatoire des inégalités français selon lequel « les hommes sont
victimes de "sexisme inversé" et subissent plus de pression au travail
que les femmes ».
Contre ces injustices perçues, le langage, l'autorité et la force
du droit ont ainsi pu être mobilisés dans différents systèmes
juridiques. Au Royaume-Uni, dès les années 1980, plusieurs groupes
d’hommes luttent pour les droits des hommes en mobilisant le droit
antidiscriminatoire, et en particulier le Sex Discrimination
Act de 1975. L’un d’entre eux, l’Equality
Squad au slogan « Equality : yes! Feminism :
no ! », obtenait ainsi devant le tribunal des prud’hommes
de Leicester l’annulation dans l’ensemble du comté d’un horaire
d’ouverture des bibliothèques limité aux femmes, visant à y accroitre la
présence des fillettes de confession musulmane orthodoxe. Un second
groupe, CESPA (« Campaign for the Equal State Pension Age »,
Campagne pour un âge d’accès à la retraite égal), obtenait des autorités
britanniques l’annulation d’un certain nombre de mesures de
discrimination dite positive alors accordées aux femmes, ainsi que
l’égalisation de l’âge de l’accès à la retraite à 65 ans pour les femmes
et les hommes. Mais quelles ont été les modalités d’organisation, les
stratégies juridiques et discursives, et les effets normatifs de ces
deux instances de mobilisation d’une règle de droit à destination des
femmes, et comment leurs discours, affects, et compréhension des
structures sociales sont incorporés dans le droit ? Pour répondre à
cette question, cet article se fonde sur un matériau empirique riche –
principalement des archives collectées aux Archives Nationales
britanniques (Kew National Archives) et au centre d’archives de
Hull (Hull History Centre), et composées majoritairement du
fond de l’Equal Opportunities Commission (1975-2006) et du
CESPA (1986-2006). Des archives de presse,
ainsi que des entretiens d’histoire orale,
ont également été collectés, et l’ensemble de ces matériaux ont été
analysés via le logiciel de recherche qualitative NVivo. En comparant
les stratégies juridiques et idéologiques de ces deux groupes d’hommes
britanniques par la mobilisation des études
critiques des masculinités et les études des mouvements sociaux (1), cet
article met en lumière les modalités de mobilisation du droit
antidiscriminatoire « en tant qu’hommes », et dans une moindre mesure
les conséquences sur le droit de ces mobilisations. Après une brève
présentation de ces deux organisations (2), cet article se concentre sur
deux modalités de mobilisation distinctes : l’exploitation du droit
européen afin de contourner les blocages nationaux, contraint toutefois
par l’exigence de ressources propres aux membres de l’organisation (3),
et l’usage des médias afin de faire accepter la légitimité du combat des
deux groupes (4). Cette contribution examine dans une dernière section
la mobilisation du droit antidiscriminatoire par des hommes comme
permettant le développement d’une conscience de classe masculine (5), et
appelle ainsi à penser plus largement la nécessaire opération de
« genrer » les acteurs masculins du droit antidiscriminatoire pour
comprendre son inefficacité à atteindre une égalité réelle.
I.
Lutter contre les mesures de discrimination positive au nom de l’égalité
femmes / hommes : quelques éléments théoriques
- Avant de se concentrer plus en avant sur l’étude des deux groupes
britanniques susmentionnés, il apparait nécessaire de comprendre ce qui
se joue dans les luttes contre les mesures de discriminations positives,
et cette contribution développe à cette fin un cadre analytique propre.
Elle mobilise d’une part les apports des études des mouvements de
contestations conservateurs (A), en se fondant principalement sur la
recherche étatsunienne portant sur le rôle du mouvement juridique
conservateur (« conservative legal movement ») dans la lutte
contre les discriminations positives. D’autre part, cet article pense la
lutte contre les discriminations positives en lien avec les études
critiques des masculinités (B), dans une volonté de genrer les acteurs
impliqués dans ces actions juridiques.
A.
La lutte contre les mesures de discrimination positive, un
« marronnier » des mouvements conservateurs
Dès leur première introduction dans le droit, les traitements
préférentiels, qui sont un type de mesure de discrimination positive,
ont été contestés. Certains chercheurs vont même jusqu’à soutenir que
l'utilisation de la notion de « traitement préférentiel » pour décrire
les programmes d’action positive est de fait indicative de la victoire
de leurs opposants, dans la mesure où ce concept ne reflète pas les
privilèges des groupes sociaux dominants mais les dissimule davantage. À
travers son examen de « l’histoire [du concept], du contexte dans lequel
[il] a évolué, des débats sur [sa] formulation et de la manière dont
[il] a été transposé d'un contexte à un autre »,
Bacchi propose une généalogie convaincante qui a suscité l’intérêt de
cette contribution pour l’analyse de groupes ayant « lutté contre » ces
mesures dans des régimes juridiques variés.
La question de la nature conservatrice de la mobilisation des
hommes contre l’égalité femmes / hommes structure cet article. Sur ce
sujet, la recherche sociojuridique a interrogé de nombreux aspects de
cette forme spécifique de mobilisation du droit. Ont été analysés la
nature élitiste de ce type de mobilisation,
les relations entre les avancées en matière d'égalité femmes / hommes
par le biais du droit et la résistance contre celles-ci,
l’influence des normes procédurales sur l’efficacité de la mobilisation,
ou encore les modalités de financement du mouvement anti-genre. De surcroît, les recherches
conduites sur la « conservative legal mobilisation »
(« mobilisation juridique conservatrice ») étatsunienne sont
particulièrement enrichissantes. En particulier,
analysant le contentieux contre des mesures d'action positive devant les
tribunaux fédéraux américains, Burstein théorise les résistances à
l’égalité en matière d’emploi devant les juridictions étatsuniennes
comme résultant d’un mouvement social composé d’organisations et
d'individus ayant collectivement lutté juridiquement et politique contre
la politique de l’Equal Employment Opportunity
Commission (Commission pour l'égalité des chances en matière
d'emploi). Les membres de ce « conservative
legal movement », principalement composé d’hommes blancs (relativement)
riches, se positionnent contre ce qu’ils
estiment être une forme de discrimination à rebours qui menacerait des
corps professionnels qu’ils dominent, notamment la justice, la médecine,
la police et les métiers qualifiés. Ses membres se mobilisent alors pour
protéger leurs privilèges, et ont trouvé chez les juges fédéraux une
ressource particulièrement utile. En utilisant des « tactiques
d'outsiders », ils sont ainsi parvenus à influencer le développement de
la doctrine juridique, comme l’attestent les récentes décisions de la
Cour suprême étatsunienne jugeant la prise en compte de la race par les
universités comme inconstitutionnelle car discriminatoire envers les
étudiants non-noirs.
Dans le contexte européen, la littérature sur les mobilisations
conservatrices en est à ses balbutiements. Malgré l’importance que revêt
ce thème de recherche, qui se situe à l’intersection de plusieurs
franges de la recherche juridique et sociologiques, le rôle des hommes
critiques des idéaux d’égalité dans la mobilisation du droit de la
non‑discrimination sur le fondement du sexe fait l’objet d’un
sous-développement académique. Cette question est en effet abordée de
manière minimaliste par la littérature académique sociologique
francophone, tant en sociologie des mouvements sociaux
qu’en sociologie des rapports sociaux de sexe,
ainsi qu’en sociologie des masculinités, cette question étant encore
moins analysée par des juristes francophones (à l’exception notable
d’Annie Junter). La littérature anglo‑saxonne
reste également silencieuse sur la question, qu’elle aborde souvent en
négatif.
Toutefois, au niveau européen les recherches portant sur les
groupes d’intérêts (ou lobbys), définis comme des organisations
cherchant à influer sur l’élaborations des politiques publiques et de la
législation sont plus développée et seront également source
d’inspiration, et notamment la variété des perspectives développées pour
analyser leurs rôles. Dans leur pluralité, les perspectives développées
pour analysées les rôles des groupes d’intérêts (qu’elles soient
pluraliste, corporatiste
ou bien clientéliste) permettent l’étude des rapports de
ces groupes avec le pouvoir politique afin de comprendre leurs ambitions
politiques et la manière dont elles peuvent être réalisées. Sans entrer
dans l’étude des relations des groupes d’intérêts avec l’État, cet
article s’inspire plus précisément des recherches conduites en sciences
politiques portant sur les répertoires d’action des groupes d’intérêts
et des facteurs déterminant leur influence.
B.
Mobiliser les études critiques des masculinités pour analyser les
oppositions aux mesures de discrimination positive
Pour comprendre véritablement ces luttes par le droit au-delà
d’un mouvement uniquement conservateur, il appartient en outre de les
genrer, en tant que luttes menées par des hommes. Les études critiques
des masculinités, qui ont déplacé la focale des études féministes vers
les hommes et leurs rôles dans la domination masculine, apparaissent
être un champ théorique important.
Penseuse fondatrice de ce champ de recherche, Raewyn Connell
propose une notion de masculinité hégémonique, définie comme l’ensemble
des pratiques légitimant et perpétuant la domination masculine et
justifiant la subordination des femmes,
qui peut être utilisée comme outil heuristique permettant ainsi de créer
une distinction analytique entre, d’une part, les hommes souhaitant
renforcer leur position de pouvoir, et d’autre part, les hommes ne
visant pas – du moins explicitement – une telle finalité , ce qui permet
à cet article de délimiter le corpus étudié en fonction du caractère
protestataire des mobilisations juridiques. Les concepts de masculinité
hégémonique et d’hégémonie des hommes, mais également les liens tissés
par ce cadre théorique entre pouvoir, privilège, et masculinités, ont
ainsi été développés comme des grilles de lectures utiles pour
appréhender les résistances masculines, qui peuvent prendre à la fois un
niveau microsociologique de « phénomènes de freins répétés au quotidien
[… via] des pratiques individuelles des hommes et tendant à protéger
leurs privilèges et les bénéfices qu’ils tirent personnellement de
l’exploitation collective et individuelle du travail des femmes », mais
également des obstructions plus globales à l’encontre de législations
visant à l’égalité entre femmes et hommes.
L’étude critique des masculinités a été incorporée dans la
recherche juridique par la recherche étatsunienne de Jeff Hearn et Nancy
Dowd, qui ont notamment appelé à s’emparer de la question du gain et du
maintien du privilège masculin en droit et grâce au droit. Nancy Down
invite ainsi à mettre en lumière les procédés par lesquels les hommes
parviennent à gagner et maintenir leurs privilèges, en les considérant
comme des acteurs genrés dotés d’intérêts de classe de sexe spécifiques.
Dans la continuité de ces travaux, et en se fondant sur des archives de
presse et les archives des organisations étudiées, cet article interroge
conjointement les masculinités et le processus de mise en œuvre d’un
régime juridique qu’est le droit de la non-discrimination entre femmes
et hommes, afin de comprendre leurs interactions et tensions. Cet
article prend également en compte les autres éléments des identités des
acteurs examinés, afin de comprendre les intrications entre le genre,
les origines ethniques et raciales, et la classe sociale, afin de
comprendre comment ces éléments participent de la stratégie
contentieuse.
En interrogeant l'utilisation de la résistance juridique à
l'égalité femmes / hommes contre une volonté politique de reconnaître
les privilèges, cet article examine ainsi comment les mobilisations
juridiques des hommes contre les mesures d’action positive servent
l’hégémonie des hommes. La notion d’hégémonie des hommes, forgée par
Hearn et faisant écho au concept de masculinité hégémonique développé
par Connell, souligne le contexte de pouvoir dans lequel les
masculinités sont mises en œuvre. En particulier, Hearn aborde la
domination des hommes en prenant en compte « la double complexité selon
laquelle les hommes sont à la fois une catégorie sociale formée par le
genre en tant que système et également des agents collectifs et
individuels, souvent dominants, reproduisant des pratiques sociales ».
Une analyse des mouvements contestant les mesures de
discrimination positive à l’aune des études critiques des masculinités
apparaît important, comme le souligne d’ailleurs le sociologue
étatsunien Michael Kimmel. Présenter les mesures
de discriminations positives comme des discriminations à rebours contre
les hommes, qui peuvent éventuellement être justifiées si nécessaires et
proportionnées, est un argument mis en avant par les mouvements
masculinistes étatsuniens, analyse Kimmel. Dans l’esprit de cette
analyse, et se saisissant de la proposition de Hearn, cet article
examine comment deux organisations britanniques ont lutté contre des
mesures de discriminations positives prévues pour les femmes, au cours
des années 1980 et 1990. Il explore les techniques juridiques employées par les hommes pour
maintenir le statu quo, leurs stratégies utilisées pour défendre leurs
positionnements politques, et les récits sous-jacents justifiant leurs
actions, dans la sphère politico-juridique.
II.
La lutte contre les mesures de discrimination positive orchestrée par
des organisations d’hommes : le cas de CESPA et de l’Equality Squad
- Cet article se concentre sur deux organisations d’hommes, la
Campaign for Equal State Pension Age (CESPA) and l’Equality
Squad. La première naît en 1986, la seconde en 1996, et les deux se
caractérisent par leur objectif d’obtenir des droits pour les hommes
britanniques en invoquant le Sex Discrimination Act de 1975.
Ils se fondent notamment sur le principe de l’égalité de traitement des
travailleuses et travailleurs, ainsi que sur l’interdiction des
discriminations dans le cadre de fourniture de services pour obtenir
d’une part l’égalisation de l’âge d’accès à la retraite (A), ainsi que
l’interdiction d’espace de non-mixité (B).
A.
CESPA : obtenir l’égalisation de l’âge d’accès à la retraite et des
avantages pécuniaires afférant à l’âge de la retraite
CESPA a été créé en 1986 dans le but initial d’obtenir
l’égalisation de l’âge de l’accès à la retraite des hommes et des femmes
et des prestations connexes. Même si la Communauté économique européenne
n’est pas compétente pour légiférer en matière de retraite (car ce
domaine était initialement exclu de la Directive sur la sécurité
sociale, laissant aux États membres le soin
de déterminer l'âge de la retraite), l’accès aux
institutions européennes pour défendre les droits des hommes était une
ambition de l'organisation dès ses origines.
La naissance de CESPA en 1986 était en soi un produit européen.
En effet, sa création a suivi étroitement l’affaire Marshall, dans laquelle la Cour de justice
des Communautés européennes (CJCE) avait été appelée à examiner le
licenciement d'une femme qui avait atteint l’âge de la retraite pour les
femmes, alors fixé à 60 ans par la législation britannique. Dans son
jugement, issu d’une question préjudicielle posée par la House of Lords,
la CJCE a constaté que dans une situation similaire, un homme n’aurait
pas été licencié avant d'avoir atteint ses 65 ans, concluant ainsi que
la demanderesse avait été discriminée en raison de son sexe. En
reconnaissant que la discrimination fondée sur l'âge de la retraite (au
sens large) pouvait être incluse dans le champ d'application du droit de
l’UE, et que la différence d’accès à l’âge de la retraite pouvait être
considérée comme une discrimination fondée sur le sexe, cette décision a
inspiré à la fois David Yarwood et David Lindsay à contester l’âge de la
retraite plus élevé des hommes sur les mêmes bases. Sans se connaître à
l'époque, ces deux hommes ont envoyé des courriers qui ont été publiés
respectivement dans le Guardian et le Times. Rejoints
par trois autres hommes qui estimaient également avoir été discriminés
en raison de leur sexe et qui avaient contacté la Equal
Opportunities Commission (EOC, Commission pour l’égalité des
chances) après la publication de ces lettres
pour être mis en relation avec Yarwood et Lindsay, ces individus
organisent le 3 juillet 1986 une « première réunion [avec] un certain
nombre de personnes ayant manifesté un intérêt actif pour la lutte
contre la discrimination de sexe institutionnalisée ».
Au final, avec ceux qui deviendraient alors les quatre autres membres du
comité directeur de l'organisation, et grâce à une subvention de l'EOC,
Yarwood crée CESPA.
Comme le précise sa « constitution », CESPA est créé « pour
garantir l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe dans
la fourniture de la pension de retraite d’État, que ce soit en ce qui
concerne l’âge d'ouverture des droits, les niveaux de prestations, la
responsabilité des cotisations ou autre ».
Si cette revendication n’est pas en soi masculine ni masculiniste – et
on le remarque dans les archives de l’organisation grâce à des
tentatives d’alliances avec des organisations féministes autour de la
question des retraites plus largement – cette première revendication
permet aux membres de l’organisation de conscientiser leur statut de
victime de discrimination, mais également de réaliser la possibilité
pour les hommes de se saisir du droit antidiscriminatoire sur le
fondement du sexe, et bénéficier d’une rétribution.
B.
L’Equality Squat : lutter contre des espaces de non-mixité féminins
Avec le slogan « Oui à l'égalité : Non au féminisme »,
l’Equality Squad, créé en 1996, défend l’idée que « ces 25
dernières années, il y a eu une tendance au dénigrement des hommes »
(« radical men bashing »). Les membres de ce
« squad », des hommes originaires de la région de Leicester, estiment
que « les femmes ont été réprimées politiquement, économiquement et
socialement, mais que l’équilibre a été rétabli. [Ils veulent] désormais
obtenir l’égalité pour les femmes et les hommes ».
Leur campagne, « pour ‘l’égalité réelle’, implique de confronter les
espaces non-mixtes avec le Sex Discrimination Act de 1975 ».
La première victoire du groupe a été la suspension des horaires
d’ouverture des bibliothèques du comté de Leicester réservés aux femmes
(ciblant notamment les jeunes filles musulmanes orthodoxes), considérant
que « les horaires d’ouvertures réservées aux femmes ne font
qu'accentuer la division entre les sexes ». En termes juridiques, les
horaires de visite réservés aux femmes étaient considérés comme des
discriminations sur le fondement du sexe contre les hommes,
incompatibles avec la Section 29 du Sex Discrimination Act qui
garantit la fourniture non-discriminatoire de biens, de services, et
d’installations.
En mettant en avant le caractère potentiellement raciste de
telles mesures, qui pourraient « justifier la fourniture exclusive de
services publics uniquement pour les noirs ou les blancs » (là encore,
deux catégories sociales présentées comme équivalentes et dépourvues
d’un caractère minoritaire ou majoritaire), ces hommes arguent du fait
que d’autres groupes pourraient également bénéficier d’horaires
d’ouvertures spécifiques, comme le justifierait « le besoin écrasant
d’encourager l'utilisation des bibliothèques par les jeunes hommes
blancs pauvres qui sont maintenant universellement reconnus comme
souffrant de désavantages éducatifs ».
Si aucun élément explicitement xénophobe n’apparaît à première vue dans
les archives médiatiques relatives à l’organisation, il appartient
nécessaire de mettre en avant les idéaux politiques de ces deux membres
principaux. En effet, la mesure du conseil de Leicester visait à
permettre un accès plein et entier aux fillettes de confession musulmane
orthodoxe des bibliothèques municipales. Clive Potter, l’un des deux
membres fondateurs, était toutefois en parallèle un fervent défenseur de
l’identité chrétienne blanche. Notamment, il lutte pour l’enseignement
de l’ancien anglais, ainsi que pour « l’identité blanche britannique », mais également dénonce
« l’establishment libéral et les extrémistes multiculturalistes
qui souhaitent nous priver de notre identité, de notre culture et de
notre patrimoine ». Les idées réactionnaires des
membres du groupe font d’ailleurs l’objet de plusieurs courriers de
lecteurs du Loughborough Mail, qui demandent aux éditeurs du
journal « Aucune publicité pour l’Equality Squad », estimant que
« l’Equality Squad n’est pas aussi inconséquent qu’il le semble », et
que l’organisation utilise « des tactiques bien connues des militants
d’ultra droite en introduisant des enjeux raisonnables et bien
argumenté, pour rameuter dans leurs rangs les personnes naïves
politiquement ».
Encadré n°1 – Les compositions de CESPA et Equality
Squad
Alors que CESPA naît en 1986 sous l’impulsion d’hommes issus de
milieux socio-économiques élevés, l’Equality Squad est fondée
en 1996 par des hommes moins favorisés, une différence qui modèlera les
modalités d’action des deux organisations. A la tête de CESPA, deux
hommes semblent particulièrement actifs : David Yarwood et David
Lindsey. Le premier est secrétaire honoraire de l’organisation, le
second conseiller juridique et également juriste de profession, et la
majorité des membres de CESPA adhère aux idées du parti conservateur
britannique. Tant dans leur trajectoire politique que juridique, la
classe sociale des membres de CESPA a été un atout nécessaire. La
connaissance du français de David Yarwood, par exemple, lui a permis de
communiquer aisément à l’oral et à l’écrit avec des acteurs français,
tant au sein de la Commission européenne que de l’administration
française. Les membres du CESPA avaient donc « le savoir-faire (the
know-how) pour tirer parti » du droit de l’UE.
L’efficacité de la stratégie de CESPA dépendait ainsi tant des
ressources que de l’habitus des membres de CESPA, d’ordre économique,
mais aussi culturel, linguistique, juridique et de réseau.
Au contraire, les membres de l’Equality Squad que les
archives mentionnent étaient au chômage et dépourvus de ressources
économiques et culturelles nécessaires à un lobbying politique actif.
Clive Potter, l’un de ses membres fondateurs, est également connu pour
sa qualité d’ufologue, mais également pour son engagement politique au
sein du parti nationaliste britannique des National Democrats,
et son implication dans une organisation nommée « Silent
Majority (Majorité silencieuse) » et opposée à la tenue d’une « gay
pride » à Leicester. Les membres d’Equality Squad se cantonnent
à des contentieux locaux – des horaires d’ouvertures pour les femmes au
sein de bibliothèques ou piscines municipales par exemples – couverts
médiatiquement mais sans résonnance politique large, ni soutien
d’acteurs politiques locaux ou parlementaires.
III.
Exploiter le droit européen pour contourner les restrictions
nationales
- Alors que l’Equality Squad va se concentrer sur un
contentieux local, CESPA se créé en pensant la mobilisation du droit
européen comme une perspective à court terme, d’abord via un lobbying
auprès des institutions européennes (A), puis en portant des contentieux
devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour
Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) (B). Cette différence en termes
de modalités d’action entre les deux groupes s’explique principalement
par les différences de leurs membres, les dirigeants de l’Equality
Squad ne disposant pas des mêmes ressources (économiques,
politiques, culturelles), même si le recours au droit européen avait été
envisagé.
A.
Le lobbying européen de CESPA, premier moyen d’action pour faire
reconnaître l’existence d’un problème public
CESPA intervient dans une série de débats législatifs européens,
tels que celui concernant la proposition de directive prévoyant
l’égalité de traitement dans les régimes de sécurité sociale et de
retraite. Les membres de CESPA ont en effet
correspondu avec et rencontré plusieurs fonctionnaires européen·ne·s,
sur ce sujet, notamment avec des membres de l'unité « Sécurité sociale
et actions sociales » de la DG V de la Commission européenne, tels qu’Odile Quintin et Dimitrios Kontizas, ainsi que
Jean-Claude Seché et Nicholas Khan du service juridique de la
Commission. CESPA a également cherché à être représenté au sein du
Comité consultatif de la Commission sur l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes, ainsi qu’à obtenir un soutien
financier au nom du « traitement inégal … des hommes et des femmes âgés
au Royaume-Uni, résultant des différents âges de la retraite
applicables, [étant] une discrimination majeure, qui ne recevait que peu
de publicité ». CESPA a également exercé des
pressions sur les députés européens pour questionner les commissaires
européens sur l’égalisation de l’âge de la retraite et a directement
pétitionné le Parlement européen sur cette question, tant en ce qui
concerne la question plus large de la discrimination fondée sur le sexe
dans les pensions que le contexte spécifique du Royaume-Uni.
Ce lobbying actif n’a pas conduit à un résultat direct, car la
proposition de directive n’a finalement jamais été adoptée. Conçue comme
la troisième partie d’un trio d'actes de sécurité sociale (aux côtés des
Directives de 1978 et 1986), la « Directive finale » aurait complété les
deux premières en s’appliquant « à l’ensemble de la population active, y
compris les personnes ayant cessé leur activité, les membres de la
famille, les survivants et autres personnes à charge ». Plus
précisément, cette troisième directive impliquait l’égalisation de l’âge
de la retraite des femmes et des hommes, ainsi que des prestations de
retraite égales associées à l’éducation des enfants ou à la prise en
charge d’adultes dépendants, indépendamment du sexe du bénéficiaire.
Bien que cette législation n’ait jamais été adoptée (vraisemblablement
parce qu’elle aurait été une extension supplémentaire et inacceptable
des pouvoirs de l’UE dans le domaine traditionnellement régalien de la
sécurité sociale), le lobbying de CESPA sur cette
question a indirectement contribué à façonner le droit de l’UE, dans la
mesure où les idées et concepts promus par CESPA ont été transmis aux
institutions européennes par le biais de la CJUE, cette dernière ayant
mise en œuvre la quasi-totalité des dispositions de la troisième
directive avortée par l’interprétation des deux premières
directives.
Au-delà de la question de l’âge d’accès la retraite, CESPA a
rapidement élargi son champ d’intervention politique et juridique aux
programmes d'action positive plus globalement, en élaborant des
documents utilisés lors de la négociation d’instruments juridiques
politiques, y compris les principales directives de l'UE et les
révisions des traités. L’objectif (réussi) de CESPA était de faire
reconnaître aux autorités politiques l’existence de discriminations
contre les hommes. CESPA a d’abord fait pression contre l’introduction
d’une disposition sur les actions positives dans le contexte de la
révision de la Directive refonte sur l'égalité de traitement, qui autorisait des mesures visant
à « promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes ». En
revanche, le nouveau traité d’Amsterdam, signé en 1997, exigeait des
États membres souhaitant mettre en œuvre des programmes d’action
positive de « viser d’abord à améliorer la situation des femmes dans la
vie professionnelle ». Les représentants de CESPA ont correspondu sur la
formulation de la nouvelle proposition à de nombreuses reprises avec
plusieurs fonctionnaires européens, et ont finalement obtenu le
remplacement, dans la nouvelle directive, du terme « femmes » par celui
de « sexe sous-représenté », comme l’a reconnu Pàdraig Flynn, alors
commissaire européen aux affaires sociales en poste à
l’époque :
« Permettez-moi de vous rassurer immédiatement : la Commission a fait
une proposition pour amender la Directive 76/207 afin de préciser que
les actions positives - à l'exception des quotas rigides - sont légales,
mais sa proposition précise que cela peut s'appliquer aussi bien aux
hommes qu'aux femmes... [V]ous observerez que, de votre point de vue,
c’est une nette amélioration par rapport au texte existant qui ne
concerne que les inégalités touchant les femmes. »
Allan Larsson, alors Directeur général de l’unité « Emploi,
Affaires sociales et Égalité des chances » de la Commission, note de la
même manière que « les préoccupations exprimées par [le président du
CESPA] M. Yarwood... lors de la préparation de la proposition
d’amendement au sein de la Commission, et lors de discussions
ultérieures au Parlement européen et au Conseil », qui ont « clarifié
que les actions positives peuvent également être dirigées vers les
hommes dans des domaines où ils sont sous-représentés ».
Après cette première réussite, CESPA a exprimé sa préoccupation
constante concernant la promotion par l’Union des programmes d'action
positive. Dans un courrier précédant l’adoption du traité de Maastricht,
le commissaire européen Pàdraig Flynn a rassuré les membres de CESPA sur
la portée limitée des programmes d’action positive qui seraient
autorisés en vertu de l’Accord sur la politique sociale (qui devait être
annexé au traité de Maastricht). Flynn souligne en effet que « l’article
6(3) ne concerne pas les pensions d’État, qui ne sont pas considérées
comme des ‘rémunérations’ au sens du droit communautaire ». De plus, « le libellé de la
section en question indique clairement que toute forme de
différenciation qui favorise les femmes ne sera pas admissible : le
traitement spécial en question doit viser à aider les femmes à
travailler ou à prévenir ou compenser les désavantages dont elles
souffrent dans leur vie professionnelle ».
Sur la lettre de Flynn, un membre du CESPA a ajouté le
commentaire manuscrit suivant : « [C]omme quoi ? Qu’en est-il des
désavantages subis par les hommes, par exemple, les pères célibataires,
les handicapés ? ». Par cette question rhétorique se
dessine l’ambition politique plus large du groupe : que les hommes,
parce que hommes, soient également reconnus comme désavantagés sur la
sphère professionnelle.
B.
Développer une stratégie juridique validant l’existence de
discriminations contre les hommes comme catégorie de genre
En outre, CESPA a saisi la CJUE et la CEDH à propos de réductions
diverses liées à l’âge de la retraite, sous la forme d’allocations
financières ou d’avantages pécuniaires auxquels certaines femmes âgées
de 60 à 64 ans pouvaient prétendre, ayant atteint l'âge de la retraite,
mais qui n’étaient pas accessibles aux hommes du même âge. La première
affaire a été intentée par Cyril Richardson, à propos de l’exonération
du paiement des frais médicaux accordée aux travailleurs retraités, et
donc non aux hommes âgés de 60 à 64 ans.
Se présentant dans la presse comme « une sorte de Don Quichotte [qui]
déteste les injustices », Richardson était
membre du CESPA depuis les premiers jours de sa retraite et avait déjà
remporté une première bataille judiciaire sur les frais de piscine
contre le conseil de Walsall devant la Chambre des Lords. Une deuxième
affaire, introduite par Stanley Atkins, soutenue par l’organisation
travailliste britannique Liberty et également couronnée de
succès, concernait l’octroi de réductions sur les tarifs de transport
public liés à l’âge de la retraite. Enfin, un autre
membre du CESPA, John Taylor, a contesté le fait que les allocations de
chauffage en hiver n’étaient pas disponibles pour les hommes âgés de 60
à 64 ans. Dans ces trois affaires, la CJUE a
conclu que les demandeurs - tous des hommes - avaient été discriminés en
raison de leur sexe. Les membres de CESPA ont soulevé des préoccupations
similaires concernant les concessions de voyage devant la CEDH ;
l’affaire la plus notable était l’affaire Matthews, dans
laquelle la CEDH a conclu que les laissez-passer gratuits pour les
transports publics liés à l’âge de la retraite discriminaient les
hommes. À la suite de cette affaire, le
Parlement britannique a adopté la loi sur les concessions de voyage de
2002, selon laquelle toute personne de plus de 60 ans est éligible pour
recevoir des concessions de voyage.
Dans ces affaires, CESPA ciblait les inégalités « évidentes » de
traitement à travers des affaires susceptibles d’attirer une large
couverture médiatique sans nécessairement conduire à un gain financier
substantiel. Certaines de ces affaires portaient sur des avantages
négligeables, parfois aussi peu que 5 £, ce qui suggère que ces
revendications juridiques n’étaient pas motivées par des avantages
financiers. Dans le cas de Taylor, par exemple, une affaire qui a pris
près de dix ans pour être terminée et a consommé des ressources
financières considérables, l’enjeu était un paiement de 100 £ pour le
chauffage en hiver. On peut donc voir ces actions juridiques comme
symboliques et politiques, comme Taylor lui-même l'a déclaré dans une
interview avec le Mirror : « Je l’ai fait pour le principe et
pour le million et quart d’hommes âgés de 60 à 64 ans dans ce pays qui
ne reçoivent pas ces paiements. »
Cette utilisation symbolique du droit de l’UE suggère également
que CESPA s’est engagé dans une mobilisation juridique définie dans son
sens plus étroit, comprise comme un litige stratégique d’expertise et de
haut profil qui utilise « le droit de manière explicite et consciente
par l’invocation d’un mécanisme institutionnel formel »
afin de promouvoir le changement social. En fait, le CESPA a souvent
formé des « affaires-tests » (« test cases ») pour reprendre la
terminologie du groupe au niveau national, principalement contre des
clubs de football pour leurs tarifs genrés. Les membres de CESPA ont
également contesté à plusieurs reprises les frais d’entrée genrés pour
divers espaces publics. En particulier, Cyril Richardson a « convaincu
le conseil municipal métropolitain de Walsall d’abolir les coûts
d’entrée des piscines municipales pour les hommes de plus de 60 ans et a
également contraint le conseil à revoir sa politique en matière de frais
d’éducation permanente pour les retraités ».
La mobilisation du droit européen par CESPA met ainsi en exergue
ses spécificités en matière de stratégie juridique, mais met également
en lumière les facteurs économiques et sociaux derrière le choix de
l’organisation de se concentrer sur l’échelle européenne. La littérature
existante a souvent mis en lumière de tels facteurs et ce que la
mobilisation juridique du droit européen pouvait apporter aux citoyens
européens. En particulier, l’arène européenne crée des « opportunités
uniques » en raison des « caractéristiques multi-niveaux de l’ordre
juridique de l’UE... qui peuvent permettre à des groupes et à des
individus d’utiliser le droit de l’UE comme un nouveau site de
mobilisation juridique et politique ».
Dans le contexte de l’activisme du CESPA également, il peut être
également noté comment la politique nationale et la jurisprudence ont
été contournées par l'arène européenne.
IV.
L’usage des médias, une condition nécessaire au succès politique des
contentieux d’hommes
- Couronnés de succès, ces contentieux ont pu éveiller la conscience
juridique de leurs membres quant à la propre légitimité de leurs
actions. Dans la perspective développée par
les legal consciounsness studies,
il est possible de mettre en lumière la manière dont « le droit
contribu[e] à forger les manières dont le monde social est perçu et
construit ». Les legal consciousness studies permettent ainsi
de s’interroger sur le sentiment de justice et d’injustice des parties
aux litiges ainsi que sur leur perception de la justice et de l’idéal du
droit. Le droit de la non-discrimination, de par ses pouvoirs de
qualification et de réparation, est ainsi susceptible de redoubler la
violence discriminatoire, mais également de reconnaître et légitimer un
grief dans une situation perçue comme injuste. Grâce à la couverture
médiatique des affaires, les organisations peuvent ainsi créer une unité
masculine (A) et renforcer l’impact politique des contentieux menés
(B).
A.
L’usage des médias par l’Equality Squad pour créer une unité
masculine
Cette volonté de créer une unité masculine est présente dans de
nombreuses archives de journaux locaux et nationaux britanniques
recensant et médiatisant les actions de l’Equality Squad. L’un
des articles, sur-titré « Unir nos forces pour lutter contre la
discrimination contre les hommes ... » (« Teaming up to fight
discrimination against men… ») est explicite à cet égard. Cette idée est également
mentionnée par Clive Potter, membre fondateur de l’Equality
Squad, dont l’action visait au démantèlement des politiques
sociales mises en place par la ville de Leicester, que les membres du
groupe surnommaient « Politically Correctsville UK » : il s'est trouvé
être « en croisade », « aspirant à voir naître l’ère de l’homme libre et
légalement éclairé, qui n’est plus sur la défensive mais offensif». Edward Crabtree, l’un des deux
membres fondateurs du groupe, a ainsi « réalisé [« I became conscious »]
qu’il y avait une tendance dans les médias à dénigrer les hommes pour
simplement être des hommes. « Si un autre groupe de la société était
soumis à ce genre de traitement, cela serait perçu comme du sexisme ou
du racisme, mais parce que ce sont des hommes, c’est OK ».
L’idée est ainsi de participer à la conscientisation d’autres
hommes, pour ensuite les inciter à se saisir du droit
antidiscriminatoire pour protéger leurs intérêts de classe de sexe. Les
deux membres fondateurs de l’Equality Squad notent ainsi que :
« les gens ne réalisent pas l’importance de [ce contentieux] en termes
juridiques. On a une loi pour veiller que ça n’arrive pas. Ce n’est que
le début ». Dans ce même article, ils notent
également que « si nous gagnons, cela va créer un précédent important ».
À la suite de leur première action juridique contre le conseil municipal
de Leicester, d’autres hommes se sont d’ailleurs effectivement mobilisés
contre des cours de natation et des cours de sécurité en non-mixité. Cette conscientisation est
d’ailleurs remarquée par le leader du mouvement des hommes britannique,
mouvement qui au même moment lançait une campagne de diffamation contre
l’EOC, perçue comme inactive et insensible face aux inégalités
juridiques dont les hommes souffriraient. Comme le rapporte un
journaliste du Guardian en février 1997, « un groupe
d’activistes appartenant à l'UKMM bombarde l’Equal Opportunities
Commission de plaintes concernant le traitement des hommes dans le
but d’exposer ce qu’ils perçoivent comme le refus hypocrite de l’EOC de
lutter contre les inégalités contre les hommes ».
De la même manière, plusieurs journaux locaux vont publier des
courriers de lecteurs les invectivant à continuer à médiatiser l’action
du groupe. En particulier, le Loughborough Mail publie le
courrier d’un lecteur intitulé « Ne silenciez pas l’Equality
Squad ! », courrier dans lequel l’auteur
relate les éléments attestant selon lui la légitimité des actions de
l’Equality Squad. Il écrit :
« Pendant bien trop longtemps, dans cette prétendue ‘ère éclairée’,
les femmes se sont vu accorder des droits excessivement concédés et
protecteurs, et il est certainement dans la nature humaine que certaines
d’entre elles commencent maintenant à ressentir du ressentiment envers
une organisation visionnaire et sérieuse qui espère désormais attirer
l’attention du public sur certains de ces paradoxes discriminatoires
jusqu’alors incontestés. Presque tout le monde, s’il est sincère envers
sa propre conscience, peut se rappeler des situations dans son milieu de
travail où un comportement féminin volatil ou incivil a été attribué
avec compassion au ‘SPM’ [sydrome pré-menstruel]. En revanche, des
situations abondent où la disposition accommodante d’un gestionnaire
masculin envers une nouvelle venue féminine lui a valu l’épithète de
‘vieux dégueulasse’ dans le dos des travailleuses féminines ».
- Ce courrier, ainsi que d’autres, attestent ainsi que l’usage des
médias pour diffuser le combat de l’Equality Squad, et de
rallier d’autres hommes à la cause, est couronné de succès. Une même
stratégie sera exploitée par CESPA, dont les membres emploieront
néanmoins un discours plus mesuré, dans une logique de légitimation des
actions du groupe à plus grande échelle.
B.
La stratégie médiatique de CESPA, un moyen de renforcer l’effet
politique des décisions de justice
De nombreux articles de presse ont renforcé la valeur symbolique
et politique des victoires juridiques de l’organisation, ainsi que la
légitimité de l’activisme pour les droits des hommes en matière
d’égalité des sexes. Comme l’a soutenu Leachman, « le cadrage juridique
[« legal framing »] est un acte qui a des ramifications symboliques pour
les publics internes et externes du mouvement »,
et cet article illustre également les ramifications symboliques de
l’introduction de telles revendications. Dans le cas de Richardson, le
Telegraph a publié un article décrivant la campagne comme
mettant « un terme à une terrible injustice contre les hommes ». Richardson a été cité dans
l’article comme disant : « [Avec] le plus grand respect pour les dames,
je ne pouvais pas comprendre pourquoi les hommes ne devraient pas être
égaux à elles quand il s’agissait de payer pour la médecine. Cela
semblait être une terrible injustice et je suis ravi que cela ait été
corrigé. »
De même, après la décision de la CJUE dans l’affaire Taylor,
plusieurs journaux ont salué une « victoire pour les hommes » et ont
présenté Taylor comme une « victime de discrimination sur le fondement
du sexe », heureux d'avoir « remporté la
bataille [bien que] pas encore la guerre ».
Ainsi, les actions juridiques du CESPA ont souvent conduit à une
couverture médiatique pour un public général, au-delà des politiciens et
des avocats, suggérant que la publicité des contentieux était un
résultat souhaité par CESPA, mais aussi que ses membres avaient la
capacité d’attirer l’attention des principaux quotidiens nationaux. Cet
élément a d’ailleurs été explicitement reconnu dans le « Plan d'action »
de CESPA de 1988 : « Nous devons essayer de lancer une croisade, de
trouver quelqu’un dans chacun des médias pour soutenir nos objectifs de
manière très personnelle. Cela sera difficile à réaliser, et je devrai
utiliser mes contacts personnels ». Une couverture
médiatique supplémentaire a été organisée par les membres de
l’organisation individuellement, David Lindsay ayant lui-même envoyé
près de 100 lettres aux rédacteurs en chef, publiées dans divers
journaux nationaux, dans lesquelles le point de vue du CESPA sur
l'impact préjudiciable de la législation sur les pensions sur les hommes
était souligné.
V.
La mobilisation du droit antidiscriminatoire en tant qu’homme :
développer une conscience de classe masculine
- Cette dernière section tâchera de comprendre le rôle du
développement du droit de la non-discrimination dans les subjectivations
des masculinités contemporaines, définies comme « les processus par
lesquels les individus et les groupes dominés se forgent une identité
politique à partir de laquelle ils luttent et s’affirment comme sujets
de leur propre libération ». Ici encore, les
stratégies développées par CESPA et l’Equality Squad divergent à
première vue : le premier adopte un discours public gender-blind, qui
défend « les individus » en général (A), quand le second se positionne
plus explicitement en défendant une « cause des hommes » (B) qui
ressemble à la stratégie des groupes masculinistes qui leur sont
contemporains. Pour autant, les deux stratégies se rejoignent dans leurs
effets : le développement d’une conscience de classe masculine.
A.
Défendre les « individus » agenrés via un discours officiellement
gender-blind par CESPA
Par leurs contentieux et leur lobbying, les membres de CESPA ont
pu faire reconnaitre juridiquement l’importance des discriminations
contre les hommes, dans une société où les organisations féministes
auraient prétendument « gagné ». Derrière cet objectif se dessine
également une certaine logique de l’égalité de traitement comme principe
purement individuel, plutôt que collectif : comme l’attestent les
archives de l’organisation, « le principe d’égalité de traitement permet
à un individu d’être traité sur la base de ses caractéristiques
‘individuelles’ (par exemple, son âge, ses moyens ou son statut
professionnel / de retraite), et non sur la base de généralisations
larges sur son sexe, généralisations qui peuvent ne pas être valables
pour l'individu en question ».
Un premier aspect de la stratégie développée par CESPA consistait
donc à présenter les hommes comme des détenteurs de droits en matière
d'égalité sur le fondement du sexe, en s’appuyant sur un cadrage
individualiste de l’égalité. Selon cette approche,
« l’individu est l’entité méritant une protection juridique [et]
l’identité du demandeur en tant que membre d’un groupe social devient
secondaire par rapport à son identité en tant que citoyen de l’État ». De plus, Leachman soutient que
« les acteurs du mouvement qui déploient un cadre de droits individuels
suppriment souvent de manière stratégique les différences entre les
qualités ou besoins particuliers du demandeur... pour argumenter que le
demandeur a autant droit à la protection que quiconque à qui la loi
l’accorde ». C’est effectivement le cas pour
CESPA, qui minimisait les inégalités systémiques auxquelles les femmes
étaient confrontées et mettait plutôt l'accent sur la valeur de
l’universalisme et la protection individuelle par la loi, quel que soit
le statut social de chacun. Ainsi, l’organisation ne mettait pas tant en
avant la masculinité des hommes que le manque de reconnaissance de
l’individualité des hommes.
Cette stratégie de cadrage a été utilisée à de nombreuses
reprises pour s'opposer aux programmes d’action positive, de plus en
plus promus, tant par les institutions de l’UE que du Royaume-Uni. Selon
CESPA, les actions positives constituent en réalité une discrimination
inverse contre les hommes et, à ce titre, devraient être interdites en
vertu du principe d’égalité de traitement sur la base du sexe. Tout
comme le Men’s movement a pu le faire, CESPA s’appuie sur des
cas de discriminations à rebours pour donner l’impression au grand
public que les discriminations contre les hommes sont un phénomène
généralisé et répandu. En fin de compte, pour reprendre les mots de
Burnstein employé pour décrire le mouvement étatsunien « conservative
legal movement », ces actions collectives donnent aux hommes « un cadre
pour interpréter leur expérience ainsi qu’un grief sur lequel ils
peuvent agir ». Les lettres envoyées à CESPA par
ses membres et publiées dans ses newsletters suggèrent la pertinence de
cette analyse également dans le contexte britannique. Chaque newsletter
publiée par l’organisation comprend en effet une section « Members’
Forum » qui regroupe des courriers qui lui sont adressés par des
adhérents, et illustre comment des membres, incités par l’organisation,
se saisissent de questions identiques dans d’autres contextes
géographiques britanniques. Ainsi, CESPA a
contribué à éveiller la conscience parmi les hommes britanniques de leur
propre statut politique, juridique et social, et a finalement commencé à
déposer des plaintes contre des acteurs publics ou privés pour
traitement différencié entre hommes et femmes.
Selon Leachman, un second aspect du « individual right framing »
tel que développé par CESPA est qu’il conduit souvent les « acteurs du
mouvement à supprimer stratégiquement les différences entre les qualités
ou besoins particuliers du demandeur ».
La prétendue neutralité de genre de CESPA illustre de manière frappante
cet aspect de sa stratégie de cadrage juridique, profondément enracinée
dans l’idéologie juridique libérale et renforçant « le sentiment que le
statut social est sans importance dans l'analyse juridique ‘neutre’, et
que les caractéristiques sociales sont sans importance dans la
définition de l’individu bénéficiaire de droits ».
Bien que l’organisation se soit concentrée exclusivement sur l’égalité
des droits pour les hommes, presque toutes ses productions étaient
formulées en termes neutres en terme de sexe, afin de gagner en
légitimité et de séduire une plus large partie de la
population :
« Le mandat constitutionnel de [CESPA] devrait être formulé en termes
neutres en matière de genre, tout comme devrait l’être toute
constitution formelle et toute législation. Je pense qu'une emphase sur
un seul sexe peut être contre-productive... Je pense que si CESPA... est
perçu comme se préoccupant uniquement de la discrimination contre les
hommes, il pourrait perdre beaucoup de sympathie et de soutien féminins,
y compris ceux des épouses et des proches féminines des membres
masculins de CESPA. Cela dit, presque tous nos efforts jusqu’à présent
ont porté sur la discrimination contre les hommes »
- Cependant, cette stratégie ne semble pas avoir été très réussie, car
le groupe de pilotage de CESPA n’a jamais inclus de femmes à ma
connaissance, à l’exception de ses vice-présidentes, notamment Gwyneth
Dunwoody et Nancy Seear, nommées spécifiquement parce qu’elles étaient
des femmes, pour donner à l'organisation une image publique plus
acceptable.
B.
Le développement d’une « cause des hommes » chez CESPA et l’Equality
Squad
La nécessité de mettre l’accent sur la reconnaissance des hommes
en tant que victimes de discrimination sexiste au Royaume-Uni est
mentionnée à plusieurs reprises dans les documents d’archives concernant
l’absence de soutien financier de la part de l’Equal Opportunities
Commission pour les contentieux menés par CESPA. Bien que l’organisation
ait été créé grâce à une subvention de l’EOC, et alors que les
représentants du CESPA étaient invités régulièrement à des groupes de
travail de l’organisme de promotion de l’égalité britannique sur les
retraites et les prestations de sécurité sociale, l’organisation est
devenue de plus en plus critique de l’EOC et son parti pris présumé
contre les droits des hommes. En 1997, lors de sa participation à
l’examen quinquennal de l’EOC, CESPA a ainsi exprimé :
« sa déception devant la réticence de l’EOC soit à prendre les
devants, soit à se joindre à nous, pour travailler à l’élimination de la
discrimination légale. Cette réticence a été d’autant plus surprenante
au regard de ce qu’ils disaient et faisaient dans leurs premiers
jours... Outre le refus de l’EOC de prendre en charge l’affaire des
frais de prescription, ainsi que plusieurs autres affaires que nous
estimions relever du champ d’application de la directive sur l’égalité
de traitement en matière de sécurité sociale, nous considérons que le
soutien de l’EOC aux affaires-tests est critiquable ».
Cette irritation face au manque présumé d’implication de l’EOC
dans les « problèmes des hommes » est en contradiction avec l’analyse de
Muriel Robison, l’ancienne responsable juridique de l’agence écossaise
de l’EOC, qui a au contraire fait part d’un « véritable désir de
soutenir les affaires pour les droits des hommes, de soutenir les
affaires pour les hommes, de donner une impression d’une sorte
d’équilibre ».
Toutefois, la position de l’EOC à leur encontre est révélatrice
de sa compréhension des inégalités femmes / hommes. Comme rapporté par
la directrice des affaires sociales de l’EOC interviewée par le
Guardian en 1995, « distribuer des ordonnances gratuites ou des
laissez-passer de bus en fonction de l’âge revient à faire des
déclarations généralisées sur les hommes et les femmes dans la
soixantaine. Nous devons nous demander pourquoi nous accordons ces
concessions et si les bonnes personnes y ont accès ».
La rhétorique de l’égalité permet ainsi à l’EOC et à des groupes
d’hommes de se mobiliser avec succès, et plutôt que de lutter
contre le féminisme, de lutter pour un égalitarisme
incluant les droits des hommes. Comme l’écrit l’un des mandataires
actuels de l’organisation (qui depuis s’est renommée PARITY) : « je suis
fier de dire que je suis un féministe dans le sens premier du terme. Que
les hommes et les femmes sont égaux mais pas identiques. Que les femmes
méritent d’être traitées avec respect, gentillesse et équité. Que les
hommes méritent la même chose ! ».
L’Equality Squad se présente également comme une
organisation dont « l’unique ambition est de voir les hommes traités de
manière égale aux femmes. Nous ne sommes pas anti-femmes, nous sommes
pro-hommes. Nous respectons assez les femmes pour vouloir être égaux à
elles ». Cette volonté de défendre les
hommes rejoint celle des mouvements masculinistes plus connus, comme le
« mouvement des hommes britanniques (UK Men’s Movement) », dont
fait également parti Edward Crabtree, fondateur de l’Equality Squad.
L’une des figures de proues du UK Men’s Movement de
l’époque est d’ailleurs un journaliste, Neil Lyndon,
qui participe de la médiatisation du groupe en leur consacrant une
double-page flatteuse danse un article du Guardian. Neil Lyndon
y exprime en effet que « ce sont des activistes tels que Crabtree qui
assureront la victoire ultime du mouvement ». La raison pour laquelle cela est
le cas, selon Lyndon, est principalement d’ordre démographique, dans la
capacité du Equality Squad de rassembler les hommes aux delà de
certains groupes sociaux : « jusqu’à présent, le mouvement a été dominé
par les expériences individuelles d’hommes de la classe moyenne et d’âge
moyen. Maintenant, nous constatons l’émergence d'un groupe croissant de
jeunes hommes qui ne sont pas mariés et n’ont pas d’enfants ».
L’émergence d’une classe de sexe des hommes, pour reprendre les
termes de Nicole-Claude Mathieu, apparaît plus
clairement encore dans d’autres écrits de Lyndon. Dans « Bad Mouthing »,
il fait notamment référence au processus de création d’une classe des
hommes : « Le travail le plus important auquel nos législateurs doivent
faire face est de supprimer certains des désavantages systémiques pour
les hommes afin d’améliorer leur position au sein de la famille et de la
société dans son ensemble. Il existe un sens dans lequel les hommes, en
tant que groupe et dans leur ensemble, peuvent être décrits comme une
classe en Grande-Bretagne : dans une multitude de façons vitales, ils
sont des citoyens de deuxième classe. »
Conclusion
Au-delà de mettre en lumière les matériaux d'archives
particulièrement riches de deux organisations qui n’ont pas encore été
étudiées par les chercheurs en sociologie ou histoire du droit, et dont
les membres sont clairement très différents de ceux des autres
organisations ayant mobilisé le Sex Discrimination Act, cet
article apporte trois éléments principaux.
En premier lieu, il met en lumière des éléments empiriques
cruciaux sur les modalités d’action des hommes au moyen du droit de la
non-discrimination. L’objectif des deux organisations étudiées,
initialement implicite mais finalement explicite dans les deux cas,
était d’assurer l’égalité de traitement dans les situations où une
différence de traitement en faveur des femmes était, soit réelle, soit
perçue. Elles ont poursuivi cet objectif d’éradication des différences
de traitement explicites ou manifestes grâce aux tactiques juridiques
conventionnelles des militants, notamment le lobbying, les litiges et le
cadrage des enjeux (« legal framing »). En particulier, les membres du
groupe de direction de CESPA correspondaient fréquemment avec les
commissaires et les agents de l’EOC, ainsi qu’avec des député·e·s
europée·nne·s, des secrétaires d’État et des commissaires européens. Son
lobbying politique et les contentieux engagés l’ont finalement amenée à
être reconnue comme une organisation légitime en matière d’égalité des
sexes, mais lui ont également - et de manière peut-être encore
significative – permis de décaler les principaux débats la retraite vers
la question de l’âge de la retraite, plutôt que, par exemple, autour de
celle de l’écart salarial entre les retraitées et retraités.
En deuxième lieu, cet article permet une compréhension plus
complète du droit de l’Union européenne en matière d’égalité des sexes
dans son contexte. D’une part, il a mis en lumière un aspect souvent
sous-estimé de l’activisme européen pour l’égalité des sexes :
l'existence d’opposants à l’égalité des sexes impliqués et légitimés par
les cercles politiques et juridiques. La mobilisation juridique
conservatrice en matière de discrimination sexuelle au niveau de l’UE
reste largement à étudier ; de ce point de vue, cet article plaide en
faveur d’une étude plus approfondie de ce phénomène. En particulier, les
réseaux transnationaux des organisations de défense des droits des
hommes européens ont été impliqués dans des controverses juridiques sur
la conceptualisation du genre comme une construction sociale dans la
Convention d’Istanbul. Enquêter sur les éventuelles coopérations au sein
et entre les réseaux serait une voie potentielle pour de futures
recherches, afin de mieux comprendre non seulement la nature et le
fonctionnement des organisations de défense des droits des hommes, mais
aussi le continuum entre les acteurs non conservateurs et
conservateurs, et les processus par lesquels les mouvements sociaux
donnent forme à une cause politique et aux stratégies pour motiver
l'action collective.
Enfin, dans une perspective se rapprochant des études critiques
des masculinités, cet article montre la capacité d’une mobilisation du
droit comme un outil de conscientisation d’une classe de sexe. En effet,
la mobilisation masculine du droit antidiscriminatoire, quand elle est
couronnée de succès, reflète la reconnaissance par le droit de la
nécessité de protéger des membres de groupes majoritaires, quand bien
même ce régime juridique est né de la reconnaissance du traitement
défavorable des femmes, notamment au travail. Cette conscientisation et
ces usages du droit cristallisent toutefois la contradiction centrale
entre les langages juridique et sociologique autour des notions
d’égalité et de discrimination – les sociologues liant intrinsèquement
la minorisation avec l’expérience de la discrimination, les juristes analysant de manière
symétrique les discriminations subies par des membres de groupes
majoritaires et minoritaires. Comme l’a soutenu Scordato, « [l]orsque
l’application d'une doctrine existante à un litige en cours produit un
résultat satisfaisant, la sagesse, et donc l’exactitude, de la règle est
affirmée et son statut de common law est renforcé. [...] Au fil
de milliers de cas et de décennies de décisions, la common law
d’une juridiction devrait s’améliorer de manière significative et
évoluer toujours plus près de l’idéal, de la loi naturelle abstraite ». Cette loi idéale et abstraite à
laquelle Scordato fait référence est, dans le cas de CESPA et de
l’Equality Squad, celle d’une égalité entre les individus
comprise comme l’absence de traitements préférentiels pour les
femmes.
Sophia Ayada
Docteure en Droit
Institut Universitaire Européen
Références