Liberté, égalité, neutralité : voilà ce qui semble être la devise
de la proposition de loi Gruny visant à protéger la langue française des
dérives de l’écriture dite « inclusive » – pour reprendre la formulation
initiale – adoptée par le Sénat le 30 octobre 2023 et actuellement en
cours d’examen à l’Assemblée nationale.
Alors que plusieurs tentatives avaient été initiées ces dernières années
pour réglementer, voire bannir, l’usage de l’écriture inclusive, avec un
champ d’application plus ou moins étendu, la
proposition de loi Gruny a recueilli de nombreux soutiens à droite, avec
un appui indirect du chef de l’État. Le jour de l’adoption de la
proposition de loi au Sénat, le président Macron a en effet proclamé,
lors du discours d’inauguration de la Cité internationale de la langue
française à Villers-Cotterêts, à propos de la langue française, qu’il
fallait en conserver « les fondements, les socles de sa grammaire, la
force de sa syntaxe, et ne pas céder aux airs du temps ». Et d’ajouter,
avant d’insister sur l’unité du peuple : « Dans cette langue, le
masculin fait le neutre. On n’a pas besoin d’y rajouter des points au
milieu des mots ou des tirées ou des choses pour la rendre visible ». Il y aurait donc urgence,
semble-t-il, à agir contre cette forme d’écriture, parce que les
dispositifs existant pour la réglementer, à savoir les circulaires de
2017 et 2021,
seraient trop faibles, inefficaces et limités quant à leur sphère
d’application. Cette « insécurité juridique »
serait renforcée par la division de la jurisprudence administrative à
propos de la légalité de l’emploi de cette forme de langage. Ainsi, en
2023, tandis que le Tribunal administratif de Grenoble annulait pour
excès de pouvoir une délibération du conseil d’administration de
l’Université Grenoble-Alpes rédigée en écriture inclusive,
celui de Paris refusait d’annuler la décision de la maire de Paris ayant
rejeté la demande de retrait de deux plaques commémoratives apposées
dans l’enceinte de l’hôtel de Ville et gravées en écriture inclusive.
Pour mettre fin au prétendu « vide juridique », le
législateur aurait ainsi pour mission d’intervenir pour protéger la
langue française ; mais la protéger de quoi exactement ? L’écriture
inclusive porterait atteinte, selon ses détracteur.e.s, aux principes
énoncés en ouverture de cette contribution. Or, l’argumentaire utilisé
pour justifier et soutenir la proposition de réforme souffre d’une forme
de sophisme : d’une part parce qu’en s’appuyant sur les principes de
liberté et d’égalité, il occulte et délégitime l’ambition libérale et
égalitaire de l’écriture inclusive (1) ; d’autre part, parce qu’en
prétendant agir en faveur de la neutralité de la langue française, il
masque son propre positionnement idéologique et sa participation à un
processus de normalisation de la langue française (2).
En s’appuyant sur la liberté et l’égalité, les parlementaires ne
font que reprendre ce qui est devenu un poncif des discours
antiféministes : mobiliser à leurs propres fins des droits que les
féministes souhaitent précisément promouvoir. Car l’usage du langage
inclusif est bien avant tout porté, grâce au véhicule qu’est la liberté
d’expression, dans une perspective de lutte contre les inégalités de
genre. Libre en effet aux locuteurs et locutrices d’employer l’écriture
inclusive pour s’exprimer dans un langage égalitaire. La liberté
d’expression implique d’ailleurs, selon le Conseil constitutionnel, « le
droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux
appropriés à l’expression de sa pensée ; que la langue française évolue,
comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des
termes de diverses sources, qu’il s’agisse d’expressions issues de
langues régionales, de vocables dits populaires, ou de mots étrangers
». Quant au principe d’égalité, tel
qu’interprété par le législateur lui-même dans la loi pour l’égalité
réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, il impose d’agir
contre les inégalités dans toutes les politiques publiques (approche
intégrée de l’égalité), et de s’atteler à la lutte contre les
stéréotypes de genre et les biais sexistes, y compris ceux présents dans
le langage et dans les représentations. Si l’écriture inclusive n’est
pas appréhendée comme outil égalitaire dans la loi de 2014, il l’est
dans les recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et
les hommes qui, dans la lignée de la loi de 2014, a élaboré un guide
« pour une communication publique sans stéréotypes de sexe » reposant
sur le constat que l’usage du masculin générique participe de la
construction des inégalités. Il n’est pas question
ici de discuter un tel constat ni même de rechercher les éventuels
fondements juridiques du langage inclusif,
mais bien de pointer que la corrélation établie entre le langage
inclusif, l’égalité et la liberté, fait l’objet d’une réappropriation
discutable par les détracteur.e.s de l’écriture inclusive.
L’égalité, d’abord, est au cœur des
justifications de l’opposition à l’usage de l’écriture inclusive, en
particulier lorsqu’il est employé dans les services publics.
L’utilisation de cette forme de graphie irait à l’encontre de l’égalité
compris ici de deux manières : l’universalité de l’accès au service
public par le langage commun, et l’universalité du langage lui-même,
neutre à l’égard du genre – le genre grammatical ne correspondrait pas à
des catégories sexuées.
Une première conception de l’égalité universaliste entend
protéger un langage commun et uniforme. L’usage de l’écriture inclusive
heurterait frontalement ce principe car, réservé à une élite, il aurait pour conséquence
désastreuse d’exclure des personnes connaissant déjà des difficultés de
lecture : personnes handicapées, illettrées, analphabètes ou encore
étrangères. Utilisée dans le service public de
l’enseignement, il constituerait un frein important à l’apprentissage du
français, ajoutant de nouvelles règles
grammaticales, jugées « erratiques » et « complexes »,
car sujettes à une hétérogénéité dans ses usages (féminisation des
titres et fonctions, vocabulaire épicène, usage du point médian, de la
double flexion, de pronoms non binaires, etc.).
Pour le rapporteur et sénateur Cédric Vial, l’expression même d’écriture
inclusive serait impropre, car elle « ne possède, dans les faits, aucun
des ingrédients de l’inclusion ; elle en vient même à produire l’effet
inverse ! » Et à en croire Jean-Louis Thiériot,
son homologue à l’Assemblée nationale, il faudrait plutôt parler
d’écriture « exclusive ». Au nom de l’égalité,
donc, « il ne faut pas faire d’accommodement avec ce qui exclut ».
La seconde critique formulée sur le fondement de l’égalité
universaliste insiste quant à elle davantage sur la dimension
idéologique et axiologique de cette pratique. Faisant appel aux idéaux
républicains, plusieurs parlementaires invitent à considérer l’expansion
de l’écriture inclusive comme une « dérive communautariste » ou « woke »
qui, en mettant l’accent sur la différence entre les sexes dans le
langage, servirait les intérêts des minorités de genre, et porterait
ainsi atteinte directe à l’universalisme de la langue française
reflétant elle-même « l’unité nationale ».
Si le « communautarisme » et le « wokisme » semblent aujourd’hui être
l’obsession de la droite, y compris de la majorité présidentielle,
l’argument de l’indifférenciation ne manque pas de contradiction lorsque
l’on pense à la hargne avec laquelle les mêmes parlementaires s’étaient
opposés en 2013 à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe,
précisément sur le fondement de la crainte d’une indifférenciation entre
les sexes. Sans même relever le paradoxe, d’aucuns proclament qu’« en
France, nous devons faire preuve d’indifférence à la différence ». Le langage inclusif est donc ici
majoritairement conçu comme une pratique opposée à l’égalité, et non
comme un instrument égalitaire.
En ce sens, sans nier intégralement les intentions égalitaristes
portées par les locuteur.rice.s du langage inclusif,
la majorité des parlementaires le rejette comme outil pouvant servir
l’égalité de genre. Non seulement il n’est jamais question dans les
débats du rôle de certaines formes de langage inclusif pour l’inclusion
des personnes non binaires mais, de plus, cette pratique est considérée
comme ne servant aucunement une politique féministe – dont se réclame
pourtant le rapporteur Thiériot. Les arguments sont
sur ce point disparates. Certaines mettent l’accent sur son
inutilité pour servir la cause féministe, tantôt en estimant qu’« on ne
lutte pas contre les inégalités entre les filles et les garçons avec des
points médians », mais avec des politiques de lutte
contre les violences et d’égalité salariale,
tantôt en pointant le fait que « certains pays sont neutres quant au
genre et pourtant inégalitaires (Chine, Turquie) ».
D’autres estiment que l’écriture inclusive serait inégalitaire car elle
conduirait à renforcer la hiérarchie entre les hommes et les femmes :
pour Annick Billon, « ajouter un suffixe féminin à la fin du nom
masculin, c’est ne présenter les femmes qu’à moitié, comme
accessoires ». On ne saurait néanmoins être
surpris.e que le principe d’égalité soit majoritairement considéré dans
ces débats comme au service de l’interdiction de l’écriture inclusive.
Les interprétations du principe d’égalité sont en effet, de manière
prédominante, au service de l’universalisme républicain, comme
l’illustre encore l’arrêt du Conseil d’État du 28 février 2019 : alors
que l’association requérante invoquait précisément le principe d’égalité
pour contester la circulaire du 21 novembre 2017 interdisant de recourir
à l’écriture inclusive pour la rédaction des textes publiés au Journal
officiel, le Conseil d’État a écarté l’argument sans pour autant
développer la question de l’application de ce principe.
La liberté, ensuite, serait menacée par
l’écriture inclusive qui, « loin d’être marginale »,
se répandrait « rapidement », et tendrait à devenir
une norme imposée dans certains milieux. Plusieurs parlementaires
s’indignent ainsi de l’expansion de l’écriture dans le milieu éducatif
et universitaire, qui irait jusqu’à contraindre certains professeurs à
utiliser ce langage sous peine de perdre leur fonction,
ou encore jusqu’à obliger les étudiant.e.s d’utiliser cette graphie sous
peine d’être sanctionné.e.s lors de leur examen.
Pire, en prescrivant cette graphie, les défenseur.se.s de l’écriture
inclusive imposeraient leur idéologie du « politiquement correct », en
forçant « les individus à se positionner, dans le camp du ‘bien’ ou dans
celui du ‘mal’ ».
Si la liberté d’expression des personnes ne souhaitant pas
utiliser l’écriture inclusive apparaît ainsi menacée, la liberté
d’expression des personnes adoptant ce type de langage serait, elle, en
revanche, légitimement soumise à des restrictions. Ainsi, alors que des
parlementaires (minoritaires) invoquent l’article 11 de la Déclaration
de 1789 pour soutenir l’usage de l’écriture inclusive,
leurs collègues leur répondent que la liberté d’expression doit être
conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité
de la loi ou de la norme. L’argument pourrait
surprendre puisque l’écriture en question n’a pas nécessairement
vocation à être utilisée pour la rédaction des textes normatifs, mais
par des locuteur.rice.s divers.e.s. C’est pourtant bien le même
fondement juridique de l’intelligibilité de la norme qui avait été
utilisé par le Conseil d’État et le Tribunal administratif de Grenoble
pour s’opposer, respectivement, à la modification des statuts d’une
association reconnue d’utilité publique qui emploieraient du point
médian « afin de faire apparaître à l’intérieur d’une même séquence
graphique l’existence d'une forme féminine »,
ou à la délibération du conseil d’administration de l’université
Grenoble-Alpes approuvant les statuts du service des langues. Ainsi, l’objectif
d’intelligibilité de la loi, dont la conception apparaît ici très
malléable, est interprété de manière extensive, non plus uniquement pour
régir le processus légistique, mais « pour garantir par la loi
l’intelligibilité et l’accessibilité des normes et communications
intervenant dans le champ public ». Bien qu’une réflexion
sur l’existence – douteuse – d’une obligation générale d’intelligibilité
du langage mériterait d’être conduite, elle semble dans les débats
parlementaires parfaitement justifier les limites à la libre expression
par le langage inclusif.
À travers la mobilisation de l’égalité et la liberté, les
partisan.e.s de la proposition de loi s’approprient une certaine
définition de ces principes au service d’une politique conservatrice.
Cette manière de procéder conduit à délégitimer les revendications
libérales et égalitaires portées par les usager.e.s du langage inclusif,
tout en masquant le caractère normatif de leur propre mobilisation de
ces concepts. Plus encore, en se positionnant en défenseur.se.s de la
neutralité axiologique de la langue française, ces discours occultent
leur positionnement idéologique et le processus de normalisation de la
langue française à l’œuvre.
Dissimuler son positionnement idéologique derrière une prétendue
neutralité est, tout comme la mobilisation des droits et libertés, une
stratégie devenue habituelle des discours conservateurs. Les porteurs de
la proposition de loi Gruny – mais aussi d’autres textes – seraient
ainsi les garants de la prétendue neutralité de la langue française :
« L’intelligibilité et la neutralité axiologiques de la langue sont des
valeurs qui dépassent tous les clivages politiques : elles sont les clés
de la transmission de l’information et de la délibération
démocratique ». Cette neutralité serait mise en
« péril » par les militant.e.s minoritaires
de l’idéologie prônant l’écriture inclusive.
Le texte ne vise en effet pas uniquement à protéger l’intelligibilité de
la langue française – même si cette considération est très présente dans
les débats – mais ambitionne aussi de lutter contre une idéologie, que certain.e.s désignent comme un
« militantisme d’extrême-gauche très agressif et qu’il nous faut
combattre ». Avec comme source d’inspiration
directe la lettre de l’Académie française contre l’écriture inclusive, le vocabulaire martial est ainsi
employé allégrement, de même qu’apparaissent au gré des débats des
références au totalitarisme ou à la maladie ; de précieux ingrédients, en
somme, pour élaborer une parfaite figure de l’ennemi commun. Peu importe
que l’usage du langage inclusif soit recommandé par le Haut Conseil à
l’égalité – et donc non pas seulement par une poignée de militant.e.s
agressif.ve.s mais par une institution rattachée au Premier ministre –,
le rapporteur Vial en vient à déconsidérer celui-ci en fustigeant les
préconisations du HCE, notamment l’usage du point médian, qui
contreviendraient à la circulaire de 2017.
Cette stratégie discursive qui oppose, d’un côté, les garants de
la neutralité axiologique de la langue française et, de l’autre côté,
les militant.e.s revendiquant – ou plutôt imposant – l’usage de
l’écriture inclusive, provoquent plusieurs effets sur la teneur du débat
parlementaire.
Premièrement, en partant du présupposé que la langue est
axiologiquement neutre, les parlementaires en faveur de la réforme
empêchent un éventuel débat constructif mettant en question la
neutralité de la langue française quant au genre. Pour le rapporteur
Vial comme pour d’autres, les valeurs et opinions ne s’exprimeraient pas
« par la langue », mais « dans la langue ».
En distinguant le « signifiant et le signifié »,
cet argumentaire écarte instantanément l’idée que l’usage du masculin
générique n’a rien de neutre et que cette règle grammaticale est
elle-même une construction historique fondée sur un positionnement
idéologique.
Deuxièmement, en se réclamant de la neutralité, les
parlementaires dissimulent aussi leur propre positionnement. Les
modifications successives du titre de la proposition de loi en
commission, remplaçant « proposition de loi visant à interdire l’usage
de l’écriture inclusive » par « proposition de loi visant à protéger la
langue française des dérives de l’écriture dite inclusive », puis par
« proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue
française », montrent que les parlementaires entendent « mettre l’accent
sur la protection de la langue française ».
Iels se placent ainsi non pas dans une posture d’opposition idéologique,
mais dans celle de gardien.nes de la langue nationale. Le rapporteur
Vial insiste dans ce sens sur l’ambition avant tout pratique de la loi :
« Nous ne parlons pas ici de combat idéologique mais bien de difficultés
pratiques, pour des millions de nos compatriotes qui ont déjà du mal
avec l’usage de l’écrit ». Les parlementaires de
gauche ne sont toutefois pas dupes de ce qui se joue en termes
politiques. L’un d’eux replace ainsi le débat sur le terrain idéologique
en estimant que la vraie cible de la loi est l’égalité entre les femmes
et les hommes. Quant à Laurence Rossignol, elle
dénonce précisément cette fausse neutralité : « Entre vous et moi, il y
a une différence : je suis une militante et je le reconnais, tandis que
vous êtes des militants et que vous ne le reconnaissez pas ». Une telle stratégie n’a pas
seulement pour effet de décrédibiliser les « militant.e.s » du langage
inclusif et d’assurer une prédominance idéologique. Elle permet aussi de
dissimuler le processus de normalisation auquel participe cette
tentative de réforme.
Car c’est bien une entreprise politique de normalisation de
l’usage de la langue qui est ici à l’œuvre.
Celle-ci est caractérisée par deux desseins qu’il s’agit d’examiner
successivement : l’uniformisation de la langue française et la
régulation de l’expression dans l’espace public.
L’uniformisation de la langue française. Le
langage inclusif serait à bannir car il ne serait pas du « français » et
constituerait un péril pour la langue française. La solution proposée
par les auteur.e.s de la proposition de loi est de modifier la loi
Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française pour
interdire l’usage de l’écriture inclusive partout où l’usage de
l’anglais est interdit. L’écriture inclusive n’est donc
pas considérée comme une forme de grammaire française – contrairement à
ce qu’a jugé le Tribunal administratif de Paris –
mais bien comme une langue étrangère. Cette stratégie permet aux
parlementaires d’invoquer les règles existantes quant à l’usage
obligatoire du français. Il n’existe en effet pas de lois imposant des
normes grammaticales – c’est bien pour cela qu’une autre proposition de
loi tendait à renforcer la position de l’Académie française –, mais il existe bien des normes
imposant l’usage du français. Ils se réfèrent sur ce point à la loi
Toubon de 1994 « dont le principal objectif était de renforcer et de
conforter l’usage de notre langue face à la diffusion rapide de termes
anglophones ». Est également mobilisée la
décision du Conseil constitutionnel de 1994 qui rappelle la règle
énoncée par l’article 2 de la Constitution (« la langue de la République
est le français ») et « qu’il est également loisible [au législateur] de
prescrire, ainsi qu’il l’a fait, aux personnes morales de droit public,
comme aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de
service public l’usage obligatoire d’une terminologie officielle ». En dissociant le langage inclusif
de la langue française, les parlementaires justifient ainsi la
restriction de son usage et participent par là même à une uniformisation
de la langue française qui se voit amputée d’une forme particulière de
sa pratique.
Cette stratégie prête toutefois le flanc à la critique. La
ministre de la Culture Rima Abdul-Malak estime que cette volonté de
réglementer la grammaire française va à l’encontre de l’esprit de la loi
Toubon. Pour d’autres, cette police de la
langue n’est pas acceptable, car il n’est pas de la compétence du
législateur de réglementer les usages de la langue française qui appartient « aux locuteurs et
locutrices francophones qui la font vivre ! »
Les parlementaires se réfrènent d’ailleurs sur la contrainte imposée :
la règle de la nullité de plein droit d’un acte juridique rédigé en
écriture inclusive, intégrée avec la proposition de loi d’Étienne Blanc,
disparaît lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale.
L’imposition de la norme de l’interdiction de l’écriture
inclusive partout où l’anglais est interdit est d’autant plus
problématique que la définition de l’écriture inclusive retenue par la
proposition de loi est large. Elle désigne les « pratiques
rédactionnelles et typographiques visant à introduire des mots
grammaticaux constituant des néologismes ou à substituer à l’emploi du
masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie
faisant ressortir l’existence d’une forme féminine ».
Or, alors que les rapporteurs semblent assez d’accord pour se concentrer
sur la rédaction avec des points médians et des pronoms non binaires,
sans remettre en cause des pratiques de féminisation de la langue déjà
admises, comme la féminisation des fonctions (« madame la sénatrice »)
et la double flexion (« les sénateurs et les sénatrices »), la
définition de l’écriture inclusive adoptée semble paradoxalement inclure
aussi ces pratiques. On est alors face, non seulement à
une « zone grise du texte », mais aussi à une
argumentation parfois défaillante : il semble délicat de justifier
l’interdiction de l’usage du point médian à l’écrit parce qu’il rendrait
la lecture d’un texte difficile, alors qu’il n’est que l’abréviation de
la double flexion à l’oral. Faudrait-il dès lors interdire l’usage de
toute abréviation ? L’interdiction, telle que conçue
par la proposition, suscite donc des interrogations quant aux usages
qu’elle régit, mais encore davantage quant à son champ
d’application.
La neutralité de l’expression dans l’espace
public. L’ambition de la proposition de loi, bien que le texte
ait évolué au gré des amendements, est de contrôler l’expression dans
l’espace public pour en assurer sa neutralité. Les parlementaires font
d’ailleurs le rapprochement entre la limitation de l’expression des
convictions religieuses dans l’espace public, à travers l’application
extensive du principe de laïcité, et l’interdiction de l’écriture
inclusive : « La langue doit, dans l’espace public, conserver une
certaine neutralité propice au respect des convictions de chacun. Nous
devons pouvoir appliquer la même neutralité dans le champ de la langue
française que celle qui, dans l’espace des convictions religieuses,
correspond à la laïcité ». On voit ici se
dessiner la même volonté d’extension de la règle de neutralité que celle
qui gouverne désormais le principe de laïcité.
Le champ d’application des circulaires de 2017 et de 2021,
respectivement limitées aux textes publiés au Journal officiel et au
milieu de l’éducation, est ainsi considéré comme beaucoup trop restreint
par les porteur.se.s de la proposition. L’enjeu est bien la régulation
de la « sphère publique du langage, cet espace commun partagé de tous
les Français », à travers un processus
d’uniformisation de la langue qui s’étend à de nombreux espaces.
Cependant, une telle extension de l’interdiction est loin de faire
l’unanimité parmi les parlementaires. En effet, la proposition de loi
prévoit un champ d’application extrêmement large de l’interdiction de
l’écriture inclusive. Il est question de prolonger le principe de
neutralité des agents publics, et donc d’appliquer la règle à la
« sphère publique », « sphère recouvrant non seulement les documents
administratifs, y compris ceux des personnes de droit privé investies
d’une mission de service public, mais aussi les liens entre
l’administration et le public (notamment les demandes d'un particulier à
l’administration) ». Mais il est aussi question
d’imposer l’interdiction au domaine commercial, à l’entreprise, au
transport, au milieu de la finance. Les ardeurs des
initiateur.rice.s de la réforme ont néanmoins été réfrénées lors des
débats : plusieurs interventions, dont celle de la ministre de la
Culture, ont fait valoir qu’interdire l’écriture inclusive dans certains
écrits entre personnes privées porterait une atteinte disproportionnée à
la liberté contractuelle ou à la liberté
d’expression. L’alinéa 4 de l’article 1 de la
proposition de loi, qui établissait la nullité de plein droit de tout
acte juridique faisant usage de l’écriture inclusive, a pour cette
raison été supprimé.
Un espace demeure la cible privilégiée de l’entreprise de
normalisation du langage : l’université.
La crainte d’y voir prospérer le langage inclusif « dans ses formes les
plus extrêmes » est omniprésente dans les débats
et se manifeste par l’obsession d’assurer la neutralité du service
public de l’enseignement. À ce propos, les
parlementaires mobilisent le même exemple de manière itérative – comme
si en définitive l’usage du langage inclusif n’était pas si fréquent – :
la rédaction d’un sujet d’examen en écriture inclusive à Lyon 2. Quoi
qu’il en soit, certain.e.s n’ont pas manqué de pointer le risque
d’atteinte portée à la liberté d’expression dans des
enseignant.e.s-chercheur.e.s protégée par l’article L. 952-2 du Code de
l’éducation et de valeur constitutionnelle.
Les partisan.e.s de la proposition de loi ont dès lors établi une
distinction entre la pratique de la recherche et celle de
l’enseignement, qui serait seule concernée par l’interdiction (y
compris, de manière surprenante, les thèses de doctorat). Il n’est pas
question d’interdire les travaux de recherche sur l’écriture inclusive,
mais d’interdire la pratique dans les enseignements, examens et
concours, mémoires et thèses. Les parlementaires
ont ainsi renoncé à conditionner l’octroi de subventions publiques au
respect par les publications, revues et subventions de l’écriture
inclusive – une sorte d’« égaconditionnalité »
inversée prévue au demeurant par d’autres propositions de lois – car cela aurait risqué de porter
atteinte aux publications financées par l’ANR.
De manière générale, l’article 6 de la proposition de loi, dans sa
nouvelle rédaction issue d’un amendement adopté par la commission de
l’Assemblée nationale, exclut du périmètre de l’interdiction de
l’écriture inclusive les établissements d’enseignement supérieur – y
demeurent les écoles, collèges et lycées.
Mais ce qui constitue à première vue un frein est en réalité loin
de constituer un renoncement à une généralisation de l’interdiction aux
différents lieux d’expression du milieu universitaire. Le rapporteur
insiste : « L’un des objectifs importants de cette proposition consiste
à éviter que l’enseignement supérieur, public ou privé, ne soit pris en
otage par des combats idéologiques liés à la langue ».
La réintroduction à l’article 6 de l’interdiction des pratiques de
l’écriture inclusive dans les examens, les concours et les épreuves de
contrôle continu dans l’enseignement supérieur par le biais d’un
sous-amendement atteste une volonté forte de ne pas permettre au langage
inclusif de pervertir les jeunes esprits en leur imposant cette pratique
dévoyée de la langue. A fortiori, toujours dans
une logique d’étendre la normalisation du langage aux moindres
interstices possibles de l’espace universitaire – sans aller dans un
premier temps jusqu’à porter atteinte à la liberté des
enseignant.e.s-chercheur.e.s –, le nouvel article 1er
bis, introduit en commission, va encore plus loin en prévoyant
l’interdiction pour les établissements d’enseignement supérieur, publics
et privés, d’imposer à leurs personnels l’usage de l’écriture inclusive,
ainsi que la nullité des sanctions qu’un refus d’usage de cette
grammaire pourrait entraîner. En rongeant peu à peu
les espaces d’expression à l’université, la liberté de s’exprimer par le
langage inclusif se trouverait ainsi réduite à peau de chagrin : la
libre expression des chercheur.e.s. Mais, précisément sur ce point,
l’intention de laisser intacte la liberté des
enseignant.e.s-chercheur.e.s, qui semblait émaner des débats, se trouve,
au gré des modifications du texte, sérieusement ébranlée. Les
parlementaires soulignent bien que la liberté autorisée concerne les
recherches sur l’écriture inclusive, ce qui dévoile leur
frilosité à admettre des écrits universitaires rédigés en
langage inclusif. Une disposition est dès lors introduite pour entraver
la production de tels écrits : la proposition de loi (article 1, II)
interdit ainsi l’écriture inclusive dans les publications, revues et
communications diffusées en France, qui émanent d’une personne morale de
droit public ou d’une personne privée exerçant une mission de service
public. À la lecture de cette disposition, au champ d’application très
large, il semblerait que les écrits produits par les chercheur.e.s
soient concernés par l’interdiction. Comment les parlementaires
peuvent-ils à la fois prôner la liberté d’expression des chercheur.e.s
et imposer aux publications, revues et communications de respecter
l’écriture inclusive ? La liberté académique ne concernerait-elle que
les opinions contenues dans les écrits, et non le support de diffusion
des idées ? La distinction entre « signifiant » et « signifié », chère
aux opposant.e.s au langage inclusif, justifie-t-elle de contourner la
liberté des enseignant.e.s-chercheur.e.s constitutionnellement
reconnue ? L’argumentaire demeure sur ce point silencieux. Mais l’on
voit combien les défenseur.se.s de la réforme tentent d’imposer une
forme de langage, subrepticement, par le biais d’amendements et de
sous-amendements, en rognant peu à peu sur l’un des espaces de
prédilection de la liberté d'expression.
Interdire une forme de graphie sous prétexte qu’elle serait
imposée – ce qui est loin d’être le cas de l’écriture inclusive –, en
s’appuyant sur la neutralité, l’égalité et la liberté, ne manque pas
d’ironie. En procédant ainsi, les partisan.e.s de la proposition de loi
réalisent exactement ce qu’iels reprochent aux locuteur.rice.s du
langage inclusif : imposer une forme grammaticale de la langue
française. Ce renversement n’échappe pas au sénateur Adel Ziane : c’est
une « analogie trompeuse, ensuite, lorsque vous convoquez 1984, l’œuvre
de Georges Orwell, pour légitimer vos propos. Dans cet ouvrage, c’est en
effet l’État qui impose aux citoyens l’usage d’une langue appauvrie, qui
empêche de penser le monde et ses évolutions ».
La limitation de la liberté d’expression par l’intervention législative
semble bien plus problématique, du point de vue des droits et libertés,
qu’un usage simplement souhaité, voire encouragé, mais non contraint,
d’une forme de langage.
