La rubrique « Brut » donne à lire des documents de toute nature qui rendent compte de la réalité du droit appliqué ou pratiqué au quotidien. Pour ce premier numéro, Julie Arroyo et Stéphanie Hennette-Vauchez ont sélectionné, avec la collaboration de Henri Sergent, des extraits de règlements intérieurs d’établissements scolaires, publics comme privés, confessionnels et laïques, relatifs aux tenues vestimentaires des élèves. Seule la police de caractères a été modifiée, pour l’uniformiser.

Collège public Euzhan Palcy

Gros-Morne (Martinique)

Les droits et obligations des élèves […]

Tenue vestimentaire et coiffure des élèves – La vie en communauté implique un minimum de respect vis-à-vis des autres et de soi-même qui se matérialise par le port d’une tenue et d’une coiffure correcte, propre et entretenues. Pour des raisons de sécurité (évacuation urgente – ex : séisme), seules les chaussures fermées sont autorisées. Les sandales sont strictement interdites. Une exception provisoire peut être faite dans le cas de difficultés physiques entraînant une impossibilité de mettre des chaussures fermées ; celle-ci doit faire l’objet d’un courrier des parents adressé au Principal. La responsabilité du parent de l’élève est engagée lorsqu’il autorise son enfant à porter à titre provisoire des chaussures ouvertes. Les coiffures non-conventionnelles, les mèches, les rajouts de couleur et ne sont pas autorisés. Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est interdit de porter des piercings tant pour les garçons que pour les filles. Les filles ne devront avoir qu’une seule paire de boucles d’oreille ; Elles ne sont pas autorisées pour les garçons. Le port de tout couvre-chef (casquettes, bonnets…) est interdit au sein de l’établissement sauf contre-indication médicale. Le port de bandana est strictement proscrit.

La tenue réglementaire est obligatoire pour tous les élèves ; SEULS LES ELEMENTS CI-DESSOUS SONT AUTORISES : Pour les filles : Polo ou tee-shirt bleu clair avec le logo du collège. Jupe bleu marine ou noire, à hauteur du genou. Pantalon bleu marine ou noir (jeans), non délavé (à l’achat ou à l’usure), non moulant, de coupe classique, sans fantaisies et non retroussé. Le maquillage et le vernis à ongles sont interdits. Pour les garçons : Polo ou tee-shirt bleu clair avec le logo du collège. Pantalon bleu marine ou noir (jeans), non délavé (à l’achat ou à l’usure), non moulant de coupe classique, sans fantaisies et non retroussé. Aucun sous-vêtement apparent (caleçon, slip, boxer) ; Le tee-shirt ou le polo devra être rentré dans le pantalon.

Ecole primaire du Plissay, école publique

Olivet (Loiret)

Dispositions particulières

Art. 4-5-1 - Tenues vestimentaires et objets dangereux ou prohibés : Les enfants doivent se présenter à l’école dans une tenue correcte. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent l’appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, l’équipe éducative organise un dialogue avec cet élève et ses parents ou responsables légaux avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

École de Provence, établissement privé catholique sous contrat

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Règlement de la tenue vestimentaire

« Former des êtres généreux, confiants et lucides, respectueux d’autrui » : C’est dans l’esprit des critères ignatiens et des caractéristiques d’un établissement scolaire jésuite, que l’école de Provence a décidé́, à la suite d’une large réflexion, de préciser un cadre qui permette l’épanouissement de chacun et le respect de tous : éduquer à la capacité de faire des choix libres en incluant toutes les dimensions du discernement, des plus objectives et matérielles aux plus subjectives et spirituelles, telle est notre vocation. Dans cet esprit, une tenue vestimentaire simple, sobre, décente, notamment financièrement, sans recherche d’excentricité́ et adaptée à un cadre de travail est exigée.

Pour tous :

- De manière générale, les vêtements de marques réputées onéreuses ou luxueuses sont à proscrire.

- Aucun sous-vêtement apparent.

- Couleurs classiques ou sobres.

- Tous les vêtements portants des inscriptions, des photos ou des dessins sont interdits.

- Les marques et logos doivent être discrets.

- Jeans non troués, non effilochés

- Pas de short

- Pas de débardeur

- Une coiffure correcte est exigée : pas de mèche dans les yeux.

- Les casquettes et les chapeaux sont autorisés sur la cour, les jours de grand soleil.

- Pas de chaussures non attachées au talon (tongs)

- Cartables ou sacs à dos, portables sur les 2 épaules.

Pour les filles :

Ni mini-jupes, ni minirobes. Pas de leggings.

Pas de T-shirt court laissant apparaitre le nombril.
Chaussure plates, boots et bottes autorisées.
Ni tatouage (même éphémère), ni maquillage (y compris vernis à ongles).

Groupe scolaire Al Kindi, établissement privé musulman sous contrat

Décines (Auvergne-Rhône Alpes)

Chapitre VII : Comportement et tenue

[…] 2- Tenue :

L’élève doit avoir une tenue vestimentaire simple, discrète, propre et décente, adaptée aux exigences de la vie scolaire, à la bienséance et aux règles de convenance en usage dans l’établissement. Si la tenue vestimentaire est jugée indécente ou excentrique, la Direction peut refuser à l’élève l’accès à l’établissement.

A titre purement indicatif, ne sont pas admis :

- débardeurs, t-shirt trop court, transparent, moulant et/ou avec inscriptions inappropriées,

- casquettes, cagoules, capuches, ainsi que tout ce qui dissimulerait le visage, selon la loi,

- tenues trop moulantes

- chaussures de place (tongs / mules…) et les talons hauts

- jeans déchirés et/ou émaillés

- les vêtements de sport (survêtement, jogging, maillot de foot…) s’étant banalisés comme tenues de ville, ne sont plus interdits. Cependant, au cours comme en séances d’EPC, ils doivent répondre aux mêmes exigences que les autres vêtements, telles que définis ci-dessus

- maquillage et autres faux (cils, ongles…)

Pour certaines disciplines scientifiques, le port d’une tenue adaptée est obligatoire (blouse…).

École des Roches, établissement privé laïque hors contrat

Verneuil-sur-Avre (Eure)

Tenue et comportement :

• L'attitude du Rocheux est guidée en permanence par le respect : respect de lui-même, de l'autre, de l'environnement.

• Le Rocheux est de tradition accueillant et tolérant. Aucune brimade, aucune vulgarité dans le langage ou dans le comportement n’est admise.

• Les élèves revêtiront la tenue École toute la semaine.

• Bonnet, chapeau, casquette sont interdits à l’intérieur des bâtiments.

• La tenue de SPORT est celle de l’école ; elle est – ainsi que les chaussures de sport – réservée à la pratique sportive et formellement interdite au bâtiment des classes. Les exceptions seront signalées au début de chaque année selon les emplois du temps et contraintes individuelles.

• Une coiffure propre et soignée est exigée. A proscrire cheveux longs pour les garçons, décolorés (vert, bleu, rouge….) et crâne rasé

• En dehors des boucles d’oreilles pour les jeunes filles, par sécurité, aucune forme de piercing n’est admise.

Collège public Juliette Dodu,

Saint-Denis (La Réunion)

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Description générée automatiquement

(image copiée-collée, ndlr)

Institut Stanislas, établissement catholique sous contrat,

Saint Raphaël (Var)

III) Le comportement – le respect des personnes

a) La tenue vestimentaire

Pour les garçons :

Nous leur demandons de porter une chemise avec col ou un polo. Nous n'acceptons pas les vêtements déstructurés, les surchemises, pantalons étroits (type Slim ou taille basse), aucun collier, ni bracelet.

Les cheveux doivent être courts, propres, coupes dégradées dans le cou et autour des oreilles. Les crânes rasés ne sont pas acceptés. Nos lycéens doivent être rasés tous les matins.

Pour les jeunes filles :

Nous attendons de toutes nos élèves qu'elles portent des tenues qui suscitent le respect et manifeste la dignité de leur féminité. Nous n'acceptons pas les shorts courts, les jupes ou robes trop courtes ou trop fendues, les hauts décolletés, trop courts, transparents ou sans bretelle, les tee-shirts, débardeurs. Les filles doivent avoir des hauts avec manches courtes ou longues selon la saison. Les épaules sont toujours couvertes. lI est exclu que l'on voie la naissance de la poitrine ou les bretelles des sous-vêtements. Les hauts doivent tomber sur les hanches et ne pas s'arrêter à la ceinture du pantalon. Les tongs, le maquillage outrancier ne sont pas de mise dans un établissement scolaire. Les cheveux longs ne doivent pas cacher le visage, pas plus que la frange ne cache les yeux.

École publique Sorbier

Paris 20^ème (Ile de France)

Titre 3 – Vie scolaire

3.6 Conformément aux dispositions de l’article 141 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels élèves et adultes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l’école.

Ecole Yabné, établissement privé sous contrat juif,

Paris (Ile-de-France)

Une attitude conforme à la Halakha est exigée quant aux relations entre les filles et les garçons. Attention : en cas d’infraction dans ce domaine, la sanction sera sans gradation (quel que soit le passif de l’élève) et entraînera l’exclusion de l’école, immédiate ou, au plus tard, en fin d’année.

Tenue vestimentaire :

• Pour les filles :

Les jupes et les robes doivent être suffisamment longues et décentes pour préserver la pudeur nécessaire (longueur aux genoux en position assise, non fendues et non moulantes...). Les pantalons (même sous les jupes), les débardeurs, les brassières, les bustiers, les décolletés (y compris les cols « V ») sont strictement interdits, seuls les ras du cou ou à peine plus sont acceptés. Les chemises, chemisettes, tee-shirts... doivent être au minimum à « mi-manches ». Le maquillage pour les filles est toléré tant que celui-ci demeure retenu. Les couleurs de cheveux excentriques sont interdites.

• Pour les garçons :

La kippa est obligatoire sur la tête des enfants dès leur arrivée dans l’établissement et durant toute leur présence. Les boucles d’oreilles, les bagues aux doigts, les chaînes, les cheveux longs, les coupes et les couleurs de cheveux non classiques, le gel ou tout produit apparenté sur les cheveux, les jeans déchirés, les shorts.... Etc... sont formellement interdits.

• Pour tous :

Les vêtements « à taille basse » laissant apparaître les sous-vêtements (assis ou debout) sont strictement interdits.

Lycée polyvalent Dorian,

Paris (Ile de France)

Art. 2-6 Tenues : il est rappelé qu’en vertu du principe de laïcité, les signes visibles d’appartenance à une religion sont interdits au sein de l’établissement, en EPS, lors des sorties et voyages scolaires et chaque fois qu’un élève est amené à représenter le lycée. Les temps de trajet font partie du temps scolaire et donc soumis aux règles du lycée notamment en termes de laïcité.

Lycée Notre Dame de Boulogne, Établissement privé catholique sous contrat,

Boulogne (Hauts-de-Seine)

III : Vie collective

A. Règles de comportement

1) Relations et tenues :

Les élèves auront à cœur de maintenir une ambiance saine en s'abstenant de toute attitude équivoque à l'intérieur du Lycée. Tout comportement perturbant la vie des autres sera sévèrement sanctionné.

Les élèves doivent se présenter au Lycée dans une tenue correcte, propre et adaptée au lieu. Toute tenue vestimentaire provocatrice, arborant des images et des slogans déplacés ne sera pas tolérée au sein de l’Établissement, ainsi que piercings et tatouages. La coiffure doit être soignée, sans couvre-chef, ni cheveux longs (garçons), ni crânes rasés. Le maquillage et le port de bijoux doivent demeurer le plus discret possible. L’Établissement dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier chaque cas. Tout manquement sera sanctionné par un avertissement ou un renvoi au domicile. Sont notamment interdits au lycée :

- Les pantalons troués, ainsi que les joggings et autres pantalons de sport, en-dehors des horaires de pratique de l’EPS.

- Les leggings sans jupe ou short,

- Les jupes et robes trop courtes. (Pas de tenues au-dessus du majeur, bras tendu le long du corps),

- Les T-shirts, débardeurs trop décolletés ou échancrés,

- Les tongs et espadrilles,

- Les bermudas pour les garçons.

Lycée privée St Louis Ste Clotilde, Établissement privé catholique

Le Raincy (Seine-Saint-Denis)

Chapitre I : Organisation de la vie scolaire

2) Propos, comportement, tenue

c) À l’intérieur de l’établissement, le comportement et la tenue vestimentaire devront être guidés par le respect de soi et des autres. Les coupes de cheveux extravagantes (crêtes, dreadlocks, etc.) couleurs et gels de couleurs sont à réserver au strict cadre familial et à proscrire de l’établissement. Les piercings, boucles d’oreilles pour les garçons, les tatouages apparents seront proscrits, de même que les couvre-chefs.

d) Une réserve élémentaire dans l’expression des sentiments amoureux sera également de mise.

e) Une tenue correcte est exigée. Sont à proscrire : les shorts, bermudas de plage, pantalons tombants, tenues militaires, mini-jupes, leggings, décolletés échancrés, vêtements déchirés, sous-vêtements apparents.

Collège Sainte Geneviève, établissement privé catholique sous contrat,

Courbevoie (Hauts-de-Seine)

3 - Droits et devoirs

3.2 - Tenue vestimentaire

[…] Pour des raisons de sécurité les jupes longues sont également interdites.

En cas de non-respect de ce point de règlement, l’établissement imposera une tenue de substitution à rendre à la fin de la journée et conservera les tenues non réglementaires.

Julie Arroyo, Maîtresse de conférences, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ) ;

Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure, Université Paris Nanterre, Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux, (CTAD - CREDOF) ;