Le droit, comme levier principal de l’action politique, est au cœur de
la structuration actuelle du système de genre ; à ce titre, il peut
opérer en tous sens : il peut le conforter, le déstabiliser, le
renverser. Qu’on en juge au regard des récentes annonces du Président de
la République quant aux normes qui encadrent l’exercice de la
parentalité.
La difficulté à concilier vie professionnelle et responsabilité parentale après une séparation affecte principalement les mères, notamment sur le plan économique. Alors que la résidence habituelle des enfants issus de couples de personnes de sexes différents est encore très majoritairement fixée chez les mères1, cette charge impacte significativement leur carrière comme leurs ressources. Notamment lorsque la famille comprend un enfant de moins de trois ans, les mères de familles monoparentales sont significativement moins actives que celles vivant dans une famille « traditionnelle »2 : « Globalement, en 2020, seulement la moitié des mères de famille monoparentale d’un enfant de moins de 3 ans ont un emploi, et moins de trois sur dix quand elles ont plusieurs enfants […]. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour ces mères de jeunes enfants prendrait plus souvent la forme d’un retrait, au moins provisoire, de l’emploi, pour assurer elles-mêmes la garde de leurs enfants. Cette dernière représente en effet un frein important à l’insertion professionnelle des mères de famille monoparentale, qui est d’autant plus fort que les enfants sont jeunes »3. C’est dire l’enjeu qu’il y a à penser les conditions juridiques d’une coparentalité réelle en cas de séparation.
Dans un long entretien accordé à l’hebdomadaire Elle, le Président de la République Emmanuel Macron appelle de ses vœux une réforme des modalités d’exercice de l’autorité parentale semblant aller dans ce sens. Il y déclare notamment : « Je suis pour que l’on ouvre ce débat de la parentalité et notamment du rôle des pères […]. Il doit y avoir non plus seulement un droit mais un devoir de visite, un devoir de suivi, d’éducation, de poursuite du projet parental au-delà du couple »4. Ce faisant, le Président de la République paraît vouloir consacrer un changement de paradigme que suggérait déjà Le Collectif Onze en 2013, dans un ouvrage majeur analysant la justice familiale en France au prisme du genre5. Toutefois, outre qu’elle s’inscrit dans un mouvement général de promotion des devoirs (et de silence sur les droits), la proposition présidentielle suscite des interrogations.
En premier lieu, elle interroge par son objet. Le « devoir » principal qu’il s’agirait ici de consacrer pour les pères serait, lit-on, un « devoir de visite »6. On suppose qu’il s’agirait plus précisément d’un devoir de visite et d’hébergement, supposant d’accueillir chez soi son enfant, et non pas de le rencontrer au domicile de sa mère ou dans un tiers lieu. Mais un simple devoir d’accueil ponctuel de l’enfant paraît bien insuffisant au regard de l’ambition affichée. Recevoir son enfant chez soi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires est sans commune mesure avec le fait de véritablement prendre en charge sa résidence habituelle, même à titre partagé, dans le cadre d’une résidence alternée : un tel « devoir de visite » ne réduirait qu’à la marge la charge de l’enfant pour la mère.
En second lieu, les bénéfices attendus suscitent, eux aussi, la perplexité. Après avoir annoncé la nécessité d’ouvrir un débat sur la parentalité, et juste avant d’avancer la création d’un devoir de visite, le Président de la République précise en effet : « [Le rôle des pères] est au cœur de la crise que nous vivons. 90 % des jeunes émeutiers de juillet dernier étaient issus soit de l’aide sociale à l’enfance, soit de familles monoparentales ». En d’autres termes, il conviendrait que les liens des enfants avec les pères soient resserrés pour lutter contre la délinquance des mineurs. Se donnent ici à voir deux antiennes : celle de la nécessité de la présence du père comme figure d’autorité, peut-être tout particulièrement pour certains jeunes issus des quartiers populaires, en manque d’autorité paternelle ; celle de l’inaptitude des mères – maternantes et donc laxistes - à exercer une telle autorité7.
Le rapprochement de l’objet et des objectifs de la proposition conduit dès lors à dessiner la figure d’un père seul apte à incarner l’autorité (on relèvera en ce sens que les mères non-cohabitantes, qu’elles aient eu un enfant avec un homme ou avec une femme, ne semblent pas concernées par la proposition …), et apte à le faire même en exerçant un simple droit de visite. Loin de remettre en cause la division sexuée du travail parental, la proposition, ainsi isolée, ne fait donc que conforter les stéréotypes de genre.
Pourtant, le Président de la République poursuivrait l’ambition de remettre en cause cette division genrée du travail. Interrogé sur le projet de création d’un nouveau « congé de naissance », qui viendrait remplacer le congé parental et serait « plus court et mieux rémunéré »8, M. Macron souligne : « Culturellement, le développement de l’enfant repose sur la mère. Cela crée de l’inégalité professionnelle » ; et, à propos du projet de nouveau congé, il précise : « Cela va responsabiliser les pères et permettre plus d’égalité entre les parents dès la naissance »9. Mais s’il s’agit vraiment de porter le projet d’une égalité réelle entre les parents, alors que, en même temps, le Président préconise un « réarmement démographique » du pays10, ni un nouveau congé11 ni un devoir de visite n’y suffiront.
Pour atteindre l’objectif d’égalité entre père et mère, il faudrait plutôt prendre à la racine les difficultés rencontrées par les mères de familles monoparentales. Ces femmes sont significativement moins diplômées que les femmes vivant dans une famille « traditionnelle » (45 % d’entre elles ont un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat contre 29 %)12. Elles sont également, et peut-être par conséquent, tout particulièrement exposées aux métiers à horaires décalés13, qui rendent encore plus difficile la mise en place de solutions de garde à un coût accessible ou l’accompagnement de leurs enfants14, dont les résultats scolaires sont par ailleurs en moyenne plus faibles que ceux des familles « traditionnelles »15. Il y a, dans la monoparentalité subie16, une véritable « trappe à pauvreté ». En d’autres termes, le verrou qui empêche une véritable égalité des investissements parentaux n’est pas que « culturel » mais aussi économique – d’où l’importance d’une approche intersectionnelle.
À cette aune, on peut rester perplexe à la lecture de l’article 2 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui crée un nouveau contrat d’engagement pour les demandeurs d’emplois. Régi par un nouvel article L. 5411-6-I du Code du travail, ledit contrat « définit […] un plan d’action, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, le niveau d'intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». Or le texte dispose qu’« à leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans [nous soulignons] peuvent disposer d’un plan d'action sans durée hebdomadaire d’activité ». Or, si cette obligation d’activité est vraiment conçue comme une opportunité de réinsertion, on peut s’interroger sur le fait que les parents isolés sans solution de garde – statistiquement, des mères – puissent en être exemptés17 – paradoxe qui révèle peut-être le véritable sens de cette nouvelle obligation : marquer que le devoir de travailler devrait être la contrepartie nécessaire d’un droit à la subsistance. Au-delà, le texte marque une forme de démission face à un fait indéniable : le manque de « solutions de garde » proposées aux familles, sur lequel il conviendrait d’agir si l’ambition poursuivie était véritablement l’égalité réelle entre les femmes et les hommes18.
Pour atteindre l’objectif d’égalité entre les parents, il faudrait aussi ouvrir une véritable réflexion sur le droit de l’autorité parentale qui, allant très au-delà du « devoir de visite » de l’un des deux parents, permettrait de dépasser la coparentalité « symbolique » pour aboutir à une coparentalité réelle19. Consacrer un « devoir de visite » ne ferait en effet sens qu’en inscrivant cette innovation dans une révolution profonde de la compréhension que l’on se fait de l’exercice de l’autorité parentale et, surtout, de la résidence habituelle de l’enfant, en la concevant comme une charge devant être également répartie – ce qui imposerait de faire de la résidence partagée le principe, qui ne pourrait être écarté que par exception.
On sait les arguments avancés contre cette proposition, le cas échéant fondés sur des analyses féministes.
Le premier est celui des violences intrafamiliales. Nul doute qu’un « devoir de visite » voire de résidence qui s’imposerait à toustes, ne soit pas admissible en présence d’un parent violent et même d’un conjoint violent – tant est désormais acquise l’incidence sur l’enfant lui-même des violences commises sur sa mère20. Mais, aussi répandues les violences intrafamiliales soient-elles – et tout difficile qu’il soit parfois de les faire reconnaître -, aussi important soit-il de construire un corpus de règles de nature à permettre la protection des victimes contre elles, elles ne doivent pas interdire de repenser le droit commun21.
Le deuxième est l’impossibilité matérielle. De fait, celle-ci est surtout invoquée par les pères : leurs obligations professionnelles ne leur permettraient pas de prendre en charge, au quotidien, un enfant. L’argument doit être balayé : admettre que les mères doivent continuer à sacrifier leur vie professionnelle après la séparation parce qu’elles l’ont sacrifiée pendant la vie commune, c’est entériner la pauvreté à long terme des femmes, et leur dépendance à l’égard du père de leur enfant, débiteur d’une pension alimentaire par essence provisoire et dont les enfants sont les créanciers22. Du reste, le fait que la résidence alternée implique en général une absence de pension alimentaire est souvent perçu comme rédhibitoire pour les mères sans ressources. Cette pratique judiciaire, qui semble avérée, n’a pourtant rien d’inéluctable et pourrait être revue en permettant plus facilement d’apporter la preuve d’une répartition effectivement inégale des dépenses (qui achète les vêtements, avance les frais médicaux, etc. ?) et en répartissant en amont les frais « fixes » de la vie de l’enfant (cantine, inscriptions aux activités périscolaires, etc.) en fonction des facultés respectives des parents. Au-delà, les obstacles matériels à la résidence alternée montrent à quel point la proposition de généralisation de celle-ci est intimement liée à la question de l’État social, notamment car le partage de la résidence d’un enfant nécessite que chacun des deux parents puissent bénéficier d’un logement adapté dans une zone géographique restreinte et soit à même d’y rechercher sereinement un emploi23.
Enfin, l’instauration d’un principe de résidence alternée est souvent envisagée comme la consécration d’une victoire masculiniste. Le risque est réel24 ; il peut toutefois être conjuré. Il peut l’être, d’une part, en tirant toutes les conséquences, notamment procédurales, de la conception de l’obtention de la résidence de l’enfant comme une charge . Alors que, en contexte contentieux, l’obtention de la résidence habituelle de l’enfant est souvent conçue comme une victoire d’un parent sur l’autre (le juge accueille bien, alors, une demande)25, le changement de paradigme devrait se traduire procéduralement par le fait qu’il faille plaider pour ne pas se la voir attribuer. Il peut l’être, d’autre part, en appelant au soutien d’un principe de résidence alternée non pas l’argument de la nécessité, pour la construction de l’enfant, de la présence des pères en tant qu’ils sont des hommes - auquel semble adhérer le Président de la République -, mais un argument résolument féministe : il n’est pas de raison que la très lourde charge quotidienne des enfants pèse en général sur les mères et elles seules.
En vérité, le plus grand obstacle à la résidence alternée comme principe réside dans le dépassement des arrangements privés qu’elle postule. Si la résidence habituelle est, en pratique, généralement fixée chez la mère, c’est avant tout parce que les parents en conviennent26 - que cet accord reste informel, notamment lorsque les parents n’étaient pas mariés, qu’il soit formalisé dans une convention de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, donc en l’absence de tout contrôle du juge, ou qu’il soit consacré dans une décision de justice. Dans ces conditions, il faut admettre qu’une réforme profonde de l’autorité parentale suppose une part d’indifférence à l’expression des volontés individuelles27. Se donne ici à voir la difficulté à concilier politique d’égalité réelle remettant en cause les rôles sociaux de sexe et libéralisme politique. Pour autant, juridiquement, l’autorité parentale est censée être indisponible : outre qu’un tel statut justifierait une intervention systématique des juges en la matière, là où la priorité donnée à la réduction des coûts les en ont progressivement écarté·es, il pourrait expliquer que les modalités d’exercice de l’autorité parentale ne soient pas sensibles au seul argument de l’acquiescement individuel. En outre, si les ressorts du consentement des mères à la prise en charge de la résidence habituelle sont divers, celui-ci peut certainement être parfois motivé par la conviction qu’une résidence véritablement alternée serait synonyme de difficultés vécues quotidiennement par leurs enfants aux côtés de pères peu investis. Nul doute, toutefois, qu’une majorité d’entre eux apprendrait « en marchant » le rôle que la société ne leur a pas enseigné plus tôt. Pour qu’une génération commence l’éducation des garçons et des hommes à la parentalité, le droit serait légitime à faire un pas que les individus n’osent pas toujours faire…
