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Nouvelle définition du viol :
une dépêche pour faire vite ?

Une image contenant capture d’écran, Graphique, conception Description générée automatiquement La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a diffusé le 7 novembre 2025 une dépêche relative à la loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles. Alors qu'une circulaire expliquant les incidences théoriques et pratiques du changement de paradigme opéré par la loi était attendue, seule une page et demie de texte est adressée aux magistrates et magistrats. La DACG se réfugie derrière l'avis du Conseil d'État annexé à la dépêche qu'elle cite à trois reprises pour ne produire aucune analyse approfondie et semble considérer que la nouvelle définition se résume à « oriente[r] le travail de d'investigations et d'analyses vers une qualification plus fine du consentement dans l'établissement des faits ». A moins qu’il s’agisse de minimiser la nouveauté pour assurer l’application de la loi nouvelle aux situations en cours… À chacune et chacun de juger.

Texte choisi et introduit par Catherine Le Magueresse et Julie Mattiussi.