Langage juridique, stéréotypes de genre et accès à la justice : une lecture intersectionnelle des violences masculines à l’égard des femmes en Italie

Joëlle Long ¹

1. Le langage juridique, entendu ici dans un sens large incluant les formes discursives par lesquelles le droit produit et organise le sens, n’est jamais neutre. Il ne se borne pas à refléter la réalité sociale : il la qualifie, la hiérarchise et contribue à structurer les rapports de pouvoir à travers les catégories qu’il mobilise et les récits qu’il légitime. Lorsqu’il est traversé par des stéréotypes de genre, le droit ne se contente pas d’enregistrer des inégalités préexistantes : il participe à leur reproduction, en influençant l’interprétation des faits, l’évaluation des preuves et, en définitive, l’accès effectif aux droits fondamentaux².

2. Dans le champ judiciaire, cette dimension opératoire du langage produit des effets tangibles. Comme le montrera l’analyse développée dans le présent travail, les procès et les décisions relatifs aux violences masculines à l’égard des femmes constituent à cet égard un observatoire privilégié. Les choix lexicaux, les constructions narratives, les modalités de citation des déclarations ou encore l’usage d’adverbes atténuatifs peuvent invisibiliser les violences, déplacer l’attention vers le comportement des victimes et fragiliser leur crédibilité.

3. La réflexion s’inscrit ainsi dans une conception performative du langage juridique, entendu non comme simple instrument de description des faits, mais comme pratique sociale productrice d’effets normatifs. Dans le sillage de la théorie des speech acts de John Langshaw Austin ³, relue de manière critique par Judith Butler⁴, la parole juridique est envisagée comme constitutive : elle ne se borne pas à qualifier des conduites, mais participe à la production des subjectivités et à la stabilisation de normes genrées préexistantes.

4. La pensée féministe a depuis longtemps contesté l’illusion de la neutralité du discours. Luce Irigaray a montré que « parler n’est jamais neutre » et que les structures mêmes de l’énonciation reconduisent des rapports de pouvoir sexués⁵. Dans le champ juridique, Carol Smart a analysé le droit comme un régime discursif qui construit et légitime l’ordre social qu’il prétend réguler⁶, tandis que Sandra Fredman a souligné que les catégories juridiques structurent concrètement l’expérience des femmes et peuvent reconduire des hiérarchies de genre sous couvert d’universalité⁷.

5. L’analyse critique du discours, mobilisée dans une perspective féministe, permet de proposer une mise à l’épreuve empirique de la prétendue neutralité du langage juridique, en mettant au jour les formes langagières à travers lesquelles ces rapports de pouvoir se matérialisent dans les pratiques institutionnelles. Michelle Lazar montre notamment comment les pratiques discursives institutionnelles encodent et naturalisent des stéréotypes de genre en les dissimulant sous une apparente objectivité technique⁸. Dans le champ spécifique des violences sexuelles, Susan Ehrlich a montré que les procès pour viol constituent des espaces privilégiés d’observation de ces dynamiques : à travers les choix lexicaux, les stratégies argumentatives et les modalités d’interrogatoire, la crédibilité des femmes est construite, contestée ou affaiblie selon des scripts genrés préexistants⁹. Le langage judiciaire apparaît ainsi comme un lieu de production et de reconduction de rapports de pouvoir sexués.

6. Dans le contexte italien, Orsetta Giolo, Maria Giulia Bernardini, Maria Borrello ont mis en évidence que certaines formulations du droit compromettent l’égalité réelle et la protection effective des droits fondamentaux des femmes en réactivant des représentations stéréotypées qui influencent directement l’interprétation et l’application des normes¹⁰.

7. La notion de stéréotype, centrale dans cette analyse, mérite d’être précisée. En droit international des droits humains, les stéréotypes de genre sont définis comme des représentations préconçues attribuant aux femmes et aux hommes des caractéristiques ou des rôles déterminés en raison de leur sexe¹¹. La littérature a montré que les stéréotypes ne décrivent pas simplement la réalité sociale mais contribuent à la produire en la catégorisant et en la naturalisant selon des rapports de pouvoir historiquement stabilisés, ce qui tend à réduire la pluralité des subjectivités¹².

8. Au cours des dernières années, de nombreuses institutions nationales et internationales ont dénoncé la persistance de stéréotypes de genre dans les systèmes judiciaires¹³. Parmi les ordres juridiques les plus fréquemment mis en cause figure l’Italie, ce qui justifie le choix d’en faire le principal terrain d’analyse dans le présent article. En effet, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW) a exhorté l’Italie à « éliminer les stéréotypes sexistes dans le système judiciaire »¹⁴ ; le groupe d’expert·es du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a relevé la tendance à la neutralisation des violences et à la pathologisation des femmes dans certaines décisions civiles et pénales¹⁵ ; la Cour européenne des droits humains a condamné l’usage de raisonnements imprégnés de jugements moraux genrés, notamment dans les arrêts J. L. c. Italie (2021) ¹⁶, D. M. et N. c. Italie (2022) ¹⁷, Scuderoni c. Italie (2025)¹⁸ en soulignant le risque de « victimisation secondaire » résultant de choix langagiers stigmatisants¹⁹.

9. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de recherche JUSTEqual, coordonné par le Département de droit de l’Université de Turin²⁰. Dans les paragraphes qui suivent, le corpus de décisions italiennes relatives aux violences masculines contre les femmes, ainsi que la méthodologie de recherche juridico-linguistique participative, élaborés dans le cadre de ce projet par une équipe interdisciplinaire réunissant juristes, linguistes, psychologues et sociologues, en partenariat avec des associations de professionnel·les du droit et des centres antiviolences, seront mobilisés afin d’interroger, dans une perspective juridique féministe intersectionnelle, les conditions linguistiques de la reconnaissance jurisprudentielle de la violence.

10. L’article s’organise en quatre sections, qui structurent une démonstration visant à mettre en évidence le rôle du langage judiciaire dans la (re)qualification et la (dé)politisation de la violence. La première section montre que la construction du corpus et les choix méthodologiques permettent de rendre visibles des mécanismes discursifs généralement invisibilisés (I). La deuxième section met en évidence l’existence de stratégies sociolinguistiques récurrentes de neutralisation et de requalification de la violence, qui contribuent à en atténuer la portée juridique et sociale (II). La troisième section démontre que ces mécanismes s’inscrivent dans des configurations intersectionnelles, au croisement du genre, de la racialisation et de l’âge, qui façonnent la crédibilité des femmes et la reconnaissance de leurs droits (III). Enfin, la quatrième section soutient la nécessité d’une transformation des pratiques professionnelles et des formations, afin de promouvoir une justice langagière attentive aux rapports de pouvoir qui traversent le langage du droit (IV).

Construire un corpus pour rendre visibles les mécanismes d’invisibilisation

Construction du corpus

11. L’un des fondements du projet JUSTEqual réside dans la constitution d’un vaste corpus de décisions judiciaires, destiné à documenter et à analyser les formes discursives par lesquelles le droit contribue à construire ou à déconstruire la violence masculine à l’égard des femmes²¹. L’architecture du corpus repose sur un choix méthodologique explicitement situé : l’ensemble ne prétend pas à l’exhaustivité statistique ; il vise plutôt à constituer un échantillon raisonné, propre à permettre une analyse qualitative approfondie des mécanismes discursifs à l’œuvre.

12. Le corpus rassemble aujourd’hui 925 décisions rendues en Italie entre 2012 et 2026. Cette période a été retenue afin de permettre une analyse diachronique apte à saisir l’impact de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) sur l’ordre juridique italien, celle-ci étant entrée en vigueur pour l’Italie le 1^er août 2014²².

13. L’ensemble du corpus se répartit de manière équilibrée entre 423 décisions pénales et 502 décisions issues du droit civil de la famille. L’articulation de ces deux champs normatifs constitue un choix méthodologique novateur. Si les analyses linguistiques relatives aux violences masculines contre les femmes se sont majoritairement concentrées sur la réponse pénale²³, une telle focalisation tend à invisibiliser d’autres espaces juridictionnels où se joue, de manière tout aussi décisive, la reconnaissance ou la neutralisation de la violence. En effet, la majorité des violences exercées contre les femmes en tant que femmes au sens de l’article 3, lettre d, de la Convention d’Istanbul²⁴, surviennent dans la sphère familiale et domestique, le plus souvent du fait d’un partenaire ou d’un ancien partenaire²⁵. Or, dans ces situations, les femmes recherchent d’abord la sécurité personnelle, la stabilité économique, la protection des enfants et une reconnaissance institutionnelle de la violence subie, et seulement de manière subsidiaire la sanction pénale de l’auteur²⁶. Par ailleurs, les violences domestiques ne relèvent pas toutes d’une qualification pénale et, même lorsqu’elles constituent une infraction, une procédure n’est pas systématiquement engagée. Il arrive que des femmes renoncent à déposer plainte en raison de la crainte de ne pas être crues, de la peur de représailles, du poids émotionnel du processus judiciaire et du risque de victimisation secondaire²⁷. Dans cette perspective, les procédures civiles, notamment celles relatives à l’autorité parentale, à la résidence des enfants, aux mesures de protection et aux contributions économiques, deviennent un espace central de recomposition des rapports de pouvoir et de garantie effective des droits²⁸.

Sources et collecte des décisions

14. Les sources mobilisées pour constituer ce corpus sont multiples, combinant 824 décisions extraites de bases de données juridiques (Onelegale de Wolters Kluwer, DeJure de Giuffrè Francis Lefebvre, Osservatorio nazionale sul diritto di famiglia) et 101 jugements inédits recueillis grâce à la collaboration structurée avec des centres antiviolences, des associations spécialisées en droit de la famille et des organisations d’avocat·es pénalistes, dans une logique de recherche participative ancrée dans les pratiques professionnelles. L’objectif était en effet de ne pas se limiter aux décisions des juridictions supérieures, surreprésentées dans les bases de données, mais également de rendre visibles des régularités discursives souvent absentes des recueils officiels, afin de saisir les modalités quotidiennes de production judiciaire du sens et les formes routinières à travers lesquelles la violence est qualifiée, reformulée ou neutralisée.

15. En ce qui concerne les décisions repérées par le biais des bases de données juridiques, la recherche et la sélection matérielle des arrêts ont été assurées par des doctorantes ainsi que par des étudiantes du Département de droit de l’Université de Turin, sous la coordination de la responsable scientifique du projet et d’une tutrice.

Choix méthodologiques : champ pénal et champ civil

16. S’agissant des critères de sélection, pour le versant pénal, le choix méthodologique a consisté à circonscrire l’analyse des bases de données à deux incriminations particulièrement structurantes dans la mise en forme judiciaire de la violence de genre : la violenza sessuale (art. 609-bis du Code pénal italien)²⁹ et les atti persecutori (art. 612-bis du Code pénal italien)³⁰. Ce choix se justifie par la centralité empirique et discursive de ces deux infractions. D’une part, la violence sexuelle constitue, dans une large majorité des cas, une forme paradigmatique de violence exercée par des hommes à l’encontre des femmes, et offre ainsi un terrain privilégié pour observer les mécanismes de mise en doute de la crédibilité, de moralisation des comportements féminins et de requalification des faits³¹. D’autre part, l’infraction d’actes de persécution permet de saisir des formes de violence progressives et cumulatives, qui se déploient dans la répétition de conduites de pression, de contrôle et d’intimidation. Leur qualification juridique dépend étroitement de l’interprétation du contexte, de la continuité des faits et de leurs effets sur la personne concernée. Elle constitue dès lors un terrain privilégié pour observer les opérations discursives de banalisation, de psychologisation ou de symétrisation des rapports, notamment lorsque ces conduites sont requalifiées en « conflit » conjugal, au détriment de leur dimension asymétrique et coercitive.

17. En matière civile, l’étude se concentre principalement sur des contentieux de droit de la famille — separazione con addebito (art. 151 du Code civil italien)³², decadenza dalla responsabilità genitoriale (art. 330 du Code civil italien)³³ et affidamento esclusivo (art. 337-quater du Code civil italien)³⁴. Comme déjà indiqué, ce déplacement vers le civil n’est pas accessoire : il correspond à l’espace juridictionnel où se rejouent, après la révélation des faits, les rapports de pouvoir intrafamiliaux et où se redéfinit la légitimité des récits féminins.

Démarche de recherche et critères de sélection

18. En pratique, la recherche au sein des bases de données juridiques a été menée au moyen de requêtes structurées articulant, d’une part, les références normatives pertinentes et, d’autre part, l’arc temporel retenu (2012–2026). L’enquête a ensuite reposé sur une lecture systématique de l’ensemble des décisions ainsi identifiées. Comme l’ont établi de nombreuses recherches³⁵ — et comme l’examen du corpus l’a confirmé³⁶ —, dans un nombre significatif de cas, des décisions traitant de faits de violence ne les désignent pas comme tels. La violence y est fréquemment reformulée à travers des expressions alternatives qui en atténuent la portée, en déplacent le sens ou en diluent l’asymétrie constitutive.

19. S’agissant de la collecte des décisions inédites auprès des partenaires du projet, des indications ont été fournies quant aux critères de sélection. Il leur a été demandé de transmettre, pour la période de référence, des décisions civiles de droit de la famille ou pénales relatives à la violence masculine contre les femmes, comportant soit des stéréotypes de genre ou des expressions de langage sexiste, soit, à l’inverse, des exemples de formulations respectueuses et non discriminatoires, sans toutefois signaler les passages considérés comme pertinents ni préciser à quelle catégorie ils estimaient qu’ils appartenaient³⁷. Il a en outre été recommandé, dans la mesure du possible, de veiller à une diversification géographique des décisions transmises, afin d’inclure des juridictions situées dans différentes régions du pays³⁸. Il n’a en revanche pas été jugé opportun d’indiquer des catégories juridiques spécifiques, contrairement à l’analyse systématique conduite à partir des bases de données, afin de laisser aux centres antiviolences une plus grande liberté dans la sélection d’exemples de bonnes et de mauvaises pratiques.

Anonymisation et enjeux éthiques

20. Afin de garantir au plus haut degré la confidentialité des personnes impliquées dans les procédures judiciaires, en particulier des femmes concernées par les violences, des lignes directrices détaillées en matière d’anonymisation ont été élaborées. Les partenaires ont été invités à transmettre des décisions déjà anonymisées conformément à ces critères, assurant ainsi un équilibre rigoureux entre exigences éthiques de protection et maintien des variables analytiques nécessaires à une lecture féministe et intersectionnelle des textes judiciaires. D’une part, il était nécessaire d’assurer une protection rigoureuse des personnes concernées par des situations de violence ; d’autre part, il importait de préserver certaines variables structurelles indispensables à une analyse située³⁹.

21. En pratique, les opérations d’anonymisation se sont révélées d’une complexité bien plus grande qu’une application mécanique de règles formelles. Elles ont exigé une évaluation au cas par cas, fondée sur une appréciation contextualisée des risques et des besoins analytiques. Dans certaines décisions, l’occultation préalable des données avait été effectuée de manière si extensive qu’elle compromettait la possibilité même de reconstruire la séquence factuelle avec un degré suffisant de clarté. À l’inverse, d’autres décisions laissaient subsister des informations qui, isolément, pouvaient sembler non identifiantes, mais qui, combinées entre elles, ouvraient la voie à une possible ré-identification⁴⁰. Ces situations ont imposé un travail minutieux de révision et de recalibrage, attentif aux risques de ré-identification par recoupement et aux effets épistémologiques de chaque choix d’occultation. L’enjeu n’était pas seulement technique, mais politique : il s’agissait de protéger les femmes concernées sans effacer les dimensions matérielles, professionnelles, territoriales, migratoires, qui structurent leur exposition différenciée à la violence et influencent la manière dont leur parole est reçue, évaluée et traduite dans le langage judiciaire. L’anonymisation apparaît ainsi comme un espace de décision critique, au croisement de l’éthique de la protection et d’une épistémologie féministe soucieuse de ne pas reconduire, sous couvert de neutralité, de nouvelles formes d’invisibilisation.

Dire la violence : des pratiques sociolinguistiques qui neutralisent et requalifient la violence

22. Le corpus JUSTEqual constitue une ressource empirique particulièrement riche pour analyser les stéréotypes de genre et les pratiques sociolinguistiques qui contribuent à atténuer et neutraliser la violence masculine contre les femmes dans les décisions judiciaires.

23. S’agissant du cadre méthodologique, une analyse linguistique a été menée. Les résultats ont été discutés de manière approfondie dans un cadre interdisciplinaire réunissant des linguistes, des juristes, des psychologues, des sociologues et des partenaires institutionnel·les.

24. Le dialogue avec le monde juridique et avec les associations professionnelles d’avocat·es s’est révélé particulièrement structurant pour l’affinement de la grille d’analyse. Les observations formulées par l’Unione Camere Penali Italiane (Union des Chambres pénales italiennes, association représentative des avocat·es pénalistes) ont notamment mis en évidence que certaines expressions initialement identifiées par les linguistes comme potentiellement discriminatoires relèvent en réalité du lexique technique nécessaire à la qualification juridique des faits et à l’examen des éléments constitutifs des infractions. Ainsi, dans une demande de classement sans suite relative à des faits de maltrattamenti familiari (maltraitance familiale), la référence à l’absence de « déséquilibre de position » entre les parties avait été lue comme une stratégie de neutralisation de la violence ; les pénalistes ont souligné qu’il s’agit d’un critère jurisprudentiel mobilisé pour apprécier l’existence d’une relation de domination constitutive du délit⁴¹.

25. Quant aux résultats de l’analyse interdisciplinaire, ils mettent en évidence l’existence de stratégies sociolinguistiques de dépotentialisation et de neutralisation de la violence. Celles-ci peuvent être structurées autour de trois pôles narratifs principaux : l’homme poursuivi pour des faits de violence, la femme alléguant ces violences et la relation qui les unit. Ces trois pôles ne sont pas hermétiques : ils peuvent coexister au sein d’une même décision et, dans certains cas — comme celui de la jalousie⁴² — s’entrecroiser.

L’atténuation de la responsabilité de l’homme

26. S’agissant de l’homme poursuivi pour des faits de violence, l’analyse met en évidence l’usage de registres narratifs qui tendent à atténuer son comportement. Les actes sont parfois rapportés à des états émotionnels (colère, frustration, jalousie) et décrits comme des réactions circonstancielles plutôt que comme l’expression de rapports de pouvoir structurés⁴³.

27. Ainsi, dans une procédure pénale relative à une dénonciation par une femme de comportements qu’elle percevait comme sexuellement intrusifs et inappropriés (un « bacio rubato », littéralement « baiser volé », ainsi qualifié dans la décision), le ministère public requiert le classement sans suite, considérant que les faits révélaient une « manifestazione di amore […] sicuramente esagerata e poco consapevole dell’uomo (che pare non aver tenuto in alcun conto il grande divario di età tra sè stesso e la giovane) o un suo tentativo di sedurla, anche questo esagerato e poco consapevole » (« manifestation d’amour […] certainement excessive et peu consciente de l’homme (qui semble ne pas avoir pris en compte le grand écart d’âge entre lui et la jeune femme) ou une tentative de séduction, elle aussi excessive et peu consciente »)⁴⁴. La conduite est ainsi requalifiée à partir de l’état subjectif de l’auteur (maladresse, absence de conscience, immaturité), et non comme l’expression d’une contrainte ou d’un rapport de pouvoir, ce qui conduit à en exclure la qualification pénale.

28. La mention d’états émotionnels ayant une fonction disqualificatrice de la violence est également présente dans des cas se concluant par une condamnation pénale : ici, elle ne conduit pas à nier l’existence de la violence, mais tend à la requalifier comme un épisode circonstanciel, contribuant ainsi à en individualiser la portée et à en atténuer la dimension structurelle. Dans une décision de condamnation pour le délit de violenza privata (art. 610 du Code pénal italien), l’agression commise par l’auteur — qui, après avoir empêché la femme de s’éloigner en brisant la clé de son cyclomoteur, l’avait frappée au visage, lui causant des lésions médicalement constatées — est décrite comme le fait d’un homme « ivre et incapable de maîtriser un accès de jalousie »⁴⁵. De même, dans une condamnation pour maltraitances incluant violences physiques répétées, menaces et agressions, le tribunal rattache les comportements à des « motivi di gelosia » (« motifs de jalousie ») et souligne qu’ils surviennent « in condizioni di alterazione alcolica » (« en état d’altération alcoolique »)⁴⁶.

29. Cette logique témoigne de la persistance, dans l’imaginaire social, de la conviction selon laquelle la colère masculine, nourrie par la jalousie, pourrait, sinon justifier, du moins atténuer la gravité d’actes même extrêmes. Ce schéma ne saurait être dissocié de l’histoire juridique italienne. L’ancien article 587 du Code pénal (dit delitto d’onore) prévoyait en effet une peine de trois à sept ans de réclusion pour « quiconque causait la mort de son conjoint, de sa fille ou de sa sœur, dans un état de colère déterminé par l’offense portée à son honneur ou à celui de sa famille », dérogeant ainsi au régime ordinaire de l’homicide volontaire. Cette disposition reconnaissait explicitement une valeur juridique à la blessure de l’honneur masculin, érigeant celle-ci en facteur d’atténuation et contribuant à légitimer une réaction violente à une transgression féminine, réelle ou supposée. Ce n’est qu’en 1981 que le législateur a abrogé cette norme, marquant formellement la rupture avec cette logique.

La culpabilisation de la femme

30. Le second pôle narratif concerne la figure de la femme alléguant des faits de violence et les mécanismes de disqualification de sa parole. L’analyse permet ici de distinguer deux stratégies discursives distinctes mais souvent entremêlées : d’une part, des formes de victim blaming, qui consistent à déplacer sur la victime la responsabilité des violences subies⁴⁷ ; d’autre part, la mise en cause de sa crédibilité, qui repose sur son évaluation à l’aune d’un modèle implicite de « victime idéale »⁴⁸.

31. Concrètement, cette logique de renversement de la responsabilité se manifeste à travers une mise en récit qui attribue à la victime un rôle actif dans la genèse des violences. Ainsi, dans une affaire de violences particulièrement graves, poursuivie notamment pour le délit de maltraitances (art. 572 Code pénal italien), le tribunal exclut cette qualification et prononce une condamnation uniquement pour un fait de lésions volontaires, en retenant un épisode isolé⁴⁹. Dans la motivation, la décision insiste sur la conduite de la femme, en soulignant qu’elle aurait « sfaldato un matrimonio ventennale […] per sua iniziativa personale » et « comunicato la separazione in maniera brutale » (« disloqué un mariage de vingt ans […] de sa propre initiative » et « annoncé la séparation de manière brutale »). La rupture est ainsi présentée comme un élément déclencheur central, conduisant à recontextualiser la violence à partir de l’initiative de la femme et des modalités de la séparation, et à déplacer l’attention des faits subis vers sa conduite.

32. S’agissant de la crédibilité de la femme ayant subi des violences, et en particulier de son écart par rapport au modèle de la « victime idéale », la mise en cause de sa parole repose sur des attentes normatives (réactivité immédiate, cohérence du récit, absence d’ambivalence, distanciation rapide à l’égard de l’auteur), auxquelles les femmes ne se conforment que rarement. L’autorité accordée à leur récit apparaît ainsi socialement conditionnée et dépendante de leur conformité à ces attentes. Dans cette perspective, la disqualification de leurs récits peut être comprise comme une forme d’injustice épistémique, et plus précisément testimoniale, dans laquelle des stéréotypes sociaux affectent négativement le crédit qui leur est accordé.

33. Ainsi, dans une procédure se concluant par une demande de classement sans suite pour des faits de violence sexuelle, le ministère public souligne que « il racconto della p.o. è lacunoso […] non è stata in grado di ricordare con precisione » (« le récit de la victime est lacunaire […] elle n’a pas été en mesure de se souvenir avec précision ») et relève qu’après les faits, « la vittima […] si è trattenuta […] insieme all’indagato » (« la victime […] est restée […] en compagnie du suspect »)⁵⁰. De même, dans une affaire de maltraitances ayant donné lieu à une condamnation, la défense soutenait que la femme avait continué la relation et exprimé des sentiments d’amour envers son partenaire, en en déduisant qu’elle « non sarebbe stata “imprigionata” in una relazione violenta che le imponesse un regime di vita vessatorio » (« n’aurait pas été “emprisonnée” dans une relation violente lui imposant un régime de vie vexatoire »)⁵¹. Si cette argumentation est finalement écartée par le juge, elle témoigne néanmoins de la persistance de schémas discursifs qui structurent l’évaluation de la crédibilité de la victime, en l’associant à sa conformité au modèle attendu de rupture et de distanciation immédiate.

La focalisation sur la relation de couple

34. Un troisième registre de minimisation qui se dégage des décisions analysées réside dans la focalisation sur la relation de couple, actuelle ou passée, entre l’homme auteur de violences et la femme qui les subit. Or, le fait que les violences s’inscrivent dans une relation familiale et conjugale constitue précisément un facteur structurel qui rend la sortie de la violence particulièrement difficile pour les femmes⁵². La dépendance économique, la présence d’enfants, les liens affectifs ainsi que les pressions familiales ou sociales contribuent à maintenir la relation malgré les violences subies, sans que ce maintien puisse être interprété comme un indice de moindre gravité ou de consentement implicite.

35. L’une des manifestations les plus récurrentes de ce registre réside dans la qualification des violences comme de simples « conflits » de couple, ce qui a pour effet de neutraliser l’asymétrie entre partenaires ou ex-partenaires et de présenter la relation comme un désaccord réciproque⁵³. Ainsi, les juridictions décrivent les faits comme une « trame conflictuelle qui a toujours placé les deux conjoints sur des plans substantiellement paritaires […] comme l’épilogue dramatique d’une incompatibilité réciproque »⁵⁴ ; évoquent « un cadre de rapports conflictuels et difficiles entre les conjoints, plutôt qu’un véritable comportement de mauvais traitements »⁵⁵ ; ou encore reprennent le récit des enfants selon lequel il ne s’agirait que de « disputes de couple, avec des cris des deux côtés mais sans coups »⁵⁶. De même, certaines décisions font référence à de simples « scènes de jalousie »⁵⁷, contribuant à inscrire la violence dans une dynamique relationnelle ordinaire plutôt que dans un rapport de domination.

36. Sur le plan micro-linguistique, l’analyse met en évidence une série de procédés discursifs localisés (choix lexicaux, modalisations, adjectifs restrictifs, structures interrogatives ou qualificatifs) qui, loin d’être neutres, participent à une hiérarchisation implicite des points de vue et à une légitimation différenciée des récits⁵⁸.

37. Par exemple, l’usage de questions rhétoriques introduit le doute sans contradiction explicite : « On se demande donc comment il a été possible que la victime, dans ces conditions, soit rentrée seule chez elle en parcourant environ un kilomètre, y compris sur des tronçons particulièrement raides », « Il apparaît pour le moins singulier que la personne offensée se souvienne avec précision de trois circonstances fondamentales pour la condamnation des accusés », « On ne comprend pas, par conséquent, pour quelle raison les prévenus auraient dû avoir des benzodiazépines »⁵⁹.

38. Aussi, l’usage d’adjectifs et d’adverbes constitue un autre niveau d’intervention microlinguistique. Dans un jugement, par exemple, il est écrit que les conséquences de l’agression avaient entraîné « une simple incapacité de trois jours »⁶⁰. L’adjectif simple fonctionne ici comme un opérateur de banalisation : il ne décrit pas seulement la durée de l’incapacité, mais relativise implicitement la gravité des coups subis, en laissant entendre qu’ils seraient négligeables. Dans une autre décision, il est relevé que les faits se sont produits « talvolta » (parfois) sous forme d’« insulti e di aggressioni » (insultes et agressions)⁶¹. L’adverbe talvolta introduit ici une atténuation fréquentielle : il suggère une occurrence occasionnelle, discontinue, contribuant à dissocier les actes de toute logique d’habitude. Par ce marquage, la violence est ainsi reconfigurée comme intermittente et non systémique, affaiblissant sa qualification juridique.

Une lecture intersectionnelle des mécanismes de requalification de la violence

39. L’analyse du corpus JUSTEqual confirme la nécessité d’une approche intersectionnelle du langage judiciaire relatif aux violences masculines contre les femmes⁶². L’examen des décisions met en évidence que les femmes y sont construites à l’intersection de plusieurs rapports de pouvoir : le genre s’y articule de manière indissociable à l’appartenance racialisée, à l’orientation sexuelle, à la condition socio-économique ou à l’âge. Il ne s’agit pas d’une simple accumulation de discriminations, mais d’un processus dans lequel ces dimensions se co-produisent et se renforcent mutuellement. Comme l’ont établi de nombreuses recherches, les stéréotypes de genre n’opèrent presque jamais isolément : ils s’inscrivent dans des matrices racialisées, culturalisées ou sexualisées⁶³.

40. Dans le cadre du présent travail, l’analyse se concentrera sur deux dimensions : l’appartenance racialisée et l’âge. Ce choix ne procède d’aucune hiérarchisation identitaire, mais de leur saillance empirique dans le corpus JUSTEqual et de leur valeur heuristique pour comprendre la manière dont les rapports de pouvoir se reconfigurent dans le langage judiciaire. L’approche intersectionnelle adoptée ici part du constat que l’analyse des violences masculines ne se déploie pas uniquement à travers le prisme du genre : d’autres catégories sociales, telles que l’origine racialisée ou la position générationnelle, interviennent également dans la manière dont les faits sont interprétés et juridiquement qualifiés⁶⁴.

41. Il convient toutefois de rappeler que ces mécanismes ne se limitent pas aux seules femmes qui subissent des violences. Les hommes auteurs peuvent également faire l’objet, par exemple, de processus de racialisation révélateurs de formes de racisme systémique⁶⁵ et dans l’examen du corpus JUSTEqual, des éléments allant en ce sens ont émergé⁶⁶. Toutefois, l’analyse se concentrera ici exclusivement sur les femmes, dans la mesure où les effets normatifs de ces processus diffèrent sensiblement selon la position structurelle des sujets. Lorsqu’ils concernent les femmes, ces mécanismes tendent plus fréquemment à affecter la crédibilité de leur parole et leur reconnaissance comme sujets de droit⁶⁷. Lorsqu’ils concernent les hommes auteurs, les mêmes catégories fonctionnent plutôt comme des cadres interprétatifs de la violence, soit pour la culturaliser et l’individualiser, soit, dans certains cas, pour construire une figure d’altérité dangereuse⁶⁸.

L’appartenance racialisée comme vecteur de disqualification

42. Un premier aspect d’intérêt concerne la disqualification des femmes à travers des références à leur altérité racialisée, certaines décisions recourant à des stéréotypes sexistes étroitement imbriqués dans des représentations racialisées ou culturalisées afin d’en délégitimer la parole et la crédibilité.

43. Concrètement, les femmes ne sont pas seulement évaluées au regard des faits allégués, mais construites discursivement comme des figures d’altérité, dont l’apparence, la « nationalité » ou l’« origine ethnique » (catégories protégées par l’article 14 de la Convention européenne des droits humains et par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux)⁶⁹ sont mobilisées comme indices d’invraisemblance ou d’exagération. L’intersectionnalité se manifeste ici dans le fait que le genre est lu à travers un filtre racialisé, produisant une subjectivité juridiquement altérisée.

44. Un premier exemple concerne les considérations sur l’aspect physique de femmes présentant des caractéristiques somatiques considérées comme “autres” par rapport à la majorité de la population. Ces caractéristiques sont parfois considérées comme la cause d’une supposée moindre attractivité de la femme, avec pour conséquence l’improbabilité qu’un homme s’intéresse sexuellement à elle en exerçant des violences sexuelles à son encontre et, parfois même, l’idée que l’agression sexuelle aurait représenté un acte de faveur à l’égard d’une femme qui, autrement, n’aurait pas pu aspirer à une vie sexuelle compte tenu de sa prétendue absence d’attractivité. Un deuxième aspect concerne les allusions à des comportements jugés « non conformes » au modèle féminin idéalisé, à travers des marqueurs rhétoriques qui, en mobilisant l’altérité nationale, construisent la plaignante comme manipulatrice ou exagérant les faits et contribuent ainsi à fragiliser sa crédibilité.

45. Un exemple emblématique de la combinaison de ces deux éléments est fourni par un arrêt rendu dans un procès pour viol concernant une jeune femme péruvienne, qui se conclut par l’acquittement des prévenus⁷⁰. La Cour la qualifie de « scaltra peruviana » (« péruvienne rusée »), estimant qu’elle aurait reconstruit les faits a posteriori afin de justifier sa conduite auprès de sa mère, qui l’avait réprimandée pour être rentrée chez elle à quatre heures du matin, « alticcia » (éméchée) et couverte de sang. L’association entre nationalité et qualification morale opère ici un processus de racialisation qui transforme l’origine en indice de duplicité et d’exagération. Cette construction est prolongée par des références à l’apparence physique de la plaignante. La décision relève notamment que l’un des accusés avait enregistré son numéro sous l’appellation « Beka Vikingo » (« Beka le Viking »), formule renvoyant, selon la Cour, à une personnalité « tout sauf féminine, mais plutôt masculine », précision que « la photographie présente au dossier paraît confirmer ». L’insertion de cet élément, étranger à la qualification juridique des faits, contribue à construire la plaignante comme figure d’altérité corporelle, genrée et racialisée, où les assignations de genre et de race ne se juxtaposent pas mais se renforcent mutuellement dans l’évaluation de sa crédibilité.

46. Un troisième niveau de racialisation apparaît lorsque le consentement lui-même est culturalisé. Dans une affaire relative à des faits de violence sexuelle, le dissensus de la plaignante, de nationalité marocaine, est interprété comme étant « determinato esclusivamente da ragioni socio-culturali » (« déterminé exclusivement par des raisons socio-culturelles »), le jugement précisant qu’il portait sur la « qualità del rapporto » (« la qualité du rapport ») et non sur la « disponibilità alla pratica sessuale » (« disponibilité à la pratique sexuelle »)⁷¹. Dans cette perspective, le refus n’est pas immédiatement appréhendé comme l’expression autonome d’un droit à l’autodétermination sexuelle, mais comme l’effet d’une norme culturelle spécifique, la plaignante ayant évoqué que « nella nostra cultura, una donna vale quanto la goccia di sangue » (« dans notre culture, une femme vaut autant qu’une goutte de sang »). Le genre est ainsi relu à travers une appartenance culturelle construite comme altérité, ce qui conduit à déplacer le centre de gravité du raisonnement du principe universel du consentement vers un cadre interprétatif ethnoculturel. La culturalisation du dissensus fonctionne ici comme une forme subtile de racialisation : la subjectivité féminine est juridiquement située à travers des catégories culturelles qui altérisent son positionnement et reconfigurent le sens même du refus.

L’âge comme facteur de reconfiguration de la violence

47. Un autre aspect particulièrement révélateur, dans une perspective intersectionnelle, concerne la manière dont l’âge transforme la signification juridique de la violence masculine. Dans cette approche, l’âge n’est pas une simple variable chronologique, mais une catégorie sociale qui, en interaction avec le genre, modifie les cadres d’interprétation de la violence. Concrètement, la vulnérabilité peut concerner aussi bien les femmes très jeunes, dont l’âge accentue la dépendance et l’asymétrie relationnelle, que les femmes très âgées, dont la longue inscription dans un modèle conjugal patriarcal tend à normaliser la violence. Dans les deux cas, l’âge agit comme un filtre interprétatif qui infléchit la manière dont les tribunaux évaluent les faits.

48. Dans une affaire emblématique relative à une femme âgée, une épouse de quatre-vingt-cinq ans demande la séparation légale après plus de soixante ans de mariage marqués par des humiliations verbales, des restrictions de liberté (interdiction d’utiliser le téléphone, de sortir seule ou de gérer son salaire) et plusieurs épisodes de violence physique⁷². Après avoir été blessée par un meuble violemment poussé par son mari, elle se rend chez le médecin de garde et déclare qu’elle ne souhaite plus retourner au domicile conjugal. Elle se réfugie d’abord chez sa fille, puis loue un logement et introduit une demande de séparation en demandant que la responsabilité de la rupture conjugale soit imputée à son mari (« addebito »). Le tribunal civil prononce la séparation mais refuse d’imputer juridiquement la responsabilité de la séparation à l’homme. Pour motiver cette décision, le Tribunal souligne que la durée de plus de soixante ans de cette conduite « irascibile, scorretta, conflittuale, vendicativa e dominante » (« irascible, incorrecte, conflictuelle, vindicative et dominatrice ») démontrerait que les époux s’étaient réconciliés après chaque épisode, ce qui atténuerait la portée du recours de l’épouse. La violence est ainsi relue à travers la continuité de la relation conjugale : la répétition et la durée ne sont pas interprétées comme des indices d’enfermement, mais comme les signes d’une dynamique relationnelle tolérée. La longue durée du mariage n’est pas interprétée comme un indice d’enfermement dans une relation asymétrique, mais comme la preuve d’une forme de tolérance. En revenant vivre avec son mari après chaque épisode, la victime aurait implicitement accepté la situation. Ainsi, plus la violence est ancienne et répétée, moins elle apparaît juridiquement déterminante. L’âge avancé de la femme contribue à produire une lecture morale de la relation conjugale : la persistance dans la vie commune est interprétée comme un choix plutôt que comme le résultat d’une contrainte structurelle. Ce glissement contribue également à fragiliser la crédibilité de la victime, dont la persistance dans la relation est interprétée comme une forme d’adhésion plutôt que comme le produit d’une contrainte.

49. Cette logique se retrouve également dans les décisions où l’âge avancé est mobilisé pour figer la position de la femme dans la relation. Dans une perspective intersectionnelle, l’âge n’opère pas seulement comme une variable descriptive, mais comme une catégorie sociale qui reconfigure les effets de la violence en interaction avec le genre, notamment à travers la dimension économique. Chez les femmes âgées, la dépendance économique issue de la division sexuée du travail au sein du couple tend ainsi à être naturalisée et dissociée des violences subies, ce qui conduit à en atténuer la portée dans l’analyse juridique. Plus précisément, l’accent est mis sur la durée du mariage et sur la continuité de la vie conjugale, plutôt que sur les conditions matérielles dans lesquelles cette durée s’est construite, y compris sous contrainte et violence. Si la prise en compte de l’âge et de la difficulté d’accès au marché du travail peut, dans certains cas, conduire à une protection économique renforcée, elle peut également produire des effets inverses lorsqu’elle est mobilisée pour déconnecter la situation de dépendance des violences subies. La dépendance économique est alors interprétée comme le résultat d’un parcours individuel ou d’un choix de vie, et non comme l’effet de rapports de pouvoir genrés et de violences prolongées, ce qui a pour conséquence de fragiliser la protection économique accordée aux femmes au moment de la rupture. Les juridictions relèvent par exemple qu’« alla ragguardevole età di 61 anni […] non ha alcuna concreta possibilità di inserirsi utilmente nel campo lavorativo » (« à l’âge avancé de 61 ans […] elle n’a aucune possibilité concrète de s’insérer sur le marché du travail »)⁷³, ou encore que la femme victime de violence « non ha svolto attività lavorativa durante la convivenza matrimoniale […] ha circa sessant’anni e difficilmente potrebbe inserirsi nel mondo del lavoro » (« n’a pas exercé d’activité professionnelle durant la vie conjugale […] a environ soixante ans et ne peut que difficilement s’insérer sur le marché du travail »)⁷⁴.

50. Une dynamique comparable de dévaluation apparaît à l’autre extrémité du spectre de l’âge lorsque la violence se situe à l’intersection du genre et de la minorité. Dans une affaire examinée dans le cadre d’une procédure de séparation, le tribunal rappelle que l’épouse avait subi un viol de la part de celui qui deviendra ensuite son mari alors qu’elle n’avait que « soltanto diciassette anni » (« seulement dix-sept ans »). Les deux se marient environ dix ans plus tard et vivent ensemble pendant près d’une décennie avant que la femme n’introduise une demande de séparation, dans une configuration qui n’est pas sans évoquer, sur le plan culturel, la logique historique du mariage dit « réparateur »⁷⁵. Les témoignages recueillis au cours de la procédure confirment à la fois l’épisode initial de violence sexuelle et la persistance d’un climat de domination au sein de la relation. Le tribunal prononce finalement la séparation en imputant la responsabilité de la rupture au mari. Néanmoins, l’intérêt de cet exemple, dans une perspective intersectionnelle, ne réside pas dans l’issue du litige, mais dans la manière dont le fait que la victime était mineure au moment du viol est traité dans la motivation. Bien que mentionnée, cette circonstance n’est pas mobilisée comme une clé d’interprétation de la relation de pouvoir, mais intégrée dans la narration générale de la vie conjugale. Or l’approche intersectionnelle montre précisément que l’âge modifie la configuration de la violence : lorsqu’elle est exercée contre une mineure, la domination ne résulte pas seulement d’une asymétrie de genre, mais de la combinaison entre genre et dépendance liée à la minorité. Le traitement linguistique de cette circonstance révèle une forme de neutralisation discursive : la violence est reconnue, mais la minorité est reléguée au rang d’élément narratif de la chronologie conjugale, plutôt que d’être mobilisée comme catégorie d’analyse de la domination.

Pour une justice langagière

51. Les analyses menées montrent que le langage judiciaire joue un rôle décisif dans la construction et la requalification juridiques de la violence masculine à l’égard des femmes. L’étude des formes discursives et des stéréotypes de genre présents dans les décisions judiciaires met en évidence que certaines configurations discursives récurrentes (telles que la psychologisation des conduites masculines, la mise à l’épreuve différenciée de la crédibilité des femmes ou encore la symétrisation artificielle des rapports) participent à la production de récits judiciaires qui atténuent ou déplacent le sens juridique de la violence. Cela vaut également pour des décisions qui reconnaissent la violence et accordent une protection juridique aux femmes concernées : ces formulations peuvent néanmoins constituer, en elles-mêmes, une forme de victimisation secondaire, en fragilisant la crédibilité des femmes ou en déplaçant l’attention vers leurs comportements.

52. En outre, le présent travail met en évidence que l’analyse critique du discours et l’approche intersectionnelle constituent des outils conceptuels essentiels pour rendre visibles les cadres interprétatifs qui orientent l’évaluation de la parole des femmes et saisir la manière dont les choix linguistiques structurent les rapports de crédibilité.

53. Le langage judiciaire apparaît ainsi comme un espace central où se construit le sens juridique de la violence. L’enjeu n’est pas uniquement linguistique, mais également juridique et politique. Il s’agit de garantir une « justice langagière », entendue comme la capacité du droit à nommer et qualifier la violence sans reconduire les hiérarchies de genre, racialisées ou générationnelles qui en altèrent la reconnaissance⁷⁶. La notion de justice langagière constitue ainsi le fil directeur de cette réflexion.

54. Ces constats appellent une transformation des pratiques professionnelles. En effet, si le langage juridique constitue un espace de production mais aussi de possible neutralisation de la violence, il devient nécessaire d’identifier les conditions permettant d’en transformer les usages. C’est précisément dans ce cadre que la formation des professionnel·les du droit apparaît comme un levier central pour promouvoir une justice langagière et prévenir la reproduction de biais discursifs.

55. La Convention d’Istanbul prévoit « la formation adéquate des professionnels pertinents ayant affaire aux victimes ou aux auteurs de tous les actes de violence (…), sur la prévention et la détection de cette violence, l’égalité entre les femmes et les hommes, les besoins et les droits des victimes, ainsi que sur la manière de prévenir la victimisation secondaire » (article 15, par.1). Le Conseil de l’Europe a également élaboré un Training Manual for Judges and Prosecutors on Ensuring Women’s Access to Justice, qui reconnaît les stéréotypes de genre comme un obstacle majeur à l’accès des femmes victimes de violences à la justice et insiste sur la nécessité de former les professionnel·les du droit à les identifier et à les combattre dans la pratique judiciaire⁷⁷.

56. Au niveau national italien, l’association D.i.Re a souligné que « des formations spécialisées et continues, intégrant une perspective de genre conforme à la Convention d’Istanbul, doivent être mises en place afin de permettre une identification et une prise en charge efficaces des situations de violence »⁷⁸. La Commission parlementaire italienne sur le féminicide a également insisté sur l’importance cruciale de « programmes de formation avancée sur la violence domestique et la violence assistée » et affirmé que « l’ensemble des acteurs concernés doit suivre obligatoirement une formation spécialisée de haut niveau »⁷⁹. Le Conseil supérieur de la magistrature italienne souligne que « l’acquisition de compétences scientifiques et opérationnelles par le biais de formations spécialisées constitue le principal moyen de développement de cette expertise » ⁸⁰.

57. Dans le même sens, un document spécifiquement consacré à la formation des professionnel·les intervenant dans le domaine de la violence de genre, élaboré dans le cadre des activités de la Présidence du Conseil des ministres avec la contribution d’expert·es et de réseaux spécialisés, met en évidence que les établissements d’enseignement disposent aujourd’hui d’une connaissance encore fragmentaire des questions de genre et souligne la nécessité, au sein de l’université, de renforcer les contenus pédagogiques et scientifiques, de développer des approches renouvelées face à la discrimination et à la violence, et de mettre en place des politiques inclusives aux niveaux institutionnel et socio-culturel⁸¹. Il insiste également sur la nécessité de structurer des parcours de formation interdisciplinaires et continus, capables de fournir aux professionnel·les des outils théoriques et pratiques pour identifier, comprendre et traiter les situations de violence.

58. Ainsi, la formation apparaît comme un levier essentiel pour développer une conscience critique des usages du langage dans les pratiques judiciaires. Elle ne vise pas seulement à transmettre des connaissances juridiques relatives à la violence fondée sur le genre, mais aussi à rendre visibles les cadres interprétatifs et les routines discursives qui orientent la manière de raconter les faits et d’évaluer les comportements. Promouvoir une justice langagière suppose dès lors d’articuler formation, outils analytiques et engagement institutionnel, afin de doter les professionnel·les du droit des instruments nécessaires pour reconnaître et déconstruire les stéréotypes à l’œuvre dans les décisions judiciaires et pour faire évoluer durablement les pratiques discursives du droit.

Joëlle Long, professeure associée, Département de droit, Université de Turin