Du CRA au domicile : la recomposition des espaces de rétention administrative au prisme de la criminalisation genrée des étranger·es

Loreleï Morisseau-Leleux

Résumé :

À partir d’une enquête combinant des entretiens, des observations et une étude documentaire, cet article interroge les recompositions des frontières juridiques et spatiales de la rétention administrative. Dans un contexte de criminalisation croissante et en partie genrée des étranger·es et de durcissement des dispositifs migratoires, ce travail rend compte d’un double mouvement dans les centres de rétention administrative (CRA) en France hexagonale : les populations sortant de prison y sont grandissantes et les femmes, elles, sont mises à l’écart, au profit d’une assignation à résidence. Ces évolutions récentes se donnent à voir dans les textes et les actes, mais également dans les espaces et les vécus de ces lieux de privation de liberté.

Mots-Clés : Rétention administrative ; assignation à résidence ; criminalisation des étranger·es ; menace à l’ordre public

Abstract :

Based on a survey combining interviews, observations, and documentary research, this article examines the reshaping of the legal and spatial boundaries of administrative detention. Against a backdrop of increasing gendered criminalization of foreign nationals and stricter migration regulations, the article highlights a dual trend in administrative detention centers in France: a growing number of detainees are coming from prison, and women are increasingly being placed under house arrest instead of detention. These recent developments are evidenced not only by legal texts and practices but also by the spaces and lived experiences within these sites of confinement.

Keywords : Administrative detention; House arrest ; Criminalization of foreigners ; Threat to public order

Introduction

1. Dès le début de leur institutionnalisation dans les années 1980, la définition juridique des centres de rétention administrative (CRA) a créé la polémique. L’affaire de l’entrepôt d’Arenc, qui servait à la préfecture de police de Marseille à enfermer des étranger·es sans aucune base légale, a été révélée avec le concours de l’avocat Sixte Ugloni¹. Dès lors, des tentatives se sont succédé pour encadrer la rétention administrative, d’abord avec une circulaire en date du 21 novembre 1977 demandant l’enfermement des étranger·es dans des établissements pénitentiaires en vue de leur expulsion, annulée par le Conseil d’État le 7 juillet 1978². Après plusieurs tentatives de redéfinition, notamment autour du temps de rétention, la loi « sécurité et liberté » du 2 février 1981 légalisa ensuite le principe de rétention administrative des étranger·es « pendant le temps nécessaire à leur départ ».

2. La création et la définition des frontières juridiques, temporelles et spatiales des centres de rétention s’inscrit dans des politiques migratoires françaises et européennes de plus en plus restrictives depuis les années 1970. La migration pour le travail s’essouffle et, peu à peu, les étranger·es perdent leur statut de travailleureuses à exploiter³, voire de victimes, pour devenir des « indésirables »⁴. Les hommes seuls, plus particulièrement sans papiers, deviennent « [les agresseurs] que les États ont pour mission d’éliminer »⁵. Ce basculement s’opère à travers un processus de criminalisation, dans lequel les logiques sécuritaires se mêlent à des représentations racialisées et genrées des migrant·es⁶. La figure du migrant « indésirable »⁷, désignant le plus souvent les étrangers non-occidentaux, est produite et renforcée par les discours politiques et médiatiques⁸. À l’inverse, la figure idéal-typique du réfugié apparaît comme un « récipiendaire mutique et victime reconnaissante »⁹. À ce titre, de nombreux dispositifs sont mis en œuvre afin de séparer les migrants sans-papiers que l’on veut renvoyer¹⁰ des réfugié·es, que l’on imagine corvéables à merci, les bon·nes migrant·es¹¹.

3. C’est dans ce contexte de criminalisation des hommes étrangers non intégrés devenus une charge, inutiles à l’économie, que les différents dispositifs de contrôle des migrations voient le jour en Europe et utilisent de plus en plus l’enfermement (camps, zones d’attente, locaux de rétention administrative et plus récemment, renforcement de zones de filtrage et d’enfermement à l’entrée des frontières européennes¹²). En France, l’allongement de la durée maximale de la mesure de rétention administrative témoigne de ce mouvement : passée de sept à dix jours en 1981, puis de dix à douze jours en 1998, elle atteint quarante-cinq jours en 2011 puis quatre-vingt-dix jours en 2018¹³, avant que son extension à 210 jours ne soit proposée, puis retoquée par le Conseil constitutionnel¹⁴. Au-delà, chaque année, de nouveaux CRA sont construits, l’objectif annoncé par les pouvoirs publics étant de parvenir à 3. 000 places disponibles¹⁵ au terme de l’année 2027.

4. À l’intérieur de cet espace, les questions de genre n’ont que rarement été abordées. Pourtant il existe un invariant aux CRA, comme aux prisons : la population féminine y est minoritaire et cette situation est préjudiciable aux femmes¹⁶. Les espaces de migration et de contrôle de migration n’échappent pas au continuum des violences sexuelles, structurelles et systémiques. Camille Schmoll constate ainsi que l’« une des caractéristiques de ces migrations forcées des femmes est l’omniprésence de la violence tout au long du voyage »¹⁷. L’autrice souligne ainsi à propos de Malte que les « politiques de rétention maltaises ont été genderblind, c’est-à-dire complètement inattentives aux besoins, nécessités et vulnérabilités spécifiques des femmes »¹⁸. En France, cela se vérifie dans la loi : les femmes ont toujours été présentes depuis la création et l’institutionnalisation des CRA, mais ne sont citées que depuis 2001 dans les textes juridiques de cadrage des CRA. Un arrêté du 24 avril 2001¹⁹ précise ainsi les conditions d’application de l’article 17 du décret du 19 mars 2001²⁰, obligeant la création de lieux non-mixtes pour la nuit. Mais cela est aussi visible dans la pratique : cet arrêté a mis plusieurs années à être appliqué dans certains CRA²¹.

5. Cet article propose de démontrer que les lieux de contrôle des migrations, et plus particulièrement les centres de rétention administrative (CRA), produisent, reproduisent, voire confortent certaines assignations de genre : les hommes, majoritaires, et les femmes, minoritaires, ne sont pas soumis aux mêmes représentations (I). Ces assignations de genre sont engendrées et facilitées par le recours à certains instruments juridiques particuliers, que sont la « menace à l’ordre public » et l’assignation à résidence (II).

Méthodologie
La criminalisation des étranger·es, différenciée selon le genre, en France comme en Europe, et le durcissement des dispositifs de contrôle de ces personnes, marquent le début de mes recherches sur les rapports de genre dans les CRA de France hexagonale²², lors d’une recherche déployée d’abord en master (entre 2021 et 2023), puis en thèse de géographie. Ces moments d’enquête ont coïncidé avec un changement de population dans les CRA, ouvrant mon terrain d’enquête aux nouvelles formes que prenait la rétention administrative et à l’utilisation de l’assignation à résidence des étranger·es visé·es par une mesure d’éloignement. Ce travail de recherche s’appuie sur un corpus combinant 43 entretiens lors de visites à des retenu·es dans trois CRA²³, à distance puis en dehors du lieu de rétention ; des observations lors de ces temps de visites ainsi qu’au cours de 223 audiences du Juge des Libertés et de la Détention (JLD), réparties dans trois villes différentes ; 11 entretiens avec des personnes assignées à résidence ; des entretiens avec des acteurices agissant autour de la rétention (notamment salarié·es en rétention, associatifs et collectifs) réalisés de manière formelle ou informelle lors d’activités de bénévolat notamment, et enfin, la mobilisation d’un fond d’archives concernant les audiences du JLD dans une des villes, réduite pour le moment à la seule année 2024²⁴.

I. La rétention au prisme du genre : hommes criminalisés, femmes en minorité

6. Un premier mouvement s’observe en rétention : celui de l’enfermement grandissant des personnes sortantes de prison, qui sont en très grande majorité des hommes²⁵ et qui incarnent la figure de l’homme sans papiers criminalisé (A). À l’inverse, les femmes, de plus en plus minoritaires, sont soumises à un ensemble de violences spécifiques qu’il convient d’analyser (B).

A. La rétention comme continuité à la prison : les effets de la criminalisation de la figure de l’homme sans-papiers

7. Si l’existence d’un continuum de l’enfermement entre établissement pénitentiaire et CRA n’est pas inédite, elle connaît depuis 2017 une intensification notable, année à partir de laquelle la question apparaît clairement dans les actes administratifs. L’instruction du 16 octobre 2017²⁶ prévoit ainsi que « l'éloignement des étrangers en fin d'une peine d'emprisonnement doit être une priorité, qu'ils soient en situation irrégulière ou qu'ils représentent une menace pour l'ordre public ». Elle a pour effet d’augmenter le taux de sortants de prison en CRA de 8,3 % à 13 % entre 2017 et 2018²⁷. La seconde augmentation a lieu autour de 2020, dans un contexte de crise sanitaire mondiale. La plupart des vols sont suspendus, mais les CRA continuent d’enfermer, conformément à la volonté du ministre de l’Intérieur²⁸ qui affirmera par la suite avoir « fait en sorte que tous les étrangers qui étaient des sortants de prison soient maintenus dans les CRA jusqu’au bout de la limite légale d’autorisation de ce maintien »²⁹. Si l’arrivée de retenus sortant de prison n’est pas nouvelle, cette instruction introduit un nouveau paramètre : celui d’encourager à l’enfermement, même lorsque les perspectives d’éloignement sont inexistantes. Cela se vérifie avec la circulaire du 17 novembre 2022³⁰ qui précise que « la rétention doit être prioritairement destinée aux ESI [étranger·es en situation irrégulière] auteurs de troubles à l’ordre public, y compris lorsque l’éloignabilité ne paraît pas acquise au jour de la levée d’écrou ou de l’interpellation » (nous soulignons).

   Figure 1 : Évolution de la part des personnes en CRA sortantes de prison.

8. Si prisons et CRA sont à l’origine deux entités bien différentes, ce constat montre qu’il existe, et ce, de plus en plus, une continuité entre ces deux institutions. Le « tournant punitif »³¹ provoque la « hausse du recours à l’enfermement dans les États démocratiques ces dernières années »³² et renforce peu à peu le lien entre prison et CRA. Nicolas Fischer et Matilde Darley avancent que « le contrôle répressif de l’immigration est donc devenu un contentieux central, dont les instructions en matière de “réponse pénale” à apporter aux étrangers en situation irrégulière ne font qu’accentuer la centralité »³³. Pourtant, les CRA sont bien distingués des prisons : « [Le CRA] n’est pas une prison car la privation de liberté ne relève pas d’une décision judiciaire. Le placement dans un CRA relève d’une décision administrative. La privation de liberté n’a pas un caractère coercitif. Il faut donc parler de rétention et non de détention ou d’emprisonnement »³⁴. La loi distingue bien les deux entités, précisant que les retenu·es sont placé·es « dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire »³⁵. Le vocabulaire aussi diffère : on ne parle pas de détenu·es mais de retenu·es ; pas de cellules mais de chambres ; pas de parloirs mais de salles de visite. Pourtant, de nombreux éléments, à commencer par les éléments architecturaux et de surveillance nous rappellent l’institution carcérale : les espaces cloisonnés par des murs, des barbelés, des sas et des espaces extérieurs accessibles à certains horaires selon un certain protocole³⁶ ; les personnels policiers et les systèmes de vidéo-surveillance ; les chambres d’isolement pour les personnes retenues représentant un danger pour autrui ou pour elles-mêmes, etc. Ce rapprochement entre les CRA et des institutions à vocation punitive a déjà été relevé, notamment par Mary Bosworth, qui constate une « expansion de la détention [administrative] dans une culture du contrôle »³⁷.

9. Si les liens entre la rétention et la prison ne sont donc pas nouveaux, la frontière s’estompe matériellement : nous assistons à une carcéralisation des CRA, traduction spatiale des nouvelles orientations prises pour la rétention administrative. Une salariée du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) appuie ce constat dans un entretien en 2022 : « il n’y a qu’à voir les nouveaux CRA construits, il y a beaucoup plus de concertina ou de barreaux dans les unités […] À Vincennes, il y a des grillages autour mais aussi par-dessus, les retenus vivent avec un grillage en permanence au-dessus de leurs têtes ». Cela se vérifie tout le long de mon enquête de terrain, des travaux changent les CRA : des barbelés voient le jour au-dessus des cours, les cours des bâtiments sont compartimentées et des horaires de promenade mis en place…

Journal de terrain, juin 2024 dans un centre de rétention
J’arrive devant le CRA et je sonne. J’annonce la personne que je souhaite voir. Je patiente quelques minutes puis un couple de policières me fait entrer. Je donne ma carte d’identité et on m’emmène dans un tout petit préfabriqué où la fouille a lieu. La fouille est sommaire et j’entre avec ce que j’avais prévu d’amener : mon carnet, un crayon, un jeu de cartes, des gâteaux, des crayons de couleurs, des magazines, des cartes, des posters…

Journal de terrain, février 2025, dans le même centre de rétention
Aujourd’hui j’ai fait une visite. Les travaux sont presque terminés, on voit du grillage partout. Le ciel est recouvert de grillage, les courettes sont recouvertes de grillage, absolument tout. Les retenus ont désormais des horaires de promenade, comme en prison alors qu’avant la cour était accessible le jour. Ils ne peuvent plus aller non plus dans les zones dites « administratives »³⁸. J’attends quelques minutes avant qu’on m’ouvre et qu’on m’emmène à la fouille. La policière me fait enlever mes chaussures, mes chaussettes, regarde derrière mes oreilles, dans mes cheveux. On me dit que je ne peux rien emmener, juste laisser dehors le paquet de gâteaux et de cigarettes sous blister. Je les interroge « d’habitude je peux, il y a des nouvelles consignes ? ». « Ça, vous voyez, c’est des collègues qui laissent trop passer, nous on applique le règlement et après ça nous retombe dessus ». Le policier et la policière m’accompagnent en salle de visite et me posent beaucoup de questions : « pourquoi vous êtes là ? Comment avez-vous les noms des personnes que vous venez voir ? C’est avec une association ? »

10. Ces changements, que j’ai pu éprouver lors de mon enquête, amènent également à une modification des relations interpersonnelles entre retenu·es et personnels du CRA et ce, à plusieurs points de vue. Dans les relations entre retenu·es tout d’abord, en ce que le capital obtenu en prison ne représente désormais qu’un avantage limité, dans la mesure où de nombreux retenus sont amenés au CRA à leur levée d’écrou³⁹ ou en ont une expérience passée. En effet, l’avantage que pouvait représenter cette situation⁴⁰ se trouve amoindri car banalisé. À l’inverse, le personnel d’encadrement⁴¹ est impacté par la situation. Nombreux·ses policier·es m’ont fait part de situations⁴² tendues avec les retenus sortant de prison, dans la vie quotidienne et leur gestion. Désormais, sortir de prison devient un critère supplémentaire pour entrer dans la case de l’étranger indésirable, ajouté à celui du genre.

Journal de terrain, juin 2024, retour d’une visite au CRA à un retenu sortant de prison
« J’ai profité du moment de la fouille pour discuter avec la policière, il paraît que ça a été un peu tendu au CRA ces derniers temps entre les retenus et le policier·es. Elle me demande si je lui ai ramené des cigarettes, je lui dis que non, elle réagit et me dit que ça risque d’être compliqué. Je lui demande pourquoi : “Il sort de prison et il a plus de quoi s’en acheter, il est turbulent. Maintenant on a que ça des gens qui sortent de prison, ça change l’ambiance, c’est compliqué à gérer. Ils remuent et ils se battent tout le temps […] ’vous y allez toute seule ?”⁴³ »

11. Dans ce processus, les centres de rétention administrative ont longtemps représenté l’un des lieux participant à la gestion des « mauvais migrants ». Là où j’entendais en 2022 des discours victimisant les femmes retenues, j’entends désormais des discours catégorisant les hommes retenus⁴⁴ : on distingue les personnes qui sont là « injustement » ou « par erreur », pour lesquelles il faut « se battre » parce qu’elles sont « intégrées », que le « papa a un travail », que « madame est bénévole à la Croix-Rouge » et que « les enfants sont scolarisés »⁴⁵, de celles qu’il faut renvoyer. Je n’ai jamais entendu ces discours sur des hommes seuls et sortant de prison. Cette recomposition est permise par un second mouvement qui apparaît peu à peu : celui qui consiste à enfermer de moins en moins de femmes et de familles, concrétisé par la loi du 26 janvier 2024⁴⁶ interdisant la rétention de mineur·es et, par extension, celle de leurs mères, qui représentaient une part non-négligeable des femmes retenues⁴⁷. Si la rétention des femmes n’est pas interdite, ses modalités sont néanmoins influencées par deux facteurs principaux. D’une part, comme nous l’avons évoqué, les hommes sont davantage criminalisés et, par conséquent, plus souvent soumis aux formes traditionnelles de rétention administrative. D’autre part, la répartition genrée et stéréotypée des rôles familiaux joue un rôle clé : les mères sont généralement considérées comme les principales responsables de la prise en charge des enfants. Elles sont, de fait, assignées par l’administration à un rôle de care dans la sphère familiale, renforcé par ces mesures. Ainsi, lors de mon enquête, j’ai fréquemment observé des situations où des hommes étaient placés en rétention, tandis que leurs compagnes, accompagnées de leurs enfants, bénéficiaient d’une assignation à résidence ou d’une liberté de mouvement.

B. La rétention comme continuité des inégalités de genre : femmes minoritaires, femmes discriminées

12. Depuis 2023, on constate que les centres de rétention administrative retiennent moins de femmes et surtout, que des secteurs “femmes” entiers sont fermés, alors que nous sommes dans un contexte d’ouverture de nombreux CRA. En 2024, les secteurs femmes de deux des CRA choisis pour mon terrain de thèse ont été fermés : le centre en travaux n’est plus rempli à sa capacité maximale et, quand il réouvre courant 2025, tous les bâtiments sont affectés aux hommes, le second suit la même logique. En France hexagonale, la part de femmes en rétention chute donc à 3,8 % de l’ensemble des retenu·es pour l’année 2024⁴⁸. Les secteurs femmes n’ont pas tout de suite été transformés en secteurs hommes mais ce fut le cas à l’automne et cela semble être une décision durable : « Je devrais pas vous le dire, mais il n'y aura plus de femmes au CRA. C'est une décision nationale »⁴⁹.

13. Cependant, pour les femmes qui demeurent retenues en CRA, les inégalités de genre font partie intégrante de la vie quotidienne des retenu·es⁵⁰, elles s’enchevêtrent à d’autres rapports d’oppression, comme la race ou les trajectoires, comme en témoignent les travaux de Gilles Chantraine sur les prisons⁵¹, transposables au CRA. Le premier texte qui encadre la présence de femmes date de 2001 et n’impose que la non-mixité des chambres⁵², bien que le CGLPL ait alerté sur les adaptations nécessaires à l’enfermement de femmes et de familles⁵³ ainsi que l’harmonisation des pratiques en fonction des CRA. En pratique, cette non-mixité est étendue au-delà des zones de nuit et produit une inégalité d’accès à des aménagements dont bénéficient les hommes (comme les activités par exemple). De plus, la répartition géographique des CRA désavantage les femmes. En France hexagonale, sur les dix-neuf CRA existants, seuls trois possèdent à la fin de l’année 2024 des secteurs femmes ouverts : ceux de Metz, Rouen et du Mesnil-Amelot. En effet, les personnes enfermées en CRA le sont, en théorie, dans l’établissement le plus proche de l’endroit où elles sont arrêtées ou, si elles le demandent, peuvent être transférées plus près de leur lieu d’habitation. C’est ainsi que des femmes se retrouvent parfois retenues à plusieurs centaines de kilomètres de chez elles, les éloignant de potentiels cercles de solidarité (ami·es, familles, syndicats ou associations). Le verdict du CGLPL est sans appel : en CRA, être une femme expose davantage à la rupture du lien familial⁵⁴. C’est dans ce contexte que j’ai rencontré en 2022 Sarah et Daniela qui appuient ce constat.

Extraits d’entretien
Daniela, 20 ans, au CRA depuis 39 jours : En prison, je voyais mes enfants. Maintenant que je suis là, c’est plus loin, ma sœur ne me les amène plus ».
Sarah, 47 ans, au CRA depuis 3 mois : « Mes sœurs, elles venaient pour m’apporter des choses avant. Mais là elles ont trouvé un travail, c’est trop long pour elles, tu te rends compte, c’est au moins deux heures de trajet pour elles pour venir. Alors j’attends. Mais j’ai plus cette petite envie quand je savais quand elles arrivent ».

14. Le CGLPL soulève par ailleurs d’autres problèmes structurels liés à la rétention des femmes en CRA, dont certains sont énoncés dans l’avis du 25 janvier 2016 : « par ailleurs, [les femmes] sont hébergées dans des locaux plus exigus et souvent mal aménagés. Leur accès aux activités est moins facile du fait de la non-mixité des activités et de l'enclavement des lieux réservés aux femmes. […] La mixité doit ainsi être instaurée durant la journée s'agissant de l'accès aux services communs et aux activités. Seul l'hébergement des femmes seules doit être distinct de celui des hommes »⁵⁵.

15. Deux problèmes semblent ainsi liés à la non-mixité. D’une part, cette non-mixité impacte l’expérience de l’enfermement et l’accès aux droits des retenues. Au CRA de Rouen par exemple, deux baby-foot étaient installés dans les bâtiments de rétention pour les hommes, mais rien pour les femmes retenues⁵⁶. En région parisienne, un salarié soulignait lors d’un entretien en février 2022 que les femmes ne venaient pas (ou moins) dans les bureaux car elles se retrouvaient en promiscuité avec des hommes dans la salle d’attente. D’autre part, la non-mixité a un impact sur leurs conditions matérielles de rétention, et j’ajouterais à l’observation du CGLPL que le lieu de rétention et son architecture a un impact sur la situation. Par exemple, il est arrivé qu’il y ait des entorses au respect de la non-mixité, notamment pendant le pic de la pandémie de Covid-19 où des mises à l’isolement de femmes ont eu lieu dans des secteurs pour hommes.

16. C’est le cas de Diane, une retenue restée pendant presqu’un mois au CRA, avec qui je me suis entretenue au printemps 2023. Testée positive au Covid, elle avait fait l’objet d’une mesure de mise à l’isolement ; mais aucune chambre d’isolement n’était disponible, et toutes les autres chambres des bâtiments femmes et familles étaient occupées. Elle a donc été enfermée à clef dans une chambre du bâtiment destiné aux hommes pendant une semaine, tandis que ces derniers pouvaient aller et venir : « Au début ils [les hommes retenus] venaient taper [la porte] et rigoler, mais bon ils ont eu marre après. C’était pas drôle mais c’était pas ça le pire ; c’était que je pouvais pas sortir dehors ».

17. Outre l’aménagement de l’espace, facilement étudiable, les rapports interpersonnels entre retenu·es et policier·es sont également façonnés par les rapports de genre. S’il n’y a pas beaucoup de doute sur les violences symboliques, verbales et physiques subies par les retenu·es enfermé·es en CRA⁵⁷, celles-ci sont rarement étudiées au prisme du genre, en raison notamment de la difficulté d’accès au terrain mais aussi de la composition des centres de rétention. Cependant, lors de mes différentes phases d’enquête, un constat s’est imposé : les femmes retenues semblent moins soumises à des violences physiques que les hommes⁵⁸. Les femmes apparaissent plus souvent victimes de violences verbales, symboliques des humiliations et moqueries, tandis que les témoignages des hommes à propos de violences s’accordent autour de bagarres ou d’agressions physiques entre retenus ou avec les policiers.

18. Au cours de mon enquête, j’ai ainsi pu reccueillir des témoignages de violences relevant de cette distinction, liées plus particulièrement à des violences verbales, symboliques, des humiliations et moqueries pour les femmes, tandis que les témoignages des hommes à propos de violences s’accordent autour de bagarres ou d’agressions physiques entre retenus ou avec les policiers.

Extrait d’entretien avec Elena, présente au CRA depuis 12 jours, 2022.
« J’aime bien être jolie quand je vais voir mes visites. Pour moi déjà, parce que c’est comme si je sortais, mais aussi pour eux, comme ça ils ne se doutent pas trop. Une fois j’y allais [aux visites] et le policier qui m’a ouvert m’a dit “à quoi ça sert que tu te prépares comme ça ? Tu sais que tu vas pas sortir, hein”. Puis il a rigolé ».

Témoignage anonyme, CRAzette n° 1, août 2021⁵⁹
« Un jour, je suis passée avec une copine dans le couloir, on était en train de prendre des gâteaux à la machine. À ce moment, un policier m’a dit, “mais toi, la grosse, pourquoi tu manges des gâteaux, vous êtes grosse, il faut faire un régime”. À ce moment-là, j’ai jeté le gâteau et j’ai pleuré, pleuré, pleuré. Je n’ai pas pu sortir de ma chambre. C’était de la méchanceté gratuite. Il y a des petits détails, ou bien des petites choses que les gens disent sont normales ou pas graves. Mais pour quelqu’un qui n’est pas en liberté, qui est enfermé et qui passe un mauvais moment dans sa vie, même un petit mot ça compte pour lui. Ça peut détruire des choses. Les policiers font une guerre psychique, ils veulent vous détruire. C’est ce que j’ai vu là-bas. Je ne parle pas de tous les policiers bien sûr, mais il y a quelques-uns et quelques-unes qui sont connus par tous les retenus ».

19. Cette différenciation de la violence peut, sans doute, s’expliquer par la manière dont sont perçu·es les retenu·es et la différenciation genrée qui en découle. Là où les hommes étrangers sont plutôt perçus comme des menaces voire des criminels, les femmes sont généralement vues comme des victimes qui ne peuvent être menaçantes que malgré elles. Ainsi, les femmes ne représentent aux yeux des institutions qui organisent les dispositifs migratoires qu’une faible menace de délinquance ou de rébellion⁶⁰. Dans ces attitudes violentes, le manque de formation des personnels est souvent mis en cause⁶¹. Expliquer les violences par le seul manque de formation du personnel est toutefois contestable. Cela revient en effet à individualiser le problème politique et sa solution, sans jamais poser la question du caractère intrinsèquement violent et disciplinaire des dispositifs migratoires. En cela, Mary Bosworth résume bien l’idée que « le contexte du postcolonialisme est essentiel pour comprendre les mouvements mondiaux de personnes et l’utilisation croissante du pouvoir pénal pour gérer la migration irrégulière »⁶². Il existe en effet bel et bien une essentialisation des comportements de la part des équipes policières. Camille Schmoll évoque un entretien avec un policier italien qui, en parlant des violences subies lors du parcours migratoire, décrit des « Nigériennes prêtes à tout pour de l’argent », des « Érythréennes conscientes » des difficultés, mais un parcours dur pour les Soudanaises et les Éthiopiennes⁶³. Cette essentialisation n’est pas uniquement le fruit du manque de formation des personnels et ne peut s’y résumer. Elle est davantage la conséquence de l’intériorisation par les personnels de leur fonction disciplinaire et répressive, au nom de laquelle ils doivent constamment faire le tri entre les bon·nes et les mauvais·es étranger·es, défini·es donc par le genre mais également par la race.

20. Les femmes retenues ne sont en outre pas seulement victimes de violences psychologiques et symboliques de la part des personnels ; elles subissent également des violences de la part des hommes retenus.

Extrait d’entretien avec Sarah, 47 ans, au CRA depuis 3 mois, 2023.
« En fait tout simplement, je revenais de La Cimade et puis du coup, bah moi je rentrais en zone femmes et puis ce jeune homme, il m'a interpellée. Seulement, il y avait la grille parce que, ben, il voulait m'embrasser. Il m'a dit “Embrasse-moi’” de force, et puis il appuie sur la grille. Donc moi j'ai un peu paniqué. Je lui dis non. Et du coup, ben après, il a fini par partir et puis bah, après, il y a le gradé qui est venu me voir et qui m'a dit ce qu’ils ont pris ma déposition, ils m'ont demandé mon nom, mon prénom, et “il vous a dit quoi ?”. Donc voilà donc, après je compte pas non plus porter plainte contre lui parce que je pense qu'il est déjà dans une situation assez critique, on va dire ouais ; je voulais juste quand même déclarer cet accident pour que ça puisse pas se reproduire ».

21. Cette forme de violence s’inscrit bien entendu dans l’ensemble des violences sexistes permises par l’ordre normatif. Cependant, dans un contexte de rétention, les « insécurités et les vulnérabilités des femmes sont souvent exacerbées par des conditions d’accueil inadéquates »⁶⁴. Cela va encore plus loin puisque, de cette organisation du CRA, les moyens de résister ou au moins de demander justice pour ces violences impliquent de risquer de nuire à d’autres retenus. Ainsi, face à ce dilemme, les femmes retenues préfèrent le plus souvent changer leurs pratiques, notamment spatiales. C’est le cas notamment avec l’accès aux locaux de l’association intervenant pour l’accès au droit : lorsqu’elles y vont, c’est en groupe.

22. La rétention des femmes, par la rareté des CRA où il existe des secteurs qui leur sont dédiés, pose donc de réels enjeux. Ce double mouvement auquel nous assistons, privilégiant la rétention d’hommes sortant de prison tout en libérant les secteurs femmes amène à recomposer ces rapports de genre au prisme de la catégorisation des bon·nes et des mauvais migrants. Il entérine par la même que la distinction et, in fine, le tri qui s’opère entre ces bon·nes et les mauvais migrants prend une tournure explicitement genrée. Ainsi, je défends qu’il s’agit, au CRA, moins d’une différenciation que d’une accentuation de ce qui existe déjà dans les catégorisations des étranger·es en France, le point culminant de cette criminalisation étant, à mon sens, l’utilisation et l’instrumentalisation de la notion de menace à l’ordre public (MOP).

II. Des instruments juridiques au soutien des assignations de genre

23. Les terrains de recherche choisis ont permis de révéler que deux instruments juridiques étaient particulièrement utilisés pour construire, voire renforcer les assignations de genre : la catégorie de « menace à l’ordre public » (A) et l’assignation à résidence (B).

A. L’instrumentalisation de la menace à l’ordre public dans le maintien des étranger·es dans des dispositifs d’enfermement

24. Les retenu·es, s’iels restent en rétention durant les trois mois, qui constituent la durée maximum, rencontrent le juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre reprises : au bout de quatre jours maximum pour une première prolongation (JLD 1), puis au bout d’un mois pour le JLD 2, puis au bout d’un nouveau mois pour le JLD 3 et ensuite quinze jours pour le JLD 4, qui peut à nouveau décider d’une prolongation de quinze jours. Un des motifs de prolongement exceptionnel de la rétention au‑delà du troisième passage devant le JLD est la « menace à l’ordre public » (MOP). La circulaire du 5 février 2024⁶⁵ rappelle les orientations prises dans les instructions des 3 août et 17 novembre 2022⁶⁶, souhaitant « la priorisation de l'éloignement des étrangers menaçant l’ordre public ». La criminalisation des étranger·es retenu·es en CRA s’accentue ainsi avec le renforcement de l’utilisation de la notion de « menace à l’ordre public », qui est quasi-systématiquement mobilisée dans les audiences observées⁶⁷ pour justifier le placement initial en rétention des personnes étrangères et sa prolongation. Cette notion floue laisse place à l’arbitraire des autorités administratives et des juges, laissant une marge d’interprétation « qui se trouve être perméable au contexte social, politique ou médiatique »⁶⁸. Ainsi, lors de mes observations aux audiences JLD de deux métropoles régionales, ont par exemple été avancés comme représentant une menace à l’ordre public par la préfecture :

• Un homme afghan de 40 ans, suite à une garde à vue sur dénonciation d’un voisin, sans poursuites et aucun antécédent judiciaire évoqué ;

• Un homme ivoirien de 54 ans, en sortie d’écrou, 36 condamnations précédentes pour des faits de vols, d’amendes impayées et de consommation de drogues⁶⁹ ;

• Un homme malien de 27 ans, sans antécédents, pour avoir « regardé avec insistance l’intérieur d’une voiture puis avoir fait demi-tour à la vue des forces de l’ordre » ;

• Un homme algérien de 26 ans pour les motifs de sa précédente détention ;

• Un homme algérien de 30 ans, pour des violences conjugales, sans condamnation pénale.

25. Ces exemples montrent la diversité des situations dans lesquelles une personne peut être désignée comme constituant une menace grave pour l’ordre public. Les grandes absentes de ces exemples sont les femmes et cela s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, la temporalité de ces observations coïncide avec le moment où elles sont moins enfermées, comme évoqué plus haut. Même s’il est intéressant de noter que dans les archives des observations des audiences JLD réalisées par le Cercle des Voisins de Toulouse⁷⁰, il n’est jamais fait mention d’une femme représentant une MOP. Cela relève des observations précédentes concernant la criminalisation des étrangers qui se porterait plus fortement sur les hommes et a fortiori sur ceux ayant des antécédents judiciaires. Comme le souligne Mary Bosworth, la rétention des personnes migrantes ne repose pas seulement sur leurs actes, mais sur ce qu’elles incarnent dans l’imaginaire national : une menace diffuse, construite racialement, culturellement et par le genre. Les personnes sont « détenues en raison de ce qu’elles sont (ou ne sont pas). Les similarités dans les représentations des détenus comme criminels, déviants et ‘à risque’ selon des critères de genre et de race »⁷¹.

26. Aux audiences du JLD, l’invocation de la MOP croît tout au long de l’année 2024, comme en témoigne la figure n° 2, réalisée à partir des rapports d’audience du Cercle des Voisins et retraçant 310 jours d’audience⁷². Les observations de ces comptes-rendus sont toutes saisies de la même manière : une présentation des retenu·es, la décision du JLD et des observations détaillées sur l’audience (paroles des parties retranscrites, observations de moments dans la salle). Une attention particulière est apportée à certaines tournures de phrases et notamment à cette question de la « menace à l’ordre public »⁷³. Nous observons une augmentation générale de l’utilisation de la MOP en audience, tout au long de l’année ; on passe d’un résultat presque nul en janvier à 15 % en juin et entre 22 % et 27 % à l’automne 2024. L’invocation de la MOP et sa caractérisation constituent un critère d’exception permettant d’allonger la rétention au-delà de deux mois (JLD 3 et JLD 4). À la lumière du graphique ci-dessous, on constate que cette référence apparaît désormais de manière régulière dans toutes les phases de l’audience : les courbes correspondant aux JLD 1, 2, 3 et 4 suivent des dynamiques relativement proches. Ce qui ressort plutôt, c’est une montée progressive et continue du nombre total d’occurrences, avec un pic très net à l’automne. Même si les JLD 3 et 4 présentent ponctuellement des hausses plus marquées notamment en juin, octobre et novembre. L’usage de la MOP ne semble pas réservé aux décisions visant un prolongement exceptionnel de la rétention.

27. Les différenciations entre les différents JLD ne montrent pas une démarcation réelle entre les JLD 1 et 2 d’une part et JLD 3 ou 4 d’autre part. Alors même que la MOP caractérisée représente un critère d’exception permettant, une rétention au troisième mois on observe qu’elle n’est pas ici significativement plus invoquée à ce stade.

28. L’utilisation de la notion de menace à l’ordre public participe de la criminalisation des étrangers, mais ne la circonscrit pas : elle est accentuée dans le temps et par d’autres méthodes, comme en témoigne la circulaire du 17 novembre 2022⁷⁴ demandant « d’inscrire systématiquement les personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées ». Si cette phrase peut sembler anodine, elle ne l’est pas dans la construction de la criminalisation des étranger·es sans papiers : il suffit désormais de faire l’objet d’une mesure d’éloignement pour figurer sur ce fichier. C’est d’ailleurs l’un des moyens soulevés par la préfecture en audience pour montrer qu’il existe une menace à l’ordre public. La première évocation d’une menace à l’ordre public en dehors d’une condamnation judiciaire ou de ses suites dans la circulaire d’août 2022, précédemment citée, vient renforcer l’idée que les premières cibles de cette réorientation de l’utilisation de l’assignation à résidence sont les hommes sortants de prison. En revanche, nous l’avons vu, ceux-ci ont, pour la plupart, des antécédents qui datent parfois de plusieurs années et qui remettent donc en cause cette caractérisation d’une menace à l’ordre public immédiate et actuelle. En effet, l’instruction du 16 octobre 2017 du ministre de l’Intérieur détaille la notion de MOP comme n’étant pas restreinte à des « troubles à l’ordre public déjà constatés […], mais constitue une mesure préventive, fondée sur la menace pour l'ordre public, c'est-à-dire sur une évaluation de la dangerosité de l'intéressé dans l'avenir ». Enfin, la circulaire du 5 février 2024⁷⁵ insiste sur l’importance de la MOP : « vous pourrez vous appuyer sur cette menace à l'ordre public pour demander la prolongation de la rétention au bout des trente premiers jours (article L. 742-4 du CESEDA), en lieu et place d'une ‘menace d’une particulière gravité’, ainsi que pour les prolongations exceptionnelles de quinze jours (article L. 742-5 du CESEDA) ». La circulaire d’août 2022 indique également qu’« en cas de manque de places disponibles, il convient de libérer systématiquement les places occupées par les ESI sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence ». Ainsi, elle introduit l’utilisation d’un nouvel outil comme substitution à la rétention administrative : l’assignation à résidence. De fait, celles-ci augmentent progressivement : elles augmentent de 17 % entre 2021 et 2022, puis de 30 % entre 2022 et 2023⁷⁶.

29. La tentative d’extension de la rétention jusqu’à 210 jours par la loi du 11 août 2025⁷⁷, censurée en grande partie par le Conseil constitutionnel⁷⁸, illustre la logique de durcissement : multiplier les lieux tout en allongeant la rétention ne signifie pas nécessairement éloigner davantage de personnes, mais crée surtout une contrainte permanente de faire de la place. Il s'agit dès lors de considérer que « la politique de contrôle des étrangers en situation irrégulière expulse quelques-uns et enferme tous les autres sur le territoire national »⁷⁹ n'est pas substantiellement modifiée, ni dans sa dimension genrée, ni dans sa dimension sécuritaire : elle n'est que prolongée et à défaut de pouvoir les enfermer, elle les assigne à résidence. Ainsi, si la MOP concerne essentiellement les hommes et participe à leur représentation criminalisée, les assignations à résidence poursuivent un autre objectif : favoriser un enfermement des femmes au foyer et instaurer une continuité de l’enfermement des hommes reconnus comme une menace à l’ordre public.

B. L'assignation à résidence : alternative et continuité de la rétention pour les retenu·es non éloignables

30. L’enfermement des étranger·es est renforcé par un outil : l’assignation à résidence. L’article L. 731-1 du CESEDA autorise l’assignation à résidence de l'étranger·e qui ne peut pas quitter immédiatement le territoire français, mais « dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable ». L’assignation est utilisée à deux fins : la prolongation ou le substitut à la rétention en CRA, créant ainsi un continuum de l’enfermement⁸⁰. La prolongation se fait en cas de menace à l’ordre public et si l’étranger n'a pas pu être éloigné. L’alternative à la rétention via l’assignation à résidence peut être proposée et accordée lors de l’audience JLD, s’il y a des garanties de représentation jugées suffisantes, c’est-à-dire le plus souvent une pièce d’identité valide et des justificatifs de domicile (attestation d’hébergement, factures etc.). Ici aussi, la suffisance des garanties de représentations est laissée à l’appréciation du magistrat en charge et est évalué au regard du risque de fuite que pourrait représenter la personne (notamment si elle s’est déjà soustraite à une mesure d’éloignement). L’assignation à résidence peut également êtr notifiée directement par arrêté de la préfecture à la suite de la mesure d’éloignement. Selon mes observations, lorsqu’elle est utilisée comme substitut à la rétention en CRA, l’assignation à résidence concerne des femmes dans une proportion importante⁸¹, tandis qu’elles sont très peu enfermées au CRA. Cela s’explique notamment par la présence de mères de familles. L’interdiction d’enfermer des mineur·es en CRA depuis janvier 2024 participe à ce mouvement mais n’y est pas circonscrit⁸². Cela renforce néanmoins l’idée développée plus haut : les femmes ne sont pas perçues comme représentant un grand danger. Désormais, l’assignation à résidence est de plus en plus utilisée comme complément à la rétention lorsque celle-ci n’a pas pu aboutir à un éloignement, permettant ainsi le maintien de l’étranger·e à l’intérieur d’un système de surveillance, articulé au contrôle de l’espace et du temps. Encouragé par les textes et notamment par l’Instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 novembre 2022⁸³ demandant l’assignation à résidence « [systématique] [d]es étrangers sous OQTF non placés en rétention à une adresse fiabilisée permettant leur localisation et leur suivi [...] le temps de leur éloignement », ce changement participe au continuum de l’enfermement entre la prison et les CRA, y ajoutant l’assignation à résidence⁸⁴. Cela est constaté par les différents acteurices sur le terrain (salarié·es en CRA, associatifs et avocat·es). J’ai moi-même, et à plusieurs reprises, eu des entretiens avec des personnes déjà retenues en CRA ou assisté à des audiences concernant des personnes pour lesquelles il s’agissait d’un nouveau placement. Enfin, le rapport annuel de 2024⁸⁵ des associations exerçant en CRA laisse apparaître une nouvelle catégorie : 2,9 % d’arrestations à domicile, possibles lorsque la personne est assignée à résidence. Il n’en est pas fait mention les années précédentes et ces expériences de terrain laissent présager que ce taux pourrait être supérieur cette année.

31. L’assignation à résidence des étranger·es est soumise à des mesures particulières. Les personnes sont en réalité assignées à une résidence ou à un périmètre (une ville, un département). Les personnes ne sont pas soumises au port d’un dispositif de type bracelet électronique, mais leur contrôle se fait par des pointages réguliers dans un commissariat de proximité ou aux Directions Zonales de la Police Aux Frontières, à raison d’une à sept fois par semaine. Les personnes assignées à domicile peuvent y être astreintes trois heures d'affilée sur une plage définie en amont et, en cas de menace à l’ordre public, celle-ci peut être allongée à dix heures⁸⁶. À nouveau, nous voyons bien comment cet outil peut être utilisé pour contrôler les personnes.

32. Dans un premier temps, l’utilisation de l’assignation et son renfort dans l’outillage juridique et administratif de la rétention administrative crée de nouvelles situations de marginalisation. Si l’on imagine aisément les contraintes matérielles créées par l’obligation de pointage, celles-ci peuvent être assez inégales en fonction des conditions fixées par le jugement du JLD ou l’arrêté de la préfecture. En effet, la récurrence peut varier d’une fois par semaine à une fois par jour, et le lieu est normalement défini par le lieu d’habitation. Or les populations étrangères en situation irrégulière sont des populations précaires, y compris dans le logement. Dans l’une des villes étudiées par exemple, les personnes qui ne déclarent pas de domicile et qui sont assignées à un périmètre sont, de facto domiciliées au CRA, défini comme lieu de référence pour le pointage, qui se trouve être la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF). Ses locaux sont adjacents au CRA et situés entre l’aéroport, une zone commerciale, et le parc des expositions dans la commune. De fait, comme presque tous les CRA, cet établissement est éloigné du centre-ville et s’il est relativement accessible par la route, le rejoindre en transports en commun s’avère plus compliqué : le bus qui y passe n’est pas régulier et l’attente peut, hors heures de pointe, s’allonger à une heure. Il faut compter ensuite une petite dizaine de minutes à pied. C’est une contrainte que j’éprouve dans mon terrain et qui me permet aisément de discuter avec les personnes.

Journal de terrain, février 2025.
J’attends à l’arrêt de bus du CRA ce matin, en direction du centre-ville. Les personnes qui viennent pointer viennent souvent entre 8h et 10h. D’autres plutôt entre 15h et 17h. Le bus de 8h35 arrive, une femme en sort et marche vite en direction du CRA et de la DZPAF. Je la vois revenir une dizaine de minutes plus tard, en courant. Je regarde le tableau des horaires, le prochain bus pour le centre-ville est à 8h49, celui d’après à 9h21. Le bus arrive avec deux minutes d’avance tandis que la femme n’est pas encore tout à fait arrivée. Je demande au chauffeur de l’attendre, ce qu’il fait. Elle monte et me remercie « j’aurais pas eu le temps de faire les courses après ».

33. Le trajet en bus dure environ trente minutes et Ibrahim doit être chez elle - dans une chambre où elle est hébergée par le 115 - entre 11h et 14h avec un bébé et un enfant scolarisé en primaire. Sa fille ne va pas à la cantine et rentre seule le midi. Ibrahim, elle, doit jongler avec la garde de son bébé, qu’elle laisse à une voisine de chambre le temps de sa sortie, qui lui prend deux heures « quand il y a pas de problème avec le bus », deux fois par semaine. C’est au renouvellement des 45 jours de sa première assignation qu’elle a pu demander une réévaluation des horaires de maintien au domicile, initialement de 17h à 20h et qui n’étaient pas compatibles avec les horaires de sortie d’école de sa fille, d’autant plus que son ancien hébergement était plus loin de l’école. Le changement de condition d’une assignation à résidence (nombre et lieu de pointage, domiciliation etc.) est parfois difficile à réaliser et cela représente un obstacle supplémentaire, notamment si les personnes rencontrent des difficultés dans leur lieu d’assignation. C’est le cas de plusieurs femmes rencontrées, notamment Marwa, avec qui j’ai pu avoir un entretien au cours de l’année 2025.

« J’étais chez ma sœur et mon beau-frère, lui il a les papiers et ma sœur elle a un titre [de séjour]. Ils travaillent tous les deux et moi comme je suis restée là, je devais tout faire. Ils me laissaient même pas dormir des fois, le balai et la nourriture je devais faire. Et une fois, [mon beau-frère] il est rentré plus tôt et il a voulu m’obliger, il voulait faire une [mime une fellation]. C’est là je suis partie chez mon amie et elle m’a aidée avec l’association pour changer ».

34. Si Marwa a pu trouver de l’aide, par le biais d’interconnaissances, ce constat n’est pas isolé⁸⁷ ni même étonnant, dans la mesure où cette mesure de privation de liberté renvoie, de fait, à un enfermement dans la sphère privée, espace vecteur d’exposition à une violence genrée. En effet, la dépendance à cet espace devient un facteur de renforcement du contrôle⁸⁸. Marion Tillous le montre notamment avec une enquête sur les confinements liés à la crise sanitaire de la Covid‑19, qu’elle considère comme un « miroir grossissant des dynamiques spatiales d’ordinaire à l’œuvre dans les violences conjugales », permettant ainsi aux agresseurs de « déployer leur contrôle à l’intérieur du logement, privant les femmes d’espaces de quant‑à‑soi et contrôlant leur programme d’activités dans son ensemble »⁸⁹. L’assignation à résidence s’inscrit dans un système plus large d’assignation genrée, où les rôles sociaux traditionnels et les rapports de domination se renforcent. Ainsi, lorsque le père des enfants est placé en rétention, les femmes se voient souvent contraintes d’assumer seules leur rôle parental, sans soutien ni alternative. À l’inverse, lorsqu’elles sont elles-mêmes assignées à résidence, cette mesure révèle et exacerbe les violences structurelles qui pèsent sur elles : violences conjugales, pressions psychologiques, ou encore chantage économique. Par ailleurs, cette situation aggrave la charge domestique et mentale qui leur incombe, transformant l’assignation à résidence en un espace où se déploient, de manière particulièrement visible, les mécanismes d’oppression et de contrôle liés au genre.

Conclusion

35. La rétention administrative tend aujourd’hui à occuper une place centrale dans la gestion des migrant·es indésirabilisé·es, au sein d’un tournant sécuritaire européen plus large, qui articule durcissement des politiques migratoires, criminalisation des étranger·es et expansion des logiques d’enfermement. Cette généralisation se fait par une stratégie politique de tri et de mise à l’écart. En France, cela se manifeste par l’allongement des temps de rétention et le continuum créé entre prison, CRA et assignation à résidence, en particulier pour les hommes sortant de prison, considérés de facto comme une menace à l’ordre public. Cette construction de figures masculines à expulser justifie la mobilisation toujours plus active des textes juridiques (circulaires, instructions, lois) en vue de leur rétention. Elle s’accompagne d’une reconfiguration des lieux de rétention, s’approchant de plus en plus d’une prison. Parallèlement, si les femmes sont moins fréquemment enfermées en CRA, leur minorisation n’est pas pour autant synonyme de protection : elle contribue au contraire à une invisibilisation et à une précarisation accrues, renforcées par leur orientation vers des dispositifs comme l’assignation à résidence, qui s’inscrit dans un continuum d’enfermement, plus diffus mais également coercitif, les enfermant dans de nouvelles formes de violences. Cette recomposition des espaces et des régimes de contrôle interroge les frontières mêmes de la rétention administrative : de dispositifs clos, situés et encadrés juridiquement, la rétention se donne à voir par des formes de surveillance spatialisée où l’enfermement n’implique plus nécessairement des murs, mais s’inscrit dans les rythmes et les lieux du quotidien. Ainsi, les textes produits participent activement à cette reconfiguration, en constituant la structure nouvelle de ces contraintes (détermination d’une MOP, critères d’une assignation à résidence, orientations données par une circulaire etc.). Enfin, si cet article traite principalement des CRA et de l’assignation à résidence comme forme de rétention, il est nécessaire de rappeler que d’autres formes d’enfermement existent, notamment les locaux de rétention administrative, dont les capacités augmentent sensiblement, par des orientations ministérielles également, et toujours au prisme de la criminalisation des hommes étrangers.

Loreleï Morisseau-Leleux, Université Paris Est Créteil, LAB’URBA

Références