La Cour EDH a récemment condamné l'État français qui continuait de
prévoir, en 2025, une sanction possible de l'époux au moment du divorce
- et plus souvent de l'épouse - refusant l'exécution de son "devoir
conjugal". Saluée par une partie de la presse généraliste, la décision
l'a aussi été par plusieurs juristes. Mais un commentaire a été remarqué
en raison de son caractère particulièrement problématique. L'occasion de
revenir sur une tendance générale de cet auteur - Xavier Labbée - à
percevoir dans l'ensemble des évolutions du droit de la famille des
menaces graves mettant en cause – rien de moins – que l’avenir de
l’humanité.
The European Court of Human Rights recently ruled against France for
the enduring legal possibility of finding spouses – and more often than
not, wives – sanctionable, at the time of divorce, on the basis of their
refusal to perform their “marital duty”. Generally hailed by the general
press, the decision was also welcomed by a number of legal experts. One
comment, however, stood out as particularly problematic, providing an
opportunity to look back at the general tendency of its author - Xavier
Labbée - to perceive in all developments in family law a potential end
of humanity.
Les décisions de justice rendues à propos du droit familial ne font
généralement pas la Une de la presse nationale. L’arrêt H. W.
c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 23
janvier 2025, relatif à la sanction du devoir conjugal, est donc
doublement notable : non seulement parce qu’elle a eu les honneurs des
médias grand public, mais surtout du fait de l’écart entre sa réception
par la presse et par le « monde du droit ».
Les médias généralistes ont semblé découvrir l'existence du
devoir conjugal au moment même de cette décision qui en marque la
probable disparition ; et ils se sont étonnés, dans leur grande
majorité, de la survivance jusqu’alors de ce qu'ils présentaient comme
un archaïsme. Dans le monde académique, cet arrêt
a fait l’objet d’une quinzaine de commentaires.
Mais, par contraste avec les médias généralistes, une partie de la
doctrine a vu dans cette décision l’occasion de déplorer les évolutions
du droit contemporain. Plusieurs auteurices ont ainsi considéré que la
disparition du devoir conjugal annoncée par cet arrêt faisait perdre au
mariage son sens et sa spécificité. Comment la combiner avec le maintien
du devoir de fidélité ? Sans devoir conjugal, le mariage
ne risque-t-il pas de devenir une simple cohabitation ?
Et : la Cour EDH ne fait-elle pas prévaloir les seuls intérêts de
l’ex-épouse, au détriment du mariage et du divorce à la française ? Il serait possible de s’attarder
sur ces écrits qui, soutenant que le droit devrait continuer à porter un
modèle familial conforme à un ordre traditionnel,
semblent ignorer la violence que peut constituer, pour les femmes,
l’existence d’un devoir conjugal.
Mais on s’attardera ici sur un seul de ces textes – un
commentaire qui a été remarqué pour sa particulière virulence, non pas
tant par la communauté universitaire que par les praticiens du droit, les réseaux sociaux, et certains
médias grand public. Xavier Labbée, dans un article paru
sur le site Actu-juridique.fr et intitulé « Devoir conjugal :
le mariage obstacle à la liberté sexuelle », regrette ainsi que le
mariage ne soit plus « une garantie » d’avoir un rapport sexuel « en
toute tranquillité » et se demande si un époux va « pouvoir
recourir à une tierce personne qui sera chargée de remplir l’obligation
de son conjoint cocontractant défaillant ». Déplorant que les époux
doivent désormais « garder la “tête froide” au moment même où ils
souhaitent la perdre », l’auteur achève son propos en craignant la
« sortie de l’humanité » et le remplacement des hommes par des sex-toys
et autres robots sexuels performants.
Le propos a choqué. Ainsi, une formatrice spécialisée dans
les violences conjugales, Vigdis Morisse-Herrera, s’est étonnée sur
Linkedin que « cet homme enseigne le droit à la nouvelle
génération » et que l’on soit encore, en 2025, en France, « en train de
débattre de la liberté des femmes à disposer de leurs corps ». Son post
a été repris par d’autres femmes qui, toutes, ont semblablement fait
part de leur étonnement face à cette prise de position publique d’un
enseignant-chercheur exerçant aussi comme avocat. Un étonnement qui a
d’ailleurs donné lieu à un signalement auprès du Conseil de l’ordre des
avocats de Lille, qui répondra simplement, le 4 février 2025 : « il ne
nous paraît pas en l’espèce, que nous soyons d’accord ou pas avec la
forme et le fond de l’article, que Maître Xavier Labbée ait fait, comme
vous l’en accusez, "l’apologie de la culture du viol” ».
Mais les lecteurices attentives de la doctrine du droit des
personnes et des familles ne sont, elles, pas surprises. Car Xavier
Labbée n’en est pas à son coup d’essai.
Les propos choquants recueillis par le site
Actu-juridique, propriété des éditions Lextenso, ne sont en
effet que la reprise d’une ritournelle de l’auteur bien connue, qui bénéficie d’une
visibilité certaine dans plusieurs maisons d’édition juridiques. Il y a
quelques mois paraissait par exemple sous sa plume, au
Recueil Dalloz, un article intitulé « Le choix de la maternité
en solo dans notre société matriarcale »,
qui reprenait lui‑même, en le résumant, le contenu d’un ouvrage intitulé
Le droit français et l’avènement du matriarcat, paru en 2023
chez l’Harmattan.
Dans ces deux textes, Xavier Labbée défend l’idée qu’il y aurait,
dans le droit de la famille, un avant et un après 1968. Pour résumer,
avant 1968, le droit de la filiation français imposait un cadre strict ;
alors même que « l'homme exerçait sur sa femme et ses enfants une
certaine autorité (...), le droit de la famille offrait indivisiblement
à l'enfant un père et une mère ». Le droit encourageait
ainsi les naissances dans le mariage et imposait une double filiation
« automatique » et un désaveu difficile. L’auteur porte dans ses écrits
un regard nostalgique sur cette période de « politique familiale
impérative », dont on sait pourtant combien elle
fut source d’inégalités entre les femmes et les hommes, entre les
couples et entre les familles. Aujourd’hui, dans une période
gouvernée par l’« égoïsme », l’auteur croit observer l’avènement d’un
système matriarcal dont on peine à comprendre le contenu,
mais qui serait annonciateur (rien de moins) de la mort de l’humanité. Ce matriarcat familial découle de
deux éléments en particulier selon lui : la maternité, aujourd’hui plus
« automatique » qu’auparavant puisqu’elle ne nécessite plus de
reconnaissance de la femme non mariée (ce qui est vrai) - et la
paternité désormais fragilisée, car dépendante de la volonté
maternelle.
Un premier point mérite d’être souligné au sujet de ces deux
productions – l’article paru au Recueil Dalloz et l’ouvrage
chez L’Harmattan : la pauvreté de l’appareil scientifique,
qui soulève d’emblée des interrogations au regard, précisément, de leur
publication dans des arènes scientifiques. Mais au-delà, ce sont aussi
la fragilité de l’analyse juridique et la violence des termes employés
qui interpellent.
Sur le fond, ces analyses juridiques suscitent, à tout le moins,
des hésitations. Quant à l’aspect historique du propos, on se demande
bien pourquoi, si nous sommes aujourd’hui dans un « matriarcat », le
droit antérieur à 1972 n’est pas qualifié de « patriarcal » par
l’auteur. Peut-être parce que ses écrits
font totalement l’économie d’une analyse du système de filiation hors
mariage, extrêmement protecteur des hommes, qui existait alors. Si
l’auteur en avait fait état, il n’aurait pu que constater que
l’établissement de la filiation paternelle était déjà optionnel
à cette époque. Hors mariage, les hommes n’ont toujours eu que la
faculté de reconnaître leurs enfants ; et encore en 1972, dans
le sillage de la loi de 1912, et jusqu’en 1993, l’action en recherche de
paternité à l’endroit du géniteur était strictement encadrée, de telle sorte que les femmes se
trouvaient souvent dans l’impossibilité de faire établir la filiation de
l’homme dont elles étaient tombées enceintes. De la même façon, les
femmes possédaient déjà, avant 1972, des moyens d’écarter le
géniteur, puisqu’elles pouvaient soit accoucher sous X, soit dissimuler
leur grossesse.
S’il y a donc de fait plus de naissances hors mariage
qu’auparavant, et donc moins de paternités établies par l’effet de la
loi, juridiquement la paternité d’aujourd’hui n’est pas plus
optionnelle que celle d’hier. C’est même l’inverse, puisque l’action en
recherche de paternité est aujourd’hui plus facile qu’avant et que les
hommes ont acquis jusqu’à la faculté de reconnaître des enfants nés sous
X – si besoin grâce au concours du Ministère Public.
Peut-être Monsieur Labbée souhaite-il surtout déplorer que le
droit consacre des structures familiales sans filiation paternelle ? De
fait, l’aboutissement de sa « démonstration » est que la maternité
« solo » est aujourd’hui consacrée par la loi de bioéthique de 2021.
D’une part, on pourrait objecter que, dans cette hypothèse, le donneur
de gamètes n’a pas vocation à devenir père – sauf à confondre filiation
et génération biologique. Et d’autre part, contrairement à ce que semble
affirmer l’auteur, cette situation marque au contraire que le droit
réserve l’hypothèse qu’un homme souhaite un jour s’engager comme un père
auprès de l’enfant, en laissant la filiation paternelle vacante pour
l’avenir.
En réalité, ce qui semble vraiment gêner l’auteur, c’est que,
dans les transformations du droit familial, les hommes ont effectivement
perdu un privilège : celui de renoncer volontairement à l’établissement
de leur filiation, ce que les femmes ne peuvent faire que par le biais
de l’accouchement sous X, qui conduit presque systématiquement à un
placement de l’enfant. Oui, les femmes ont acquis un pouvoir dans le
domaine familial, mais c’est plutôt celui de forcer les hommes
à assumer leur filiation et à partager les charges de la parenté que
celui de les en écarter. Qu’elles puissent se « débarrasser » des
géniteurs en dissimulant les grossesses et les naissances, qu’elles
aient eu le contrôle de leur fécondité en usant de contraceptifs ou
d’abortifs, n’a rien de nouveau et ne date, ni de 1968, ni de
1972.
Mais dans ces écrits, ce sont surtout la violence, le racisme, le
sexisme et l’homophobie du propos, déversés au fil de la plume, qui
choquent. Quelques exemples suffiront à s’en convaincre.
Sur la misogynie d’abord, l’auteur, déplorant le dévergondage des
femmes, considérait - bien avant son commentaire sur la disparition du
devoir conjugal - que lorsque l’homme « n'est pas abaissé au rang de
sex-toy ou de "mec" susceptible d'être "adopté" à la façon d'un
animal, il n'est plus qu'un donneur de gamètes et rien de plus ». Méconnaissant manifestement la
réalité des violences subies par les femmes, il va jusqu’à se demander
si ce n’est pas « pour éviter l’homme » qu’on a créé le bracelet
anti-rapprochement ! Il va d’ailleurs plus loin dans
son ouvrage, relativisant la gravité des actes commis par un certain
nombre d’hommes accusés de violences sexuelles.
Dévergondée et misandre, la femme est évidemment aussi vénale : l’auteur
soupçonne que « le choix » d’une famille monoparentale vise
essentiellement à la perception d’allocations spécifiques qu’il propose,
dans son article sur la maternité en solo, de conditionner à une action
en recherche de paternité infructueuse… Une action en recherche qu’il
suggère même, dans son ouvrage, d’ouvrir aux organismes sociaux par le
biais d’une action oblique - dont on se demande
bien comment ces organismes sauraient vers qui l’orienter…
Quant à l’homophobie, surtout visible dans l’ouvrage, elle
s’exprime de diverses manières. Outre le fait que, sous la plume de
Xavier Labbée, les lesbiennes sont misandres,
on citera notamment son analyse de la période d’adoption du PACS : selon
lui, l’apparition du SIDA aurait dû, non pas accélérer le processus
législatif mais, au contraire, conduire à sa suspension. Pourquoi
exactement ? L’auteur n’est pas explicite. Peut-être veut-il dire que
les parlementaires auraient dû prêter attention à cet avertissement
divin de début de fin du monde qu’a été la maladie, et ne pas
« encourager » un comportement manifestement contre-nature puisqu’ainsi
maudit ?
Le racisme – ou la xénophobie – innerve enfin ces écrits,
notamment via les stéréotypes qui ponctuent ses analyses –
depuis celles relatives à la prévalence évidemment plus forte des
violences conjugales chez les hommes « venus de l’étranger et
appartenant à des cultures différentes » à
celles qui soulignent la recrudescence de reconnaissances mensongères
menant à l’existence d’« enfants-papier » en surnombre.
Mais le pire évidemment ce sont les femmes qui sont aussi noires, car,
vous l’apprendrez, c’est le black feminism qui est à l’origine
du fait que le féminisme actuel refuse « purement et simplement
l’égalité initialement revendiquée, préférant parler d’élimination de
l’homme ».
Pourquoi répondre ici à M. Labbée ? La position de cet auteur
n’est-elle pas minoritaire et radicale ? Ne doit-elle pas être mise au
rang des scories de la production doctrinale ? Sans doute, à certains
égards – car le propos est spécialement brutal. Certains collègues sont
cependant prêts à lui donner leur bénédiction : l’ouvrage de Xavier
Labbée a ainsi été salué par Bernard Beignier, qui souligne « sa
franchise » et son aptitude à secouer ce qui semble « l’air du temps »,
saluant un ouvrage permettant aux juristes d’être lucides sur la société
mais aussi sur eux-mêmes… Plus encore, son
ouvrage L’avènement du patriarcat est publié dans une
collection dirigée par des professeurs de droit - Jean-Claude Nemery et
Thomas Perroud -, préfacé par un professeur émérite - Jean-Jacques
Taisne -, acheté sur des fonds publics par les bibliothèques
universitaires. Ces diverses formes d’onction académique lui confèrent
une légitimité qui est encore accrue par la publication d’articles par
le Recueil Dalloz ou la mise en valeur de cet auteur par le
site d’actualité de Lextenso. De sorte que, au total, ses écrits sont
présentés aux étudiant·es et doctorant·es et à l’ensemble de la
communauté universitaire comme des écrits scientifiques, à considérer
comme tels. Or il y a bien une responsabilité des acteurs du débat
académique à diffuser des propos si violents et si mal fondés. D’autres
disciplines tentent de se prémunir de tels excès par la révision par les
pairs, encore trop peu pratiquée dans le monde de l’édition et de la
recherche juridique. Certain·es y voient sans doute une liberté
consistant à pouvoir encore tout dire. Mais n’est-ce pas confondre
travail de recherche et geste pamphlétaire ?
Certes, ces propos peuvent être lus avec un regard distant, mais
nous savons la violence qu’ils peuvent représenter, notamment pour de
jeunes juristes encore peu accoutumé·es aux batailles doctrinales, qui,
dans la solitude d’une bibliothèque, pourraient avoir l’impression de ne
pas être bienvenu·es dans le monde du droit. C’est pour elles et eux
qu’il faut écrire non seulement pour remettre ces écrits à leur place
mais, plus encore, pour faire connaître d’autres voix – et notamment
celles qui, en droit privé comme ailleurs, expriment à l’inverse une
pensée critique et féministe du droit.
D’ailleurs, le texte que vous venez de lire n’est pas notre
première réponse. Nous en avions rédigé une quelques semaines après la
publication de l’article de M. Labbée au Recueil, à l’été 2024,
et l’avions proposée pour publication à cette même revue. Elle avait été
acceptée par la rédaction. À l’heure où le bon à tirer nous avait été
envoyé, il avait également été transmis, par cordialité, à Xavier Labbée
lui-même, pour information. Mais sa réaction, nous menaçant, comme les
éditions Dalloz, d’une action en diffamation, a conduit la célèbre
maison d’édition à faire marche arrière et retirer notre texte, quelques
jours avant la diffusion prévue. L’intimidation - ou le bâillon, c’est
selon - a fonctionné, laissant le champ libre à la divulgation de propos
racistes, sexistes et homophobes. Jusqu’à ce que M. Labbée réitère et
qu’il nous apparaisse derechef impossible de garder encore le silence.
Que des positions différentes s’expriment, c’est bien là le propre de la
doctrine. Que le racisme, la xénophobie, l’homophobie, la misogynie, le
sexisme trouvent une place dans les lignes des manuels et les colonnes
des revues – et que s’y opposer par une réponse écrite devienne
impossible – nous semble, en revanche, autrement plus grave.
Maïté
Saulier, Maîtresse de conférences en droit privé, CY Cergy Paris
Université, Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJEP).
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé, Université
Sorbonne Paris Nord, Institut de recherches interdisciplinaires sur les
enjeux sociaux (IRIS).
