Cette contribution propose un examen de la réglementation de
l’avortement en Italie, de son interdiction explicite à sa
libéralisation du fait de la loi de 1978 et jusqu’à aujourd’hui, où le
droit des femmes à gérer leur propre santé et leur propre corps en
relation avec la maternité semble menacé. Pourtant, l’interruption de
grossesse doit être considérée comme une pratique médicale, une
expression du droit fondamental à la santé et, en tant que telle, ne
peut être restreinte ou refusée.
This contribution offers an examination of abortion regulation in
Italy, from its explicit prohibition, through the adoption of the 1978
law, to the present day, where women’s right to manage their own health
and bodies in relation to motherhood appears under threat. Abortion must
be regarded as a medical practice, an expression of the fundamental
right to health, and as such, it cannot be restricted or denied.
Près de cinquante ans après l’adoption de la loi encadrant
l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Italie, la question de
l’avortement demeure particulièrement sensible et continue de susciter
des clivages doctrinaux et politiques profonds. Les difficultés
entourant l’IVG ne se limitent pas au contexte italien : dans de
nombreux systèmes juridiques, on observe des approches restrictives
(plus ou moins récentes) de l’IVG qui portent atteinte tant à la
capacité d’autodétermination des femmes qu’à leur droit à la
santé.
Dans le contexte italien, l’IVG doit être envisagée comme une
pratique relevant de la santé lato sensu (physique et
psychique) des femmes. La loi n° 194 de 1978, tout en reconnaissant le
droit à la vie de l’embryon et du fœtus, garantit le droit de la femme à
la santé physique et mentale, laquelle peut être compromise par la
poursuite de la grossesse, l’accouchement ou la maternité. Analyser la
réglementation de l’interruption de grossesse signifie donc s’intéresser
à la santé des femmes face à un événement particulier qui concerne leur
corps et leur esprit.
La prise en compte de la santé des femmes n’est cependant pas
aussi aisée qu’on pourrait le supposer, car les femmes souffrent d’un
préjugé sanitaire ancestral lié à l’idée que toute pathologie ou état de
malaise physique et/ou psychique est indifférent au sexe et au genre. L’approche médico-scientifique se
présente théoriquement comme neutre, ignorant le sexe du sujet pour se
concentrer sur la pathologie et le mal-être psychophysique. Toutefois,
cette prétendue neutralité est remise en question par la nature même de
la pratique médicale, fondée sur l’expérience, l’observation et la
construction du savoir à partir d’hypothèses issues de la recherche
fondamentale et clinique. En d’autres termes, la science
médico-pharmacologique est une science empirique, nécessitant un modèle
de référence — un prototype — aussi simple et stable que possible pour
des raisons d’efficacité et de rentabilité. Ce modèle est historiquement
le corps masculin, jugé moins soumis aux fluctuations hormonales
caractéristiques du corps féminin.
Les résultats obtenus à partir de ce « mâle neutre » sont ensuite
généralisés à l’ensemble de la population, sans tenir compte des
différences biologiques et symptomatologiques entre les sexes. Or ces
différences sont loin d’être marginales : les femmes, par exemple, sont
environ 75% plus exposées aux effets indésirables des médicaments.
Pourtant, ces divergences sont souvent reléguées au rang d’« effets
secondaires » car elles s’écartent de la norme de référence,
implicitement masculine. Ce qui ne correspond pas au paradigme masculin
est ainsi considéré comme « anormal », donc imprévisible et non
pertinent sur le plan scientifique.
Il s’agit là d’une manifestation de la fausse neutralité
sanitaire : bien que la science médicale prétende examiner les individus
indépendamment de leur sexe ou de leurs caractéristiques
socioculturelles et environnementales, elle s’appuie en réalité sur un
paradigme androcentrique. Ce paradigme, adopté pour des raisons
pratiques et économiques, érige le corps masculin en norme implicite, en
archétype de la santé.
Or le sexe et le genre ne sont pas des variables négligeables
lorsqu’il s’agit d’assurer l’effectivité du droit à la santé. Les
ignorer revient à méconnaître des principes fondamentaux. Le préambule
de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme
en effet que « la possession du meilleur état de santé qu’il est
possible d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être
humain ». Ce droit est intimement lié aux objectifs globaux de paix et
de sécurité du système des Nations-Unies : « la santé de tous les
peuples est essentielle à l’instauration de la paix et de la sécurité,
et dépend de la coopération la plus étroite entre les individus et les
États ».
L’article 32 de la Constitution italienne reconnaît également le
droit à la santé, le définissant à la fois comme un droit fondamental de
l’individu et un intérêt de la communauté, et confiant à la République
la tâche de le protéger. Il convient de noter que l’Italie a été l’un
des premiers pays à donner une importance constitutionnelle aux intérêts
liés à la santé des citoyens en leur conférant une réglementation
spécifique. De plus, la discussion lors de
l’Assemblée constituante a immédiatement mis en évidence le lien
indissociable entre la santé et la réalisation pleine et entière de la
liberté et de l’égalité des individus. Ce lien existe entre le droit
« fondamental » à la santé et l’article 2 de la Constitution qui
reconnaît et garantit les droits « inviolables » c’est-à-dire « tous les
droits subjectifs qui sont universellement dus à tous les êtres humains
dans la mesure où ils sont dotés de la qualité de personnes, de citoyens
ou de sujets capables d’agir ». Il existe également
entre la santé et le principe d’égalité de l’article 3, puisque le droit
à la santé ne peut être refusé à personne, ni sa réalisation
conditionnée par des éléments d’ordre personnel ou social. En bref, « la
santé est la première condition essentielle de la liberté de
l’individu ».
Penser le droit à la santé comme un droit inviolable en raison du
principe d’égalité signifie garantir à toute personne l’accès aux
activités médicales de prévention et de traitement mais aussi construire
une recherche et une science médicales capables de considérer au
préalable les différences existantes entre les personnes en fonction
(notamment) de leur sexe afin d’apporter à chacun la réponse la plus
efficace. Il est évident que la fausse neutralité des soins de santé
s’écarte de ces attentes, portant atteinte à l’inviolabilité du droit à
la santé et au principe même d’égalité, qui prévoit un traitement égal
des situations égales et un traitement différent des situations
différentes. Puisque les femmes et les hommes sont différents, ont leurs
propres spécificités biologiques et culturelles, les femmes ne sont pas
des hommes manqués ou miniatures et l’homme ne peut pas être considéré
comme neutre, ou encore moins comme un paradigme de normalité
puisqu’il ne représente pas l’ensemble des caractéristiques
anatomiques.
Les préjugés sexistes de l’approche médico-scientifique
faussement neutre ont conduit au paradoxe absurde selon lequel,
aujourd’hui encore, le fait d’être née femme, indépendamment des
conditions économiques et sociales et de la localisation, continue à
jouer un rôle négatif sur la protection de la santé.
Il existe une méthode capable d’aborder (et probablement de
résoudre) cette forme insidieuse de discrimination en matière de santé :
il s’agit de la médecine qu’on pourrait qualifier de « sexuelle et de
genre » (appelée aussi médecine de la « santé sexuelle »), qui se fixe
l’objectif ambitieux mais nécessaire de comprendre les mécanismes par
lesquels les différences entre les sexes et les genres affectent l’état
de santé, l’apparition et l’évolution de nombreuses maladies, ainsi que
les résultats des traitements. Les femmes et les hommes, en effet, bien
que sujets aux mêmes pathologies, présentent des symptômes, des
évolutions et des réponses aux traitements très différents, d’où la
nécessité d’une approche innovante et transversale dans tous les
domaines médicaux pour garantir le traitement le plus approprié sur la
base des caractéristiques sexuelles, de l’âge, mais aussi du statut
socio-économique et culturel, en évitant autant que possible les
inégalités diagnostiques et thérapeutiques non motivées par des preuves
scientifiques claires.
Dans l’étude de la santé des femmes, il est important de
souligner que le processus anormal de « neutralisation » semble n’avoir
épargné qu’un seul domaine médical qui a toujours considéré les hommes
et les femmes différemment : l’étude des organes sexuels et surtout de
la reproduction, domaines dans lesquels les femmes et leur capacité de
génération sont immédiatement apparues comme particulières et méritant
des investigations spécifiques et des élaborations adaptées. C’est
pourquoi les études sur le corps féminin se sont concentrées, au moins
jusqu’aux années 1990, presque exclusivement sur la fonction
reproductive et les organes sexuels, donnant lieu au « syndrome du
bikini », qui ne reconnaît la spécificité du corps féminin que lorsqu’il
s’agit de caractères sexuels, notamment l’appareil reproducteur et la
poitrine, négligeant tout autre aspect de la santé.
Le « syndrome du bikini » et la « fausse neutralité » en matière
de santé ont empêché la connaissance et l’évaluation de la santé des
femmes dans son ensemble en les limitant de manière déraisonnable dans
la jouissance de leur droit fondamental à la santé.
L’intérêt presque obsessionnel pour l’appareil sexuel et
reproductif féminin s’est souvent traduit par un contrôle hétéronormatif
de la liberté d’autodétermination des femmes elles-mêmes, qui sont
considérées comme essentiellement incapables de gérer leur propre corps
et leur propre dignité, en particulier en ce qui concerne la maternité
et, plus encore, la possibilité de ne pas vouloir devenir mère.
Le manque d’intérêt pour les spécificités de la santé des femmes,
sauf lorsqu’il s’agit de la fonction sexuelle et reproductive, a
influencé de manière décisive l’émancipation des femmes, qui ont
ressenti le besoin de s’approprier la gestion de leur sexualité et de
leur fonction reproductive dans ses différents aspects, y compris le
versant négatif c’est-à-dire le choix de ne pas vouloir
procréer.
L’autonomisation des femmes passe donc aussi par la
sensibilisation à une approche scientifique de la santé capable de
connaître et d’étudier les spécificités biologiques et genrées qui
caractérisent les femmes et les hommes, permettant ainsi aux femmes de
gérer leur santé psychique et physique à tout moment, a fortiori
lorsqu’il s’agit de choix liés à la reproduction.
La revendication des femmes à la protection de leur propre santé
passe aussi, comme on l’a souligné, par la gestion de la maternité, le
(seul) domaine de la santé des femmes, qui a toujours intéressé la
science médicale - science qui a eu tendance à appréhender la maternité
de manière complètement abstraite comme s’il s’agissait d’un phénomène
neutre du point de vue du genre. Or seule la femme possède la
spécificité de genre qui lui permet de devenir (si elle le souhaite) une
unité duale, caractérisée par une relation spécifique entre elle et
l’enfant à naître.
Plus que de l’aspect lié à la santé des femmes, le législateur
italien s’est préoccupé de réglementer et de sanctionner le choix de ne
pas vouloir devenir mère et, pendant longtemps, dans le paysage
juridique italien, l’avortement a été considéré comme un délit. Le Code
pénal Zanardelli de 1889 prévoyait déjà la répression des femmes qui
« par n’importe quel moyen, utilisé par elle[s] ou par d’autres avec
[leur] consentement », obtenaient un avortement (art. 381). En outre,
les articles suivants punissaient toute personne qui procurait
l’interruption de grossesse. La peine encourue par la personne ayant
pratiqué l’avortement variait selon que la femme concernée consentait ou
non : elle était moins sévère en cas de consentement, et plus lourde en
l’absence de celui-ci. Ces règles étaient placées dans le titre IX sur
les « Crimes contre la personne ». Le Code pénal Rocco de 1930
maintint ces incriminations, prévues aux articles 545 et suivants, et
les plaça sous le Titre IX consacré aux « Délits contre l’intégrité
et la santé de la race ». Ce choix ne signifiait pas que l’on niait
que, « outre l’atteinte à l’intérêt démographique de l’État et de la
Nation, d’autres intérêts soient lésés par les pratiques dites
abortives, comme, par exemple, l’atteinte à l’intérêt de la vie de
l’enfant à naître, qui représente toujours une spes vitae sinon
encore une vie, l’atteinte à la vie et à l’intégrité physique de la
mère, ou encore l’atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs familiales
et sociales », mais visait plutôt à souligner que « par-dessus tout,
l’atteinte à l’intérêt de la Nation à assurer la continuité de la race
doit être considérée comme prépondérante, car sans elle viendrait à
manquer, en définitive, la base même de l’existence personnelle de la
Nation et de l’État ».
Pendant la période fasciste, l’intérêt prépondérant (supérieur à
la volonté de la femme) est donc l’intérêt démographique de l’État, qui
punit non seulement ceux qui interrompent une grossesse,
mais aussi ceux qui incitent publiquement aux pratiques contraceptives
(art. 553), en stigmatisant en même temps ceux qui divulguent des
informations et des connaissances sur ces pratiques. Ainsi, toute
publication scientifique, tout rapport médical ou autre type de
communication favorables d’une manière ou d’une autre au contrôle des
naissances étaient passibles de dénonciation et de censure.
Une fois la triste parenthèse de la dictature fasciste refermée,
on aurait pu supposer que la République nouvelle aurait immédiatement
éliminé de telles dispositions décidément mortifères pour la capacité
d’autodétermination des femmes. Toutefois, l’Assemblée constituante de
1947 eut des difficultés à trouver un terrain d’entente sur la question
démographique lors de la discussion de l’article 31 concernant
d’éventuels avantages (fiscaux, financiers et autres) dans la formation
de nouvelles familles et la protection de la maternité, de l’enfance et
de la jeunesse. Finalement, la question fut essentiellement absorbée par
le débat sur la nature de la famille et les tentatives d’inclure les
fins procréatives de la famille dans la nouvelle Constitution furent
infructueuses.
Quant aux pratiques contraceptives, après le fascisme, les textes
étaient restés inchangés, mais la pénalisation était rarement mise en
œuvre par les juges car l’infraction d’« incitation publique aux
pratiques contraceptives » renvoyait bien souvent aux délits d’apologie
et d’incitation, ce qui soulevait le problème de la compatibilité avec
les principes constitutionnels garantissant la libre manifestation de la
pensée. En outre, l’Italie connaissait
davantage un « boom des naissances » qu’un déclin démographique de sorte
que le contrôle des naissances n’était plus un tabou et que même
l’Église catholique ne s’opposait pas à l’application de certaines
méthodes contraceptives naturelles.
La question de la compatibilité de l’article 553 du Code pénal
sur l’interdiction de l’incitation publique aux pratiques contraceptives
avec la liberté d’expression exprimée à l’article 21 de la Constitution
a été soumise à la Cour constitutionnelle pour la première fois en 1965.
La Cour dans son arrêt n° 9 a affirmé que l’article 553 « n’interdit pas
la campagne d’information qui, de manière générale, vise à convaincre de
l’utilité et de la nécessité, à un moment historique donné, de limiter
les naissances, ou qui préconise une politique de contrôle de
l’augmentation de la population ; ainsi, il a été jugé que la règle
n’était pas contraire à l’article 21 de la Constitution, dans la mesure
où elle vise à protéger les bonnes mœurs ». Sur la base de
cette interprétation, la question de constitutionnalité a été rejetée
car non fondée. Quelques années plus tard, de nouvelles questions de
constitutionnalité ont été présentées par les tribunaux de Viterbe et de
Rome, en mobilisant en plus de l’article 21, l’article 32 de la
Constitution concernant le droit fondamental à la santé. Ce sont ces
recours qui ont abouti à l’arrêt n° 49 de 1971, qui affirme
l’inconstitutionnalité de l’article 553 car « le problème du contrôle
des naissances a pris une telle importance et une telle portée sociale à
l’époque actuelle, et couvre un champ d’intérêt si large, qu’il n’est
pas possible d’admettre, selon la conscience commune et compte tenu
également de l’expansion progressive de l’éducation sanitaire, la
pérennité d’un délit de moralité dans le traitement public des
différents aspects de ce problème, dans la diffusion des connaissances à
ce sujet, dans la compagne d’information en faveur des pratiques
anti-conceptionnelles... Il faut donc reconnaître que les raisons d’être
de l’infraction visée à l’article 553 du Code pénal ont cessé
d’exister » .
Malgré la décision d’inconstitutionnalité, l’interdiction de
vendre des contraceptifs en pharmacie a été maintenue car le ministère
de la santé a persisté à appliquer certaines dispositions du « Règlement
pour l’enregistrement des médicaments » (n° 478 de 1927), visant à
interdire « l’enregistrement des spécialités médicales et des aides
médico-chirurgicales ayant des indications contraceptives ». Ce n’est
qu’en 1976 que les dispositifs de la décision de la Cour
constitutionnelle ont finalement été mis en œuvre.
Après l’arrêt de 1971, le délit d’avortement d’une femme
consentante est resté en vigueur, bien que la disposition pénale n’ait
naturellement pas pu empêcher les interruptions de grossesse
clandestines estimées, dès les années 1960, à plus d’un million par an. Certes, le délit était assez
difficile à constater et, la plupart du temps, les autorités n’en
avaient connaissance qu’en raison des complications liées aux
avortements clandestins (infections, hémorragies, etc.) effectués dans
des conditions sanitaires déplorables qui conduisaient les femmes à se
rendre à l’hôpital. En définitive, non seulement ce crime était
difficile à établir, mais même lorsqu’il était établi et jugé, les
sanctions étaient appliquées le plus souvent de manière sporadique et
indulgente, générant ainsi la perception d’une justice non objective qui
ne punissait que quelques malheureux boucs émissaires.
Pendant ce temps, dans de nombreux pays, le débat sur
l’interruption de grossesse s’intensifiait et, dès 1967, le Royaume-Uni
adoptait l’Abortion Act, tandis que la France attendait 1975
pour approuver la célèbre loi Veil établissant la possibilité pour les
femmes d’interrompre une grossesse dans un délai de 10 semaines
(ultérieurement étendu à 12 puis 14 semaines). Outre-mer, aux
États-Unis, la Cour suprême rendait l’arrêt Roe v. Wade du 22
janvier 1973, l’une des décisions les plus significatives concernant les
droits reproductifs. En faisant découler le droit à l’interruption de
grossesse du droit à la vie privée (protégé par le quatorzième
amendement), compris comme un droit à l’autodétermination décisionnelle
dans la sphère personnelle, la Cour établissait un calendrier selon
lequel, au cours du premier trimestre, les femmes ont un droit absolu de
choisir de recourir à une IVG, au cours du deuxième trimestre, les États
peuvent réglementer l’avortement pour préserver la santé de la mère,
tandis qu’au cours du troisième trimestre, il est possible d’interdire
les pratiques d’interruption de grossesse, sauf en cas d’atteinte grave
à la santé ou à la vie de la mère.
C’est dans ce contexte que l’Italie dépénalise l’avortement.
Cependant, le mérite ne revient pas au législateur mais au juge de la
constitutionnalité, qui est intervenu avec l’arrêt n° 27 de 1975.
L’objet de la décision est l’article 546 (avortement de femme
consentante) combiné à l’article 54 (état de nécessité et légitime
défense) du Code pénal, qui punissait l’avortement d’une femme
consentante à cinq ans de réclusion, sauf en cas de nécessité. Traitant
cette question délicate qu’est celle de la conciliation entre la
protection de la vie anténatale et les droits des femmes enceintes, la
Cour constitutionnelle affirme que la loi ne peut pas donner une
prévalence totale et absolue à l’un des intérêts en cause au détriment
de l’autre mais doit les prendre tous en considération, en identifiant
une solution de règlement qui ne sera raisonnable que si l’atteinte
inévitable à l’une des valeurs en conflit s’avère nécessaire, suffisante
et proportionnée.
La Cour constitutionnelle déclare ainsi l’inconstitutionnalité de
l’article 546 du Code pénal, en ce qu’il ne prévoit pas la possibilité
d’interrompre une grossesse dont la poursuite porte atteinte à la santé
de la femme enceinte (à condition que l’atteinte soit médicalement
constatée et non évitable par d’autres moyens). Elle souligne que la
situation de la femme enceinte est singulière et ne peut être
adéquatement protégée par une norme générale telle que l’article 54 du
Code pénal (sur l’état de nécessité), qui impose les conditions de
gravité, d’inévitabilité et d’actualité du danger, de sorte qu’une
modification du régime de l’avortement s’impose. La Cour
constitutionnelle affirme sans équivoque que « l’exemption de l’article
54 du Code pénal est basée sur l’hypothèse de l’équivalence du bien
auquel l’acte du délinquant a porté atteinte par rapport à l’autre bien
que l’acte est censé sauver. Or, il n’y a pas d’équivalence entre le
droit non seulement à la vie mais aussi à la santé de la personne qui
est déjà une personne, comme la mère, et la protection de l’embryon qui n’est pas encore devenu une
personne ». En conséquence, la Cour déclare inconstitutionnel l’article
546 du Code pénal « dans la partie où il ne prévoit pas que la grossesse
peut être interrompue lorsque la poursuite de la gestation implique un
dommage ou un danger grave, médicalement constaté (...) et non évitable
par ailleurs, pour la santé de la mère ». Il ne peut donc y avoir de
véritable conflit entre la femme et l’embryon, dans la mesure où la
femme est déjà une personne juridique, titulaire de droits fondamentaux,
et doit pouvoir décider librement des choix affectant sa santé physique
et psychique.
Particulièrement significative, notamment en vue de l’adoption
ultérieure de la loi n° 194 de 1978, est la partie de la décision dans
laquelle la Cour constitutionnelle affirme « qu’il incombe au
législateur de prévoir les garanties nécessaires pour empêcher que
l’avortement soit pratiqué sans une vérification sérieuse de la réalité
et de la gravité du dommage ou du danger que pourrait entraîner la
poursuite de la grossesse pour la mère ; dès lors, la licéité de
l’avortement doit être subordonnée à une évaluation préalable de
l’existence des conditions propres à le justifier ».
Le climat d’effervescence politique dans les années 1970, le
référendum sur la loi sur le divorce de 1974, les luttes féministes et
leur slogan « Mon corps, mon choix », l’approbation de la loi instituant
les consultations familiales en 1975 et les arrêts de la
Cour constitutionnelle constituent des étapes essentielles de la
révolution par laquelle les femmes cherchent à s’approprier leur corps et la gestion de leur
santé (mentale et physique), qui passe inévitablement aussi par les
décisions relatives à la maternité.
C’est dans ce cadre de référence que s’inscrit l’approbation de
la loi n° 194 de 1978 sur les « normes de protection sociale de la
maternité et de l’interruption volontaire de grossesse », fondée
notamment sur les articles 31 et 32 de la Constitution auxquels se
réfère la Cour constitutionnelle en 1975 et sur l’affirmation de
l’inexistence d’une équivalence entre le droit à la vie et à la santé
d’une personne déjà constituée, comme la femme enceinte, et la
protection de l’embryon qui n’est pas encore devenu une personne. En ce sens, l’interruption de
grossesse est liée à l’article 2 de la Constitution et aux droits
inviolables de la femme dont l’intérêt prévaut sur celui de l’être
conçu.
Avec l’adoption de la loi de 1978, l’interruption de grossesse
est introduite dans le système juridique italien si elle est pratiquée
sous certaines conditions et selon des modalités spécifiques. En
principe, il est possible de recourir à l’interruption volontaire de
grossesse (IVG) dans les 90 premiers jours (c’est-à-dire 12 semaines et
6 jours après les dernières règles) sur la base d’une évaluation
autonome de la femme qui considère que la poursuite de la grossesse
constitue un danger pour sa santé physique ou mentale. Après le
quatre-vingt-dixième jour (13 semaines à compter du premier jour des
dernières règles), l’avortement n’est autorisé que dans les cas où un
médecin constate et certifie que la grossesse constitue un danger grave
pour la vie de la femme ou sa santé physique ou mentale (par exemple, en
raison d’anomalies génétiques graves ou de malformations de l’embryon,
ou en raison de pathologies maternelles graves). Dans tous les cas, que
l’on demande l’accès à l’interruption de grossesse avant ou après le
90ème jour, il est toujours nécessaire de consulter un médecin chargé de
rédiger un document attestant la demande de la femme, certificat
indispensable pour l’accès matériel à l’IVG. Dans le cas où le médecin
ne considère pas la procédure comme urgente, il invite la femme à
observer un délai de réflexion de sept jours, après quoi il est possible
de se rendre dans des établissements agréés pour effectuer
l’IVG.
Il faut souligner qu’aux termes de la loi n° 194 de 1978, toutes
les interruptions volontaires de grossesse doivent être considérées
comme « thérapeutiques » c’est-à-dire que l’avortement n’est possible
que lorsque la grossesse ou l’accouchement constituent un danger pour la
santé physique ou mentale de la femme. Il s’agit donc clairement d’une
pratique liée à la réalisation du droit fondamental des femmes à la
santé.
Est-on alors passé d’une infraction pénale à l’affirmation d’un
droit ? À cet égard, il convient de souligner que la loi de 1978 ne fait
jamais référence au « droit à l’interruption de grossesse », alors que
son article premier dispose que « l’État garantit le droit à une
procréation consciente et responsable, reconnaît la valeur sociale de la
maternité et protège la vie humaine dès son commencement ».
L’interruption volontaire de grossesse ne semble donc pas constituer un
droit autonome de la femme, mais plutôt une pratique médicale à laquelle
celle-ci peut recourir pour la protection de sa santé psychique et
physique. Cette interprétation met l’IVG à l’abri de toute tentative de
remise en cause, dans la mesure où celle-ci représente une modalité
d’exercice du droit à la santé — un droit fondamental consacré par la
Constitution à son article 32. La pleine autodétermination reconnue en
matière de santé implique à la fois une dimension positive, permettant
de choisir le traitement jugé le plus adapté à sa situation personnelle,
et une dimension négative, autorisant le refus d’un traitement. En ce
sens, chaque individu demeure le principal acteur de son propre parcours
sanitaire et thérapeutique, et dispose du droit de décider en toute
conscience et en toute liberté du traitement qu’il souhaite accepter ou
refuser.
Dans ce contexte, la nécessité d’un consentement libre et éclairé
à l’acte médical représente le fruit d’une évolution qui a
progressivement désavoué l’attitude « paternaliste » de l’approche
médicale pour affirmer l’« alliance thérapeutique » liée au droit
fondamental du sujet à l’autodétermination. Le consentement éclairé
devient l’expression de la liberté de l’individu et fait partie des
droits fondamentaux reconnus par le système juridique italien et au
niveau international. Le consentement éclairé remplit une fonction de
synthèse entre deux droits fondamentaux de la personne : le droit à
l’autodétermination et le droit à la santé. En effet, s’il est vrai que
tout individu a le droit d’être soigné, il dispose également du droit de
recevoir une information adéquate sur la nature du traitement proposé,
ses éventuels développements, ainsi que sur les alternatives
thérapeutiques disponibles. Cette information doit être aussi complète
et accessible que possible, précisément afin de garantir un choix libre
et éclairé de la part du patient, et donc de protéger sa liberté
personnelle, conformément à l’article 32, alinéa 2, de la Constitution. Le consentement éclairé constitue
une sauvegarde de la liberté et, plus encore, de la dimension corporelle
individuelle contre toute forme de tergiversation et de violence non
souhaitée par le patient. En outre, grâce à lui, le rapport entre le
professionnel et le bénéficiaire du service se développe d’une manière
nouvelle et profitable, étant donné que toute intervention de
diagnostic, de thérapie, de pronostic (ou même d’expérimentation) ne
peut être effectuée qu’en vertu d’une autorisation de la part du sujet
sur lequel porte l’intervention. C’est d’ailleurs dans cette perspective
que s’inscrit la loi n° 219 de 2017 contenant les « Règles sur le
consentement éclairé et les dispositions de traitement anticipé » qui,
en prévoyant la nécessité du consentement éclairé, affirme la garantie
d’une libre autodétermination fondée sur une information aussi complète
et claire que possible visant à construire une relation thérapeutique
humaine et solidaire.
Le fait que l’interruption de grossesse constitue la mise en
œuvre du droit fondamental à la santé est également attesté par le
classement de l’IVG parmi les niveaux essentiels de soins c’est-à-dire
les services et prestations que le Service national de santé doit
garantir de manière uniforme au niveau national, et par son inclusion
dans les indicateurs utilisés pour contrôler les soins de
santé.
Il ne nous paraît donc pas nécessaire que la loi de 1978 ou
d’autres dispositions normatives se préoccupent d’affirmer que
l’interruption de grossesse est passée d’un délit à un droit,
puisqu’elle constitue d’ores et déjà une mise en œuvre du droit à la
santé, droit reconnu comme fondamental par la Constitution italienne, un
droit qui permet aux femmes et aux hommes de disposer de leur propre
corps. En ce sens, la formulation large de la loi n° 194, qui se réfère
de manière générale à la santé psychophysique de la femme, doit être
interprétée comme consacrant une autonomie maximale, excluant tout
paternalisme de la médecine, et plus encore du droit.
La reconstruction effectuée démontre l’inclusion des pratiques
d’interruption de grossesse dans la mise en œuvre du droit à la santé ;
dans ce contexte, la loi n° 194 détermine les modalités selon lesquelles
les choix de santé relatifs à la non-maternité trouvent leur
concrétisation au sein du système italien de santé. Ces spécifications
sont nécessaires pour protéger et garantir la santé des femmes. Les
femmes peuvent interrompre une grossesse parce que la gestion de la
sphère reproductive fait partie des choix de santé pour lesquels l’État
a l’obligation de s’efforcer d’assurer la meilleure mise en œuvre et la
meilleure protection possibles.
La loi n° 194 de 1978 n’a jamais cessé d’être cycliquement au
centre des débats et des controverses, certains la considérant comme
excessivement libérale et en conflit avec le « caractère sacré de la
vie », tandis que d’autres insistent sur une valorisation de
l’autodétermination des femmes qui semble menacée par la clause de
conscience (véritable « institution » en Italie) et la complexité des
procédures prévues pour accéder à l’IVG.
En effet, la mise en œuvre du droit à la santé des femmes dans le
cas de l’IVG réalisée par la loi n° 194 présente des zones d’ombre qui
méritent d’être examinées.
La plus sombre de ces ombres est représentée par l’article 9 de
la loi n° 194 qui prévoit la possibilité pour les membres du personnel
hospitalier d’exercer leur clause de conscience (ou « objection de
conscience »). L’inclusion de cette faculté est apparue comme l’un des
points saillants des débats parlementaires. Elle a été admise afin de
parvenir à un équilibre entre la liberté de conscience, la santé des
femmes et la protection de l’enfant conçu, qui n’est pas encore une
personne. L’objet de la clause est identifié à la fois positivement (en
indiquant les activités dont les objecteurs sont exemptés) et
négativement (en faisant référence aux services contre lesquels
l’objection ne peut être invoquée). La détermination de l’aspect positif
est réalisée par les paragraphes 1 et 3, qui permettent au personnel
objecteur de conscience de ne pas participer aux procédures visées aux
articles 5 et 7 et aux interventions d’interruption de grossesse. En ce
qui concerne l’aspect négatif, ce sont les paragraphes 3 et 5 qui
précisent que l’affirmation de l’objection ne peut en aucun cas
dispenser de l’assistance avant et après l’intervention et qu’elle ne
peut être utilisée lorsque, compte tenu des circonstances particulières,
l’action de l’objecteur est indispensable pour sauver la femme dont la
vie est en danger imminent.
Malgré la formulation relativement simple de l’article 9, il est
indéniable que la détermination des contours et des modalités de mise en
œuvre de la clause de conscience a posé des problèmes considérables dans
la pratique, conduisant souvent à la nécessité d’une intervention de
l’autorité judiciaire, en particulier en ce qui concerne les activités
qui, bien que faisant partie de la séquence qui conduit à l’avortement,
ne peuvent pas être considérées comme visant spécifiquement et
nécessairement l’avortement. La définition des
personnes auxquelles la faculté d’objection doit être reconnue est
également problématique, étant donné que la loi n° 194 reconnaît cette
faculté « au personnel médical et aux personnes exerçant des activités
auxiliaires », une terminologie qui permet une interprétation extensive
puisqu’elle pourrait concerner tout le personnel médical ou les
personnes exerçant des activités auxiliaires qui sont appelées, même
occasionnellement, à participer aux procédures visées aux articles 5 et
7 ou à des interventions spéciales. La jurisprudence s’est néanmoins
prononcée de manière assez restrictive sur ce point, du moins jusqu’à
présent.
En effet, l’introduction de l’objection de conscience permet de
trouver un équilibre vertueux entre le choix de santé d’une femme et les
souhaits d’un médecin qui considère qu’une telle décision est en conflit
avec ses convictions personnelles. En ce sens, la disposition relative à
l’objection de conscience - si elle n’est pas instrumentalisée et
utilisée de manière abusive - peut être considérée favorablement car
elle concrétise la protection par l’État de la liberté de conscience de
tous les citoyens, conformément au principe de pluralisme qui est la
pierre angulaire de la démocratie, ainsi qu’au principe de laïcité qui
implique l’abstention de l’État face aux valeurs éthiques des individus.
L’autodétermination décisionnelle des femmes et la clause de conscience
du personnel médical renvoient donc aux mêmes valeurs de liberté et
d’autodétermination, et c’est pourquoi il est essentiel que l’État
puisse veiller à ce qu’aucun des deux intérêts ne l’emporte et n’empêche
l’autre de se réaliser. L’utilisation excessive et déformée de la clause
de conscience conduit toutefois à la disparition du droit des femmes à
la santé en faisant primer le droit de conscience individuel du médecin
sur celui du libre choix informé et conscient de la femme.
Et, précisément, l’abus de l’objection de conscience est
malheureusement ce qui se passe actuellement en Italie, où le
pourcentage d’objecteurs ne cesse d’augmenter, oscillant autour d’une
moyenne nationale de 70% avec des pointes à plus de 80-85%. Il est clair
que des pourcentages aussi élevés d’objecteurs ne permettent pas de
garantir aux femmes leur autodétermination décisionnelle en matière
d’interruption de grossesse, ce qui compromet gravement la réalisation
de leur droit à la santé. L’État ne doit plus continuer à prétendre que
le droit à la santé est garanti en matière d’IVG : il doit par
conséquent collecter et évaluer les données, et intervenir. Un problème
très important est précisément celui des données incomplètes et
chroniquement retardées sur l’IVG. Le dernier rapport
sur la mise en œuvre de la loi n° 194 a été publié en novembre 2024,
avec les données définitives de 2022, alors que, selon
la loi de 1978, il devrait être présenté au Parlement chaque année au
plus tard en février. Outre ce retard désormais chronique, le
problème réside dans le fait que les données sont agrégées par moyenne
régionale et non par structure, de sorte qu’il est difficile de savoir
comment l’interruption de grossesse est réellement garantie dans les
différents établissements de soins de santé du pays.
Le problème n’est donc pas tant l’existence de la clause de
conscience que sa primauté sur le droit
fondamental à la santé des femmes, annihilant ainsi l’équilibre des
principes fondamentaux : la liberté de conscience du médecin (notamment)
semble destinée à avoir une position privilégiée par rapport au droit
des femmes à la santé et à la capacité de prise de décision. Cette
inquiétante tendance italienne a été stigmatisée par le Comité européen
des droits sociaux (CEDS) en référence à la Charte sociale européenne
approuvée en 1961 (puis révisée en 1996).
En Italie, le recours anormal à l’objection de conscience
configurée comme un droit potestatif, exerçable sans motivation
spécifique, sans contrôle administratif, et sans conditions
particulières, a ainsi fini par compromettre la réalisation des
objectifs fixés par la loi de 1978, mettant gravement en péril le droit
des femmes à la santé. Dans le silence du législateur, certaines
administrations ont donc tenté de remédier à ce paradoxe en réservant
certains postes à des professionnels de santé « non objecteurs ». En novembre 2015, c’est l’hôpital
San Camillo de Rome qui, pour la première fois, a publié des appels à
candidatures à des postes réservés aux non-objecteurs afin de lutter
contre la non-application de la loi n° 194. L’hôpital San Camillo est le
centre d’interruption volontaire de grossesse le plus important du
Latium et, au moment de l’appel à candidatures, le nombre de
gynécologues objecteurs dépassait les 80%. L’objet de l’appel précisait
donc clairement la fonction que devaient exercer les deux nouveaux
directeurs médicaux : pratiquer des avortements. Les candidats recrutés,
selon la fiche de poste, ne pourraient pas exprimer d’objection de
conscience à l’égard de l’IVG pendant au moins les six premiers mois
suivant leur entrée en fonction. En fait, l’appel émis par la région du
Latium ne contenait pas un quota de postes pour les médecins non
objecteurs, mais plutôt une indication claire quant à l’affectation des
candidats retenus au service d’interruption de grossesse, une indication
dont découlait un engagement implicite de la part des candidats à ne pas
se prévaloir de l’objection de conscience. Ainsi, il n’y avait pas de
violation de la liberté de conscience, car il ne s’agissait pas de
désigner les lauréats du concours par rapport à leur profil, mais de
préciser l’activité médicale requise. .
Les appels à candidatures « orientés » visant à éviter les
candidatures de médecins objecteurs ont inévitablement suscité la
controverse mais, parmi les partisans de cette stratégie, certains ont
également proposé la renonciation à la clause de conscience par les
nouvelles recrues et les nouveaux stagiaires,
une proposition intéressante si l’on considère que la gynécologie
moderne comprend désormais les connaissances nécessaires pour savoir
comment pratiquer des avortements. En effet, la question est complexe
car le personnel médical a le droit d’exercer l’objection de conscience
mais, en même temps, les hôpitaux et les maisons de repos publics ou
conventionnés avec l’État, étant partie du système sanitaire national,
doivent assurer la prestation des services IVG et les Régions doivent
contrôler et garantir l’application de la loi en recourant, si
nécessaire, à la mobilité du personnel. Cette solution devient toutefois
difficile à mettre en œuvre dès lors que certaines régions ont des
pourcentages d’objection si élevés qu’ils réduisent à néant toute
stratégie de mobilité.
Comme cela a déjà été souligné, ce n’est pas l’objection en tant
que telle qui doit être remise en cause mais son usage abusif et
paradoxal, au-delà de toute prévision raisonnable. En effet, il faut
rappeler que sont en cause deux droits fondamentaux, à savoir le droit
des femmes à la santé via la possibilité de recourir à
l’interruption de grossesse, et le droit à ses propres convictions
morales et religieuses. Tout conflit entre ces droits doit être résolu
en considérant qu’il n’est pas possible d’obliger les femmes à
« pèleriner » d’un lieu de soins à un autre pour pouvoir protéger leur
santé. En effet, cette façon d’appliquer les dispositions de la loi de
1978 est contraire à l’article 32 de la Constitution, qui reconnaît
comme fondamental le droit à la santé de toute personne, et donc aussi
celui des femmes qui souhaitent interrompre une grossesse. Il n’y a pas
de questions de santé qui puissent être sacrifiées sur l’autel de la
conscience d’autrui et il est des questions qui doivent être considérées
comme primordiales : la santé est une mosaïque et chaque carreau est
fondamental. Il appartient à l’État et aux régions de trouver un système
adapté pour garantir la réalisation de la santé des femmes, y compris
dans le domaine de la reproduction, en protégeant la liberté de
conscience du personnel de santé dans un équilibre vertueux.
Outre la question de l’utilisation excessive de l’objection de
conscience, il convient de souligner une autre initiative récente qui
suscite la perplexité : l’approbation par le Parlement italien, en mai
2024, d’un amendement qui permet aux associations anti-avortement
d’opérer au sein des centres de consultation familiale.
Cet amendement a suscité de nombreuses critiques quant à la manière et
au moment de son approbation, étant donné que l’autorisation de
l’activité des groupes de « soutien à la maternité » était incluse dans
le décret sur les mesures financées par le Plan national de relance et
de résilience, qui devait devenir une loi avant le 1er mai
2024 et qui ne concernait aucunement l’interruption de grossesse. Par
ailleurs, à propos de ce décret, la question de confiance était posée,
ce qui rendait son approbation presque inévitable.
La majorité gouvernementale, qui a promu cette disposition, a
affirmé que la présence d’associations « pro-vie » dans les centres de
consultation familiale constitue une application de la loi
de 1978 et plus particulièrement des articles 1 et 3 qui prévoient que
« l’État, les régions et les autorités locales doivent promouvoir et
développer les services sociaux et sanitaires, ainsi que d’autres
initiatives nécessaires pour éviter que l’avortement ne soit utilisé à
des fins de restriction des naissances » et qui indiquent, parmi les
responsabilités des centres de consultation, celle de contribuer « à
surmonter les causes qui pourraient inciter la femme à interrompre sa
grossesse » et la possibilité de recourir à des associations bénévoles
qui « peuvent également aider les maternités difficiles après
l’accouchement ». La Présidente du Conseil des ministres Giorgia Meloni
a elle-même déclaré : « Je pense que le libre choix doit être garanti et
je crois que, pour faire un choix libre, il est nécessaire d’avoir
toutes les informations nécessaires. C’est ce que prévoit la loi n° 194
et je pense que c’est la bonne chose à faire ».
Or la présence, dans les lieux où les femmes se rendent pour
exercer leur droit à l’interruption volontaire de grossesse, d’individus
considérant cet acte comme un crime contre la vie apparaît
particulièrement problématique. Il ne s’agit en effet ni de médecins ni
de professionnels de santé habilités à fournir une information complète
et scientifiquement fondée – comme cela est requis pour toute
intervention médicale – ni de personnes autorisées à recueillir le
consentement éclairé des patientes. Il s’agit souvent d’intervenants
dépourvus de toute compétence ou formation médicale. Une telle intrusion
serait inconcevable dans tout autre contexte médico-sanitaire mais elle
est, paradoxalement, non seulement tolérée mais parfois encouragée
lorsqu’il s’agit du libre choix des femmes en matière de santé
reproductive.
Il revient exclusivement aux professionnels de santé de fournir
aux femmes toutes les informations nécessaires lorsqu’elles se rendent
dans les centres de consultation ou dans d’autres structures habilitées
en vue d’une interruption volontaire de grossesse. La mise en œuvre des
articles 1 et 3 de la loi de 1978 ne saurait passer par une intrusion
dans l’espace décisionnel des femmes. Elle impose, en revanche, à
l’État, aux régions et aux collectivités territoriales, l’obligation de
promouvoir des campagnes sérieuses d’éducation sexuelle et de
sensibilisation à la contraception. Elle suppose également la mise en
place de services de soutien à la parentalité efficaces, capables de
favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Si
de telles interventions sont sans doute plus complexes et plus
coûteuses, elles demeurent néanmoins essentielles dans un domaine aussi
sensible et déterminant que celui de la santé reproductive et de la
maternité.
Du point de vue de l’IVG en tant que choix de santé, il semble
également extrêmement important d’orienter les femmes vers des choix
alternatifs à l’IVG instrumentale c’est-à-dire de promouvoir
l’avortement médicamenteux par la prise de la pilule RU486. En effet, l’utilisation de cette
méthode peut être considérée comme beaucoup moins traumatisante pour les
femmes, qui ignorent souvent son existence et la manière de
l’utiliser.
L’Italie commercialise officiellement la pilule RU486 depuis
décembre 2009 mais, contrairement à d’autres pays européens où il était
possible d’interrompre une grossesse par la méthode médicamenteuse
jusqu’au 63e jour d’aménorrhée, en Italie, la limite maximale
pour cette procédure a été fixée au 49e jour (soit 7 semaines
calculées à partir du premier jour de la dernière menstruation). En
outre, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de la
santé, la majorité des régions italiennes prévoyaient que l’IVG
médicamenteuse soit effectuée dans le cadre d’une hospitalisation, de
sorte que seuls quelques établissements offraient effectivement le choix
entre l’avortement
médicamenteux et l’avortement instrumental. À la suite de nombreuses
sollicitations – parmi lesquelles, en 2015, la lettre ouverte adressée
au ministre de la Santé par l’association « Médecins italiens
contraception et avortement » demandant, au nom du principe du caractère
approprié des services et de la fonctionnalité du système, que des
efforts soient faits pour rendre l’interruption volontaire de grossesse
par méthode médicamenteuse accessible en soin ambulatoire, ainsi que,
lorsque cela est possible, dans les centres de consultation familiale et
les polycliniques, conformément à l’article 8 de la loi n° 194 –, le
ministère de la Santé a mis à jour, en août 2020, les lignes directrices
relatives à l’IVG médicamenteuse par mifépristone et prostaglandines.
Ces lignes directrices, examinées par le Conseil supérieur de la santé,
ont reçu un avis favorable le 4 août. Elles autorisent désormais le
recours à l’IVG médicamenteuse jusqu’à 63 jours, soit neuf semaines
révolues d’âge gestationnel, dans des structures ambulatoires publiques
dûment équipées, fonctionnellement rattachées à un établissement
hospitalier, et autorisées par la région, ainsi que dans des centres de
consultation ou des hôpitaux de jour.
La mise en œuvre de l’interruption de grossesse médicamenteuse a
des effets positifs importants non seulement sur la santé des femmes qui
n’ont pas à subir d’intervention chirurgicale mais aussi en termes de
coûts globaux pour le Service national de santé (la sécurité sociale
italienne). Cependant, il existe encore de nombreuses résistances et
cette méthode est elle aussi affectée par la mise en œuvre de la clause
de conscience : de nombreux agents de santé refusent de prescrire et
d’administrer le médicament alors qu’aucun acte médical n’est réellement
exigé d’eux.
De toute évidence, de nombreuses zones d’ombre menacent le droit
des femmes à la santé dans le contexte reproductif en Italie, qui
nécessiteraient une intervention sans ambiguïté de la part de l’État
pour garantir ce droit.
L’analyse ici effectuée montre une image très complexe en ce qui
concerne la mise en œuvre de l’interruption de grossesse en
Italie.
La discussion sur la nature juridique de l’avortement continue
presque partout à tourner autour du faux problème de savoir si cette
pratique est un droit : c’est-à-dire si les femmes ont ou non le droit
d’interrompre une grossesse, un peu comme si l’on parlait de la gestion
d’un corps « tiers », extérieur et détaché de celui de la femme qui
souhaite matériellement avorter, alors qu’il s’agit bien de la gestion
par la femme de ses propres choix en matière de santé concernant son
corps.
Nous considérons que ce qui ne va pas, c’est précisément
l’approche de base, à savoir que là où l’avortement est autorisé et
réglementé, il reste une marge d’appréciation législative (ou
judiciaire) qui peut conduire à la décision plus ou moins soudaine de
décréter que l’interruption de grossesse n’est plus possible, et que ce
que l’on croyait être un droit n’était en fait qu’une « aimable
concession » du pouvoir politique ou judiciaire - analyse qui s’avère
être une photographie de ce qui s’est passé aux États-Unis en
2022.
Cette interprétation est dangereuse et profondément erronée car
elle ne tient pas compte d’un postulat fondamental, à savoir que
l’interruption de grossesse est une pratique médicale qui concerne la
mise en œuvre du droit des femmes à la santé, de toutes les femmes, même
de celles qui n’y auront jamais recours. Le droit à la santé est un
droit fondamental reconnu dans le monde entier, et les femmes ont subi
au cours des siècles des discriminations résultant de l’approche
faussement neutre de la médecine, une approche qui pénalise encore
aujourd’hui les femmes dont la santé est moins bien protégée du seul
fait qu’elles sont nées femmes. Le faux neutre médical est aujourd’hui
reconnu et, du moins en partie, réprouvé ; certes, le chemin reste long,
mais l’on peut espérer que les nouvelles générations de professionnels
de santé seront formées en tenant compte des différences, car le sexe et
le genre ne sont pas des variables sans incidence sur la prévention, le
diagnostic et les traitements.
Du point de vue de l’universalité de la jouissance du droit à la
santé, il faut considérer l’interruption de grossesse comme une pratique
médicale qui, en tant que telle, doit être réglementée par la loi.
Certes, le législateur peut en fixer les modalités d’application, mais
ces dispositions doivent toujours viser à assurer aux femmes le meilleur
état de santé possible et non à protéger un prétendu droit de l’État à
contrôler le corps et la santé des femmes, et encore moins à défendre
les droits supposés de ceux qui ne sont pas encore des personnes, au
détriment de ceux qui le sont déjà. Il ne s’agit pas d’accorder, de
reconnaître ou de conférer, mais de mettre en œuvre un droit fondamental
trop souvent mystifié et ignoré : le droit des femmes à la
santé.
En considérant l’IVG de ce point de vue, il est naturel de
combattre les initiatives visant à empêcher l’accès libre, sûr et
informé aux pratiques abortives, et c’est dans cette direction que les
associations (féministes, mais pas seulement) qui protègent les droits
des femmes devraient aller, car il ne peut s’agir d’une décision
discrétionnaire du législateur, mais de la pleine mise en œuvre du droit
fondamental à la santé, un droit inviolable qui passe également par la
reconnaissance du droit à faire des choix en matière de
procréation.
Ce corps, si souvent convoité et objet de tentatives de
régulation en matière de reproduction, doit être laissé à la seule
gestion des femmes. En s’appuyant sur la relation de confiance entre
médecin et patiente, celle-ci doit pouvoir exercer son
autodétermination, en conscience et à la lumière des données
scientifiques, face à un événement aux implications profondes pour son
corps comme pour son équilibre psychique. Il s’agit d’un choix relevant
du droit à la santé, droit fondamental qui mérite une considération
pleine et entière dans toute décision qui en découle.
Francesca Rescigno, professoressa di istituzioni di
diritto pubblico e diritto delle pari opportunità, Università di
Bologna